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L’Assurance Maladie -
Invalidité en Belgique
Les Maladies Professionnelles Le Fonds des
Maladies Professionnelles
n Organisme public de sécurité sociale
n Assurance de l’indemnisation des victimes d’une
maladie ...

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L’Assurance Maladie  Invalidité en Belgique
Les Maladies Professionnelles
Le Fonds des Maladies Professionnelles
nsécurité socialeOrganisme public de nAssurance de l’indemnisation des victimes d’une maladie professionnelle ÖFonds des Accidents du Travail: assurance n directe de l’employeur auprès du FMP
Le Fonds des Maladies Professionnelles
Missions Contrôle, coordination & organisation n Paiements des indemnités n nInformations sur les maladies professionnelles Prévention : vaccinations, écartement du travail n
La notion de Maladie Professionnelle
Définition n= maladie occasionnée par le travail nLien déterminant et direct entre la profession et la maladie¹preuve nListe limitative des maladies= liste officielle professionelles reconnues nMaladies professionelles non reconnuesÞ charge de la preuve à la victime
La notion de Maladie Professionnelle La liste limitative(extrait)
Déclaration
@Déclaration par le médecin du travail au FMP édans les 120Demande de réparation par la victime jours ¤Formulaire 501Þvictime ¤Formulaire 503Þmédecin 4reconnueMaladie non Þpièces justificatives hCentre d’examen + visites de contrôle GDécisionÞappel devant le Tribunal du Travail
Indemnisation
Incapacité de travail temporaire ComplèteÞrémunérationindemnité de 90% de la de base PartielleÞindemnité pour la perte de salaire
Incapacité de travail permanente derémunération plafonnée Indemnité = % de la l’année précédente Þselon degré médical d’incapacité de travail + diminution de la compétitivité sur le marché du travail
Indemnisation
Frais médicaux et apparentés nPrise en charge du Ticket Modérateur légal des soins de santé nFrais non remboursés par l’AMÞliste spécifique des prestations de santé (vaccins, prothèses,…) nLibre choix du médecin, du pharmacien ou de l’hôpital
Indemnisation
Aide de tiers Äindemnité supplémentaire
Décès ÄRemboursement des frais funéraires à 30 X maximum de la rémunération journalière moyenne ÄConjoint : indemnité annuelle (rente viagère) ÄEnfants : indemnité de 15/20 % de la rémunération de base (max. 45/60 %)
Indemnisation
Paiement à la fin de chaque mois droit des arriérésÞremboursement des avances des autres organismes Indemnité < plafondÞpaiement par trimestre
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