Modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux - Hospitalisation sans consentement - Recommandations

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01 avril 2005

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Mis en ligne le 01 avr. 2005 Préciser les acteurs concernés et les éléments à prendre en compte pour décider d’une hospitalisation sans consentement (hospitalisation à la demande d’un tiers ou hospitalisation d’office) : Patients potentiellement concernés Intervenant pré-hospitaliers concernés Appréciation de la capacité à consentir aux soins Moyens favorisant l’obtention d’un consentement aux soins Évaluation de l’entourage familial et social avant la mise en œuvre d’une hospitalisation sans consentement Indications d’une hospitalisation sans consentement Alternatives éventuelles à l’hospitalisation sans consentement Modalités de mise en œuvre d’une hospitalisation sans consentement (rédaction des certificats, modalités de transport, modalités d’accueil hospitalier) Mis en ligne le 01 avr. 2005

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Information Médecine

Recommandations pour la pratique clinique Modalités ’de prise de décision concernant ’lindication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d une personne présentant des troubles mentaux

AVRIL2005

La Haute Autorité de santé diffuse un document réalisé par l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en Santé et validé par son Conseil scientifique en novembre 2004

Service des recommandations professionnelles

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