Laboratoire / Fabricant SORIN GROUP FRANCE Mis en ligne le 03 juil. 2009 Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre La CEPP a adopté le 7 févier 2007 un avis recommandant de modifier les conditions d’inscription des défibrillateurs cardiaques implantables et propose une nouvelle nomenclature. Cette nomenclature intègre d’avantage d’indications en prévention primaire de la mort subite cardiaque, met à jour les spécifications techniques minimales pour l’inscription à la LPPR ainsi que les critères d’autorisation des centres implanteurs, et précise les objectifs du protocole national de suivi des implantations. La HAS rend un avis sur la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale. Sur le plan administratif, ces produits sont donc encore inscrits sur la LPPR avec l’ancienne nomenclature, jusqu’à l’arrêté des ministres chargés de la sante et de la sécurité sociale au journal officiel de la République Française. Mis en ligne le 03 juil. 2009
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Extrait
COMMISSION D’ÉVALUATION DES PRODUITS ET PRESTATIONS AVIS DE LA COMMISSION 12 mai 2009
CONCLUSIONSNom : fOréVqAuTeInOce aVsRser6v2ie50, défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à Modèles retenus : La demande concerne un seul modèle proposé. Fabricant :ELA MEDICAL Demandeur :SORIN GROUP FRANCE- Etudes communes à tous les défibrillateurs : L’analyse des données disponibles jusqu’en 2007 a conduit la Commission à reconnaître un service rendu suffisant pour la défibrillation dans des indications Donnéesé0t7e/n0d2/u2e0s0à7cceorntacienrensanstitlu’eatnisoensmbdleepdreésvednétifiobnrilplaritemuarirseaduetolamamtioqrutessuibimtepla(antviasbldeusdisponibles : simple, double et triple chambre) . - Études propres à OVATIO VR 6250 : Aucune n’est fournie dans le dossier. Suffisant: en raison deService Attendu - L’intérêt thérapeutique des défibrillateurs pour la prévention de la mortalité (SA):-caLr’idnitaéqruêetednantesrlmesesinddiecastaiontnéspreutbelinquuees.desdéfibrillateurscardiaquesimplantablescompte tenu de l’absence d’alternative et de la gravité de l’affection. Indications:(Caevlilsesdur0et7e/0n2u/e2s00p7)a.r la Commission pour les défibrillateurs simple chambre Conditions générales de prise en charge Celles retenues pour les défibrillateurs cardiaques implantables par la CEPP (avis du 07/02/2007). Eléments conditionnant le SA :Modalitésde prescription et d’utilisation : Celles retenues pour les défibrillateurs cardiaques implantables par la CEPP (avis du 07/02/2007). Spécifications techniques :Celles retenues pour les défibrillateurs cardiaques implantables par la CEPP (avis du 07/02/2007). OVATIO VR 6250 est un défibrillateur simple chambre correspondant aux spécifications techniques minimales requises pour l’inscription à la LPPR définies dans l’avis du 07/02/2007. Ce dispositif dispose de fonctions supplémentaires dont la plupart sont proposées sur d’autres défibrillateurs déjà disponibles avec des Amélioration du SA : degrés d’évolution et d’automatisation variables. Certaines de ces caractéristiques pourraient présenter un intérêt clinique, mais la Commission regrette l’absence d’études cliniques spécifiques les concernant. ASA de niveau V (absence d’amélioration), par rapport aux défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre remplissant uniquement les conditions d’inscription à la LPPR définies dans l’avis du 07/02/2007.Type d’inscription :Nom de marque Durée d’inscription :5 ans !" # $%