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Mis en ligne le 24 févr. 2013 Collaborateurs permanentsLa Haute Autorité de santé compte plus de 410 collaborateurs répartis dans :deux directions métiers : la direction de l'évaluation médicale, économique et de santé publique et la direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins,une direction de la communication et de l'information des publics,un secrétariat général qui regroupe l'ensemble des activités et métiers supports tels que l'informatique, les ressources humaines, le contrôle de gestion, les finances, la logistique, les marchés publics et la mission juridique,trois missions de coordination (relations internationales, programmation et relations avec les associations de patients et d'usagers),une agence comptable, sous la responsabilité de Laure Laguerre, placée auprès du Président.Notre cœur de métier étant l'expertise scientifique, les collaborateurs issus de formations médicales et de la santé (pharmacie notamment) sont les plus représentés, suivi par les économistes.Une majorité des effectifs se concentre sur des fonctions de chef de projets et assistant de gestion:Chef de projets : fonction la plus représentée au sein de la HAS, les chefs de projets sont répartis au sein d'équipes pluridisciplinaires et multiprofessionnelles dans les directions métiers. Ils ont pour missions principales le pilotage de projets, l'élaboration de méthodes et l'animation de groupes de travail ou de réseaux professionnels, contribuant ainsi à la mise en œuvre des démarches de certification et d'évaluation.Assistant de gestion : autre grande fonction à la HAS, les assistants de gestion viennent en appui dans la mise en place des projets, gèrent les dossiers, jouent le rôle d'interface interne et externe et assurent des travaux de secrétariat. Au total, la Haute Autorité de santé compte plus de 20 métiers, notamment des chargés de missions qui assurent la conception et le pilotage de nombreux dossiers transversaux dans les activités de support, des chefs de projets informatiques, juristes, chargés de communication, documentalistes et secrétaires, etc.ExpertsLa HAS s'appuie sur un réseau de 3000 collaborateurs extérieurs intervenant ponctuellement en fonction de leur domaine d'expertise en tant que :Experts-visiteurs chargés de réaliser les visites de certification des établissements de santé.> Devenez expert-visiteurMembres de commission participant aux travaux des 7 commissions spécialisées de la Haute Autorité de santéMembres de groupes de travail apportant leur expertise sur certaines questions faisant l'objet de production de référentiels Mis en ligne le 24 févr. 2013
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique

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emploi
hygiène et
sécurité
conditions de
de travail
relations
professionnelles
action sociale
formation
bilan social
2012sommaire
Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Rémunérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Conditions d’hygiène et de sécurité . 21
Autres conditions de travail . . . . . . . . . 23
Relations professionnelles . . . . . . . . . . 26
Action sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
Lexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
bilan social HAS 2012 | 1avant-propos
J'ai le plaisir de vous présenter le bilan social 2012 de la Haute
Autorité de Santé.
Préparé par le Service des Ressources Humaines à partir des
données gérées par les collaborateurs de ce service, le bilan
social réunit de nombreux indicateurs et informations de
synthèse.
A travers ces données chiffrées, il traduit l'évolution de la
situation de l'emploi, de la formation, de l'action sociale et des
conditions de travail à la HAS.
Au delà de l'obligation légale, le bilan social entend vous faire
partager les éléments marquants relatifs aux ressources
humaines, aux hommes et aux femmes qui travaillent chaque
jour à l’accomplissement des missions de l’institution. A ce titre,
il constitue un document utile à l'ensemble des collaborateurs.
Je vous en souhaite bonne lecture.
Véronique Chenail
Secrétaire Générale
bilan social HAS 2012 | 3Typologie des effectifs à la HAS
Pour mener à bien ses missions, la Haute Autorité de travail ou de relecture. Ces collaborateurs, apportent
leur expertise dans des domaines très variés, allant deSanté s’appuie sur des personnels se caractérisant par
la qualité en santé à l’évaluation médico-économique.une grande diversité de positions statutaires :
Cette catégorie de collaborateurs comprend également
des personnels permanents et non permanents, les experts-visiteurs qui participent à l’activité de
recrutés sur des supports contractuels de droit public certification.
ou privé, ou bien relevant du statut de fonctionnaire,
qui exercent leurs missions dans les services métiers et
Cette pluralité, qui constitue une richesse poursupports ;
l’institution, nécessite des logiques de gestion
un réseau de près de 3000 experts, professionnels différentes.
de santé pour la plupart, qui interviennent
ponctuellement, dans les commissions, les groupes de
Effectifs permanents et non
permanents
L’effectif permanent regroupe l’ensemble des collabo- maternité, maladie, formation ou mis à disposition
rateurs exerçant des missions à caractère permanent d’autres établissements.
au sein de l’institution. Ces agents peuvent être
recrutés sur plusieurs formes de contrats : Quelques collaborateurs sont recrutés sur des CDD
spécifiques à la fonction publique, d’une durée de trois contrat à durée indéterminée (CDI) de droit public
ans renouvelable une fois. La plupart de ces collabora-(principalement) ou privé ;
teurs est constituée de fonctionnaires détachés de leur
conventions spécifiques à la fonction publique : corps d’origine ou d’agents exerçant des fonctions
détachement ou mise à disposition, concernant spécifiques de longue durée, et occupent des postes
notamment des collaborateurs ayant le statut de sur supports budgétaires permanents. En consé-
fonctionnaire. Ces conventions étant renouvelables et quence, ces personnels sont comptabilisés dans les
conclues sur des postes permanents figurant au effectifs permanents dans ce bilan social.
tableau des emplois, ces collaborateurs sont
comptabilisés dans les effectifs permanents.
L’effectif non permanent est constitué des personnels
exerçant des missions non pérennes, dans le cadre de
surcroîts temporaires d’activité ou de remplacements
de collaborateurs permanents placés en congé
Effectif de référence
L’effectif de référence retenu pour ce bilan social est
l’effectif physique au 31 décembre de l’année 2012.
Il ne tient pas compte des membres du Collège, qui ne
sont pas juridiquement des agents de la HAS.
Un lexique des différents supports
contractuels utilisés à la HAS figure en
page 40.
bilan social HAS 2012 | 5
emploiRépartition des effectifs par type de contrat et par direction
Type de contrats 2012 2011 2010 Le tableau et le graphique ci-dessous
indiquent le nombre de collaborateursCDD 13 17 14spécifiques à la fonction publique permanents et non permanents
employés sur les différents supportsCDD de remplacement 13 14 13
contractuels utilisés à la HAS. Ils ne
CDD de renfort temporaire 7 15 8 comptabilisent pas les experts, ni les
CTS/CIG (assimilés à des experts), ni les
CDD de droit privé 0 2 2
membres du Collège, au nombre de 8,
qui juridiquement n’ont pas le statutCDI de droit privé 5 5 4
d’agents de l’institution.
CDI de droit public 346 351 354
Détachés 24 23 22
Mis à disposition (MAD) 5 7 8
Total 413 434 425
180
160
140
120
100
80
60
40
20
0
AC DAQSS DCIP DEMESP DIR SG
CDD / emplois non permanents 081 10 10
CDI / emplois permanents 7 160 36 98 22 70
2012 2011 2010
non non non
permanents permanents permanents
permanents permanents permanents
AC 708080
DAQSS 160 8 158 8 157 2
DCIP 36 1 37 1 39 4
DEMESP 98 10 99 12 97 10
Direction 22 1 27 2 26 2
DAGRI / SG* 70 0 76 6 76 4
Total 393 20 405 29 403 22
% 95,16% 4,84% 93,32% 6,68% 94,8 5,6
413 434 425
*Fin 2011, la DAGRI est devenue un Secrétariat Général (SG)
6 | bilan social HAS 2012Effectif moyen
En 2012, la HAS compte 401.5 emplois en ETP (équivalent L’effectif physique moyen s’établit quant à lui à 422 collabora-
temps plein) contre 407 en 2011 et 410 en 2010. L’effectif teurs.
moyen sur l’exercice 2012 s’établit à 398.3 ETP.
Ceci correspond à un taux d’occupation moyen de 99,20%
contre 99,6% en 2011 et 97.60% en 2010..
Effectifs autorisés (en ETP) et physiques par direction
20102012 2011
Effectif Effectif Effectif Effectif Effectif Effectif
physique autorisé (ETP) physique autorisé (ETP) physique autorisé (ETP)
AC 7 7 8 8 8 8
DAGRI / SG 70 79 82 80 80 77
DAQSS 168 156.5 166 151 159 154,5
DCIP 37 35 38 35 43 39
DEMESP 108 102.5 111 102.5 107 103,5
Direction 23 21.5 29 30.5 28 28
Total 413 401.5 434 407 425 410
168180
156.5
160
140
108120
102.5
100
79
70
80
60
37
35
40
23 21.5
720 7
0
AC DAQSS DEMESP DCIP Direction SG
bilan social HAS 2012 | 7Répartition des effectifs physiques par catégorie d’emploi
Catégorie 4
Personnel de DirectionPersonnel de 1% 3%Catégorie 4
Direction1%
3%
Catégorie 3
Catégorie 1
34%
43%
Catégorie 2
19%Catégorie 1atégorie 3
43%
33%
Personnel de
Catégorie 4
Direction
1%
2%
Catégorie 3
34%
Catégorie 1
45%
Catégorie 2
20%
Catégorie 2
18%
Les agents de la HAS sont répartis en 4 catégories d’emploi, et d’expertise élevé, que par la notion d’encadrement. Les deux
auxquelles s’ajoutent les personnels de direction (Pdir). catégories les plus représentées sont la catégorie 1 (43%) et la
Ces derniers, ainsi que les collaborateurs placés en catégorie 1 catégorie 3 (34%) reflétant l’organisation de nombreuses fonc-
et 2 représentent les effectifs dits “cadres” et comptent, en tions à la HAS autour des fonctions de chefs de projet et d’as-
2012, pour 65% de l’effectif total. Cette proportion est stable sistants de gestion. La proportion d’effectifs en catégorie 3 et 4
par rapport aux exercices 2011 et 2010, où elle s’établissait éga- reste stable elle aussi. Globalement, la structure des emplois
lement à 65%. Néanmoins, il convient de noter que tous les par catégorie évolue peu depuis 2008.
personnels employés en catégories 1 et 2 n’exercent pas des
fonctions d’encadrement d’équipes. La forte représentation des
cadres s’explique davantage par la nature des activités de la
Haute Autorité de Santé, qui exigent un niveau de qualification
Répartition des effectifs physiques p

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