Le dossier médical en santé au travail - Le dossier médical en santé au travail - Grille de recueil des critères

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Description

Mis en ligne le 30 déc. 2009 Ces recommandations ont pour objectif d’améliorer la qualité des informations du dossier médical en santé au travail (DMST) afin de permettre d’évaluer le lien entre l’état de santé du travailleur et le(s) poste(s) et les conditions de travail actuels et antérieurs. L’accent est mis sur la traçabilité des expositions professionnelles, des données de santé et des informations, propositions et avis délivrés au travailleur par le médecin du travail. Les questions auxquelles répondent les recommandations sont les suivantes : Quels sont la définition et les objectifs du DMST ? Quelle est la nature des données qui doivent figurer dans un DMST (structure du dossier, contenu du dossier) ? Quels sont les principes de tenue et d’utilisation du DMST ? Règles générales concernant la tenue et le remplissage du DMST Utilisation des thésaurus Modalités et critères de choix du logiciel de gestion du DMST Conservation et archivage du DMST La question des modalités de transmission du DMST n’est pas abordée. En complément des recommandations, est également publiée une liste de quinze critères de qualité utiles pour les professionnels de santé souhaitant évaluer leurs pratiques. Mis en ligne le 30 déc. 2009

Sujets

• Médecine du travail
• Dépistage
• Prévention
• Information
• Médecine

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-information-droits-et-dossier-patient
• Publié le: 30 décembre 2009
• Nombre de lectures: 33
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

Grille de recueil des critères de qualité pour l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles

« Le dossier médical en santé au travail»

Le dossier médical en santé au travail
Objectif 1. Assurer la traçabilité des éléments du DMST

°ssoD reioD 3eissr ieDo1 iess2 r rCtirèser 4 Dossier 5 ssDo
N Commentaires NA Oui Non NA Oui Non NA Oui Non NA Oui Non NA Non Oui
1t en ddula cemssoitate ngrOsinasoisre
Inscri tion dans le DMST de

l’identité des médecins du
2nense leerts odafiilrm st raivnd ueisria lrtva
collaborateurs du médecin du
travail ayant rempli le dossier
Objectif 2. Disposer dans le DMST des informations permettant de connaître les risques auxquels le travailleur a été exposé
Dossier 1 Dossier 2 Dos
N°iuN ANO AuOnoN res ritèNon Oui reissoD C 5 D 3ersi 4ersiosommentaires AN iuO noNC ANNoi NAn ui Oon N
Mention des secteurs d’activité
3antérieurs et/ou des
professions antérieures
Objectif 3. Disposer dans le DMST des informations permettant de connaître les risques auxquels le travailleur est actuellement exposé
N°oDss r 1sseioD3 r iessDo2 r ieeissoD 4 reissoD r 5 rCtirèse

Oui Non NA Oui Non NA Oui Non NA
4Mention de l’intitulé du poste
Descri tion des activités ou

5tâches effectuées permettant
d’identifier les ris ues
Descri tion de la n
6risques identifiés ature des
Mention des périodes

7 ues aux risd’ex osition
identifiés
Mention de l’importance de

8l’exposition aux risques
identifiés

Oui Non NA

Oui Non NA

Commentaires

Objectif 4. Disposer dans le DMST des informations permettant de connaître l’état de santé du travailleur
N°eiss 1 rssoD reiDo 4ei rssie2 DoDossr 3 itCri Oesèr
Non NA Oui Non NA Oui Non NAu Non NA Oui
Réalisation d’une synthèse

actualisée des antécédents
9ntset an iunérntd tê sna elré plsneonrsex uacidém
cadre du suivi de la santé du
travailleur
Rensei nement du statut

é en fonction
10edontis exs sionilaavcceitn ,ro
rofessionnelles
Mention de la présence ou

l’absence de s mptômes
h si ues ou s chi ues ou
11si nes cliniques destinés à
évaluer le lien état de santé du
travailleur/poste et conditions
de travail
ention des résultats des
12M
examens paracliniques
Mention des résultats des
13 d’indicateursdosa es
biologiques d’exposition
Objectif 5. Disposer dans le DMST des informations concernant les propositions et avis du médecin du travail
Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4
N°O iuN no ioN nANNon NA NA Oui rCrèti NonOuA Oes Nui
Mention de la forme et la date

des informations délivrées au
14travailleur sur les ex ositions

professionnelles et les risques
identifiés
Présence d’une trace

restituable de l’avis médical
15 ou de suivifiche d’a titude
médical
NA : non applicable

Dossier 5
Oui Non

Dossier 5
Oui Non

NA

NA

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