Les missions de la Commission de la transparence - Réglement intérieur de la Commission de la Transparence novembre 2012

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Description

Mis en ligne le 04 déc. 2012 Missions1- Qui sont les acteurs de la Commission de la Transparence? Interview vidéo du Professeur Gilles BOUVENOT, président de la Commission de la Transparence. 2- La Commission de la Transparence  est une instance scientifique composée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et épidémiologie. Elle évalue  les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché (AMM), lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments remboursables (articles L.162-17 du code de la sécurité sociale et L.5123-2 du code de la santé publique).Elle a notamment pour missions :de donner un avis aux ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale sur la prise en charge des médicaments (par la sécurité sociale et /ou pour leur utilisation à l'hôpital), notamment au vu de leur service médical rendu (SMR) qui prend en compte la gravité de la pathologie, l'efficacité et les effets indésirables du médicament, et sa place dans la stratégie thérapeutique, ainsi que de l'amélioration du service médical rendu (ASMR) qu'ils sont susceptibles d'apporter par rapport aux traitements déjà disponibles ;de contribuer au bon usage du médicament en publiant une information scientifique pertinente et indépendante sur les médicaments. Pour soutenir sa demande, le laboratoire dépose un dossier qui est examiné par les membres de la Commission avec le soutien du service évaluation des médicaments (SEM) de la Direction de l'Évaluation Médicale, Économique et de Santé Publique (DEMESP) de la Haute Autorité de santé, et le recours, si le besoin se fait sentir, à des rapporteurs externes.La Commission diffuse sur Internet, depuis 2001, les avis qu'elle rend sur les médicaments.Pour certains nouveaux médicaments, elle produira, en complément à son avis, une fiche bon usage du médicament présentant de manière synthétique la "valeur thérapeutique" du médicament.RéunionsLa loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, en son article 28, fait obligation à la HAS de rendre publics l’ordre du jour et les comptes rendus assortis des détails et explications des votes des réunions de la commission de la transparence.Consultez la liste des réunionsCompositionLa composition de la Commission de la transparence a été modifiée par décret du 26 septembre 2003.   La Commission de la transparence est composée de :Dix-neuf membres titulaires ayant voix délibérative, nommés pour une durée de trois ans renouvelable deux foisQuatre membres suppléants ayant une voix consultativePar décision du Collège de la Haute Autorité de santé en date du 16 mars 2011 :Président de la Commission de la Transparence : Pr Gilles BouvenotMembres titulaires :M. Albin Nicolas - hématologie - cancérologie.Mme Autret-Leca Elisabeth - pharmacologie clinique/pédiatrie.M. Cariou Alain - réanimation médicale/thérapeutique.M. Courteille Frédéric - pharmacie d'officine.M. Duboc Denis - cardiologie.Mme Duranteau Lise - endocrinologie.M. Jourdan Jacques - médecine interne/thérapeutique.M. Jian Raymond - hépato-gastro-entérologueMme Koenig-Loiseau Marie-Agnès - gynécologie.Mme Mathonière Florence - médecine générale.M. Minz Michel - neurologueM. Nony Patrice - cardiologie/pharmacologie.M. Oger Emmanuel - médecine interne/thérapeutique.M. Rostoker Guy - néphrologueM. Orlikowski David - réanimation médicale.Mme Sallin-Solary Judith - dermato-vénérologie.M. Sichel Claude - médecine générale.M. Varin Rémi - pharmacie hospitalière.M. Wierre Patrick - pharmacie d'officine.Membres suppléants (tous les postes n'étaient pas pourvus au 23/03/2011 et deux membres suppléants restent à nommer) :Mme Alpérovitch Annick - épidémiologie/santé publique.M. Berdai Driss -pharmaco-épidémiologie.M. Ponsonnaille Jean - cardiologie.M. Villani Patrick - médecine interne/thérapeutique.Anciens Membres :M. Maison Patrick - pharmacologie clinique. Démission à partir d'octobre 2012M. Trémolières François - médecine interne/infectiologie. Démission le 8/12/2011M. Zureik Mahmoud - épidémiologie/santé publique. Démission à partir de septembre 2012 Consultez les déclarations publiques d'intérêts des membres de la Commission. Mis en ligne le 04 déc. 2012

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• Publié par: haute-autorite-sante
• Publié le: 04 décembre 2012
• Nombre de lectures: 100
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  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

                            REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE          28 septembre 2011, modifié le 7 novembre 2012     Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-17, L. 161-37, L.161-39, L. 161-41, L. 161-44, R. 163-2 à R. 163-21, R. 161-71, R. 161-76, R. 161-85 ; Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1451-1 à L. 1451-4, L. 5123-2 et L. 5123-3 ; Vu le règlement intérieur du Collège de la Haute Autorité de santé ;     Le règlement intérieur de la Commission de la transparence est arrêté comme suit :                                  

Version du 7 novembre 2012

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    SOMMAIRE             ARTICLE I – MISSIONS DE LA COMMISSION   ARTICLE II – COMPOSITION DE LA COMMISSION   ARTICLE III – FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION   ARTICLE IV – PROCEDURE D’EVALUATION ET D’ELABORATION DES TRAVAUX   ARTICLE V – DEONTOLOGIE   ARTICLE VI – DISPOSITIONS DIVERSES      

UNE ASSOCIATION

  ANNEXE 1 :   ·SERVICE MEDICAL RENDU ·AMELIORATION DU SERVICE MEDICAL RENDU     ANNEXE 2 – RECOMMANDATIONS   ·RECOMMANDATION RELATIVE AUX CONDITIONNEMENTS DES MEDICAMENTS DESTINES A UN TRAITEMENT D’UN MOIS   ·RECOMMANDATION RELATIVE AUX MEDICAMENTS CONSTITUES PAR FIXE DE PLUSIEURS PRINCIPES ACTIFS                                  

Version du 7 novembre 2012

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