Méthode d’actualisation annuelle des listes des actes et prestations (LAP)

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Description

Mis en ligne le 15 juin 2009 L’actualisation des listes des actes et prestations a pour objectifs :d’identifier et d’intégrer dans ces LAP toute nouveauté diagnostique ou thérapeutique nécessaire à la prise en charge de la maladie, admise au remboursement, dont le service médical rendu a été jugé suffisant, et dont le prix a été fixé (parution au Journal Officiel), ou faisant l’objet d’une prise en charge dérogatoire dans le cadre de l’article L.162-17-2-1 selon les modalités de l’arrêté du 8 octobre 2009.de retirer de ces LAP les actes et dispositifs devenus obsolètes, après avis des services concernés (service Évaluation des actes – service Évaluation des dispositifs).de retirer de ces LAP les médicaments retirés du marché ou pour lesquels le service médical rendu a été jugé insuffisant lors de leur réévaluation (SMRI).Les listes d’actes et de prestations sont actualisées au moins une fois par an. La méthode d'actualisation de ces listes s'appuie sur une veille scientifique et sur l'avis du groupe de travail qui a réalisé la LAP originelle. L’actualisation des listes des actes et prestations a pour objectifs :d’identifier et d’intégrer dans ces LAP toute nouveauté diagnostique ou thérapeutique nécessaire à la prise en charge de la maladie, admise au remboursement, dont le service médical rendu a été jugé suffisant, et dont le prix a été fixé (parution au Journal Officiel), ou faisant l’objet d’une prise en charge dérogatoire dans le cadre de l’article L.162-17-2-1 selon les modalités de l’arrêté du 8 octobre 2009.de retirer de ces LAP les actes et dispositifs devenus obsolètes, après avis des services concernés (service Évaluation des actes – service Évaluation des dispositifs).de retirer de ces LAP les médicaments retirés du marché ou pour lesquels le service médical rendu a été jugé insuffisant lors de leur réévaluation (SMRI).Les listes d’actes et de prestations sont actualisées au moins une fois par an. La méthode d'actualisation de ces listes s'appuie sur une veille scientifique et sur l'avis du groupe de travail qui a réalisé la LAP originelle. Mis en ligne le 15 juin 2009

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• Méthodologie

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• Publié par: haute-autorite-sante-methodologie
• Publié le: 01 mars 2011
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• Langue: Français

Extrait

 

     

         

 

             

 

 

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE Méthode d’actualisation annuelle des Listes des Actes et Prestations 

Actualisation Mars 2011  

 

     

 

 

     

 

   

   

   

 

 

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Méthode d’actualisation annuelle des Listes des actes et prestations

Sommaire 

1. 

2. 

2.1  

2.2  

2.3  

2.4  

2.5  

 

 

OBJECTIFS

......................................................................

METHODE D’ACTUALISATION .......................................

4 

4 

Sollicitation des services de la HAS .............................................. 5  

Sollicitation du groupe de travail originel..................................... 5  

Interrogation de l’Afssaps .............................................................. 5  

Calendrier prévisionnel...................................................................6  

Validation et diffusion ..................................................................... 6  

HAS/ Service des maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades Actualisation mars 2011 -3-

Méthode d’actualisation annuelle des Listes des actes et prestations

Conformément à ses missions fixées par le décret n 2004-1139 du 26 octobre 2004, la Haute Autorité de Santé (HAS) formule des recommandations sur les actes et prestations nécessités par le traitement des affections mentionnées à l’article L.324-1 pour lesquelles la participation de l’assuré peut-être limitée ou supprimée, en application des 3°et 4°de l’article L.322-3. Les listes d’actes et de prestations (LAP) sont actualisées annuellement  afin de vérifier l’adéquation de leur contenu avec l’état des données de la science médicale ou économique, et la réglementation.   

1. Objectifs L’actualisation des listes des actes et prestations a pour objectifs :   d’identifier et d’intégrer dans ces LAP toute nouveauté diagnostique ou thérapeutique nécessaire à la prise en charge de la maladie, admise au remboursement, dont le service médical rendu a été jugé suffisant, et dont le prix a été fixé (parution au Journal Officiel), ou faisant l’objet d’une prise en charge dérogatoire dans le cadre de l’article L.162-17-2-1 selon les modalités de l’arrêté du 8 octobre 2009.   osèl sboevun sed tes,tca sel PAL sec ifitosspdit  ees Élaauitctes – secinoc  sedvresrvsee icrnce (és d eeriter red après avis v on des a service Évaluation des dispositifs).   de retirer de ces LAP les médicaments :  o  retirés du marché ; o  ou pour lesquels le service médical rendu a été jugé insuffisant lors de leur réévaluation (SMRI).

2. Méthode d’actualisation Les listes des actes et prestations (LAP) sont actualisées 1 fois par an par le chef de projet au sein de la HAS en charge du thème de travail. Cette actualisation est programmée de façon systématique à la date anniversaire de parution de la LAP initiale ou de l’actualisation précédente.

HAS/ Service des maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades Actualisation mars 2011 -4- 

2.1

Méthode d’actualisation annuelle des Listes des actes et prestations

Sollicitation des services de la HAS

► Service de la Documentation – Information des Publics le Service de la Documentation – Information des Publics (SDIP) réalise une veille sur le thème de travail et communique au chef de projet les informations obtenues à partir desquelles il élabore le projet de LAP actualisée.

►  Autres services concernés de la HAS  

Le chef de projet demande confirmation du contenu actualisé de la LAP auprès des responsables de services suivants :   Service Évaluation des dispositifs,   nnle,s  rofessio actes pnoitsed vÉ eaulaSeicrv Écevi    des médicaments,Ser valuation   Service Évaluation médico-économique et santé publique,   Service des Bonnes pratiques professionnelles.   L’objectif est d’assurer la cohérence avec les avis de l’institution, notamment les ré-évaluations médicamenteuses de la Commission de la Transparence, et les évaluations de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé.

2.2 Sollicitation du groupe de travail originel Le projet de LAP actualisée est transmis aux membres du groupe de travail originel qui avait eu en charge l’élaboration de la LAP initiale. Le projet est en particulier communiqué aux Caisses d’Assurance maladie pour une relecture approfondie. Cette étape permet de vérifier l’officialisation administrative des innovations diagnostique ou thérapeutique identifiées (parution des décrets au JO, inscription à la nomenclature ou à la classification commune des actes médicaux).

2.3 Interrogation de l’Afssaps En tant que de besoin l’avis de l’Afssaps est sollicité.

HAS/ Service des maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades Actualisation mars 2011 -5-

2.4  

Méthode d’actualisation annuelle des Listes des actes et prestations

Calendrier prévisionnel

Délai avant CAQPS

3 mois

2 mois

1,5 mois

1 mois

15 jours

Action

point avec le SDIP délai de réponse : 15 jours

envoi aux services de la HAS délai de réponse : 15 jours

envoi au GT initial délai de réponse :15 jo

urs

consolidation des commentaires reçus (et partage éventuel des informations au sein du SMACDAM si existence de sections communes à toutes les LAP (i.e. tabac, diététique...)

envoi à la CAQPS

2.5 Validation et diffusion La LAP actualisée est présentée à la Commission “Affections de longue durée et qualité du parcours de soins”, puis soumise au Collège pour validation. Elle est ensuite mise en ligne sur le site Internet de la HAS (pas de diffusion papier) et pour le cas particulier de l’ALD n° 30, également sur le site de l’INCa.  

HAS/ Service des maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades Actualisation mars 2011 -6 -

         

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