Présenté et soutenu par Mélanie Métivier Directeur de recherches ...

Anne Marie Ho Dinh

Description

Présenté et soutenu par Mélanie Métivier Directeur de recherches ...

Sujets

• Médecine

Informations

• Publié par: atenivuq
• Nombre de lectures: 821
• Langue: Français

Extrait

Université Panthéon Assas (Paris 2) Droit- économie- sciences sociales      

    POUR UNE SOCIOLOGIE JURIDIQUE DU SOMMEIL   Les droits et les devoirs du dormeur      

      Master 2 recherche en droit   Mention sociologie du droit         Présenté et soutenu par Mélanie Métivier           Directeur de recherches Monsieur Andrieux             Septembre 2007

         

 

 

 

Avertissement

L'Université n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur.  

 

2

   

        Je remercie chaudement toutes les personnes qui ont contribué à l'élaboration de ce mémoire :   Avant tout le directeur de mes recherches, Monsieur Andrieux, dont l'enthousiasme communicatif allié à une attention soutenue et continue ont permis l'écriture de ce travail.   Je remercie également les autres professeurs du DEA de sociologie du droit, particulièrement Messieurs Heurtin et Mekki pour leurs conseils avisés.   Je remercie enfin toutes les personnes interrogées dans le cadre de ce mémoire : Raoni, Kévin, Jean-Paul, Claudie, Nicolas, Baptiste, Antoine, Macha, Dominique, Thierry, Frédéric, Paul, Thomas, Gisèle, Lou, Florence l'hypersomniaque narcoleptique et Marie-Claire l'insomniaque… Autant de visages connus ou inconnus qui ont éclairé et humanisé mes semblants de réflexion. Un grand merci également aux Docteurs Bary et Lubin, et au Président du Comité des victimes du bruit, Monsieur Ottavian.

 

3

« Ce soir, quand tu partiras, quand tu rentreras chez toi, Quand t’en auras fini avec toutes tes manies si t’as des manies (…), Quand t’en auras fini avec ton chat si t’as un chat, Quand t’en auras fini avec ta femme si t’as une femme (…), Quand t’en auras fini avec tes mômes, avec tout, Quand tu plongeras dans cette mort figurée qu’est le sommeil, N’oublie pas, tu nais tout seul, tu meurs tout seul, entre les deux dates, il y a des faits divers (…), Quand t’as éteint ta lampe, t’es vraiment seul, hein… Allez, viens, on partira là-bas, dans un pays absolument méconnu, il est connu actuellement par moi… 

   C’est par ces mots que Léo Ferré, lors d’un concert, a conclu l’Invitation au Voyagede Charles Baudelaire 1 . Le poète perçoit le sommeil comme une liberté absolue, qui débarrasse l’homme de toutes les contraintes sociales, dont le droit. De ce point de vue, l’homme qui dort semble débarrassé du droit. Le sommeil n’aurait donc aucun rapport avec la norme juridique. Cet extrait illustre parfaitement la conception de la majorité des gens, pour qui le sommeil est un refuge, une fuite de la vie en société.   Le sommeil est associé à la nuit, que les artistes préfèrent au jour en raison de la rêverie qu’elle permet. Ici, le« soir  annonce la nuit et suppose de rentrer chez soi. Le travail ou les loisirs doivent s’effectuer la journée. Le jour, le droit et la morale imposent des normes qu’il faut respecter. Le jour entrave la liberté de l’homme qui doit se débarrasser de ses « manies   , imposées par l’ordre social diurne. La liberté, vue comme un droit nocturne, est un apprentissage de longue haleine qui implique de se débarrasser de ses mauvaises habitudes. L’homme éveillé est soumis à de nombreuses contraintes, notamment des obligations familiales. En revanche, le sommeil doit s’accomplir chez soi, la nuit, en dehors du droit. Léo Ferré n’est pas seul à le penser, Jean Carbonnier écrit :« La nuit n’est pour le droit qu’ videun qu’il abandonne, ou un inconnu qu’il redoute  2 .

                                          1  G. Job,Léo Ferré au théâtre des Champs-Elysées les 6 et 7 avril 1984, Paris, DVD produit par La mémoire et la mer, 2003. 2  J. Carbonnier, « Nocturne , dansFlexible Droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, Paris, LGDJ, dixième édition, p. 62.

 

5

Une fois rentré chez lui, l’homme a encore des devoirs. Le droit et la morale s’imposent non seulement au dehors, mais aussi au-dedans, autrement dit chez soi, au sein de sa famille. Il faut en« finir  avec toutes les obligations diurnes avant de plonger dans le sommeil : nourrir son chat (interdiction des mauvais traitements faits aux animaux : articles R 654-1, 521-1 et suivants du Code pénal), accomplir le devoir conjugal (obligation de communauté de vie des époux : article 215 alinéa 1 du Code civil), endormir ses enfants (exercice de l’autorité parentale : articles 203, 371-1 et suivants du Code civil). Léo Ferré ne prescrit pas d’entraver ces normes diurnes ; au contraire, il propose de les respecter scrupuleusement, une par une, avant de dormir. Ces règles sont un mal avec lequel« il faut finir , pour pouvoir accéder au non droit du sommeil. Ces obligations familiales, auxquelles le chanteur fait référence, comportent non seulement une dimension juridique, mais aussi une dimension morale. Le sommeil serait non seulement un état de non droit, mais aussi un état d’amoralité. En effet, il est bon de caresser son chat, de donner du plaisir à sa femme, de raconter une histoire à ses enfants avant d’aller dormir. Le sommeil libère l’homme de ses obligations civiles et de ses obligations morales. Si le chat miaule, si l’enfant pleure, si la femme est insatisfaite, le dormeur n’en n’est pas responsable et n’a pas à s’en préoccuper. Mais peut-être a-t-il mal nourri son chat, peut-être ne s’est-il pas assez occupé de sa femme, peut-être a-t-il lu la mauvaise histoire à l’enfant…il serait responsable, mais d’abord cette responsabilité ne revêtirait qu’un caractère moral, et cette responsabilité trouverait sa cause dans un événement antérieur à l’état de sommeil. Le sommeil en lui-même ne semble pas pouvoir constituer une faute au sens juridique. Mais il peut constituer une faute morale lorsque tout le monde ne dort pas dans la maison, et pourrait devenir une faute juridique lorsque par exemple, la femme est prise d’une grave crise d’angoisse et que le mari ne se réveille pas. S’il avait trop bu d’alcool, ou pris des somnifères trop puissants, le dormeur n’entendra pas la détresse éventuelle de ses proches. Dans cette hypothèse, il pourra être considéré comme coupable au moins de négligence, mais à nouveau la cause du préjudice éventuel se situe dans un événement antérieur à l’état de sommeil. La solitude vient une fois la« lampe éteinte . L'homme peut alors répondre à l'invitation au voyage. Avec le noir de la nuit, l’homme« plonge dans cette mort figurée qu’est le sommeil . Le droit est censé se retirer d’un lieu où il ne voit rien. La contradiction est évidente : si le sommeil est une « mort , comment peut-on être emmené en voyage, même sur l’invitation de Léo Ferré ? Mais cette contradiction n’est qu’apparente : le sommeil n’est qu’une figuration de la mort, et non la mort elle-même. Le dormeur, par le sommeil, atteint la liberté, incarnée dans l’anarchie chère à Léo Ferré. L’anarchie ou« la négation de toute autorité d’où qu’elle

 

6

vienne , selon les termes du chanteur, et donc la négation du droit. Ainsi, un homme qui n’aurait ni femme, ni enfant, ni chat serait-il libre de façon permanente… Car la liberté selon Ferré, c’est la solitude du dormeur, et non la sociabilité de l’homme éveillé. Le dormeur atteindrait la solitude dans une liberté intime, personnelle et non sociale. Le sommeil abolirait tout lien social. C’est dans le non droit du sommeil que l’homme accède à la liberté, et ce par le biais de la solitude. Il est vrai qu’à priori, lorsqu’il est seul, l’être humain ne doit rien à personne. Et même, l’homme ne se doit rien, puisque l’automutilation et le suicide ne sont pas punis par la loi. Le   rapprochement entre le sommeil et la mort rend bien compte de la passivité du dormeur, comparable à celle du mort. Or, les morts ne peuvent pas concrètement faire de mal et donc être punis par la norme juridique. Ils peuvent pourtant hanter la mémoire et le cœur des vivants, leur rendre la vie impossible… mais ce n’est pas le problème du droit, qui exige des preuves tangibles. D’autres normes entrent alors en scène, telles la religion et la morale. Le dormeur, aussi passif que le cadavre, ne peut pas non plus nuire à autrui. En effet, il ne saurait être reproché à celui qui dort d’avoir de mauvaises pensées. Le droit objecterait qu’il manque l’élément matériel à la constitution d’une infraction, et l’élément moral lui-même pourrait être discuté si l’on considère que le sommeil abolit la conscience et la volonté humaines. Le droit refuse de se préoccuper de l’inconscient des êtres, de la mauvaise conscience qui s’exprimerait par exemple dans un rêve.   Le sommeil serait un état hors du droit, l’un des derniers îlots de liberté dans une société qui réglemente même les relations d’affection. Luc Gwiadzinski fait allusion à cette conception du sommeil nocturne en remarquant que« dans la plupart des langues (…), le mot "nuit est composé du chiffre "huit" précédé de la négation (…). Pour comprendre cette" négation du "huit", nous aurions dû réaliser qu’une fois couché, le chiffre "huit" représentait l’infini…  3 . En étant nié, le 8 se couche et devient l’infini (∞).   Mais d’une part, le cadavre a encore des droits, dont celui à la dignité. Le Code pénal interdit de profaner une tombe. Dès lors, s’il n’y avait qu’une différence de degré entre le sommeil et la mort, comment le droit pourrait-il protéger le mort et ne pas protéger le

                                          3  Luc Gwiadzinski,La nuit, dernière frontière de la ville, Quetigny, L’aube, Monde en cours, 2005, p 59 et 60. L’auteur donne pour exemple les mots anglais « night  et allemand « Nacht .  

 

7

dormeur ? Dans la mesure où le cadavre est aussi vulnérable que le dormeur, il y aurait là une incohérence à laquelle le droit essaie le plus souvent d’échapper : il doit protéger le dormeur autant que le cadavre. Le comateux et l’évanoui ressemblent aussi à des dormeurs ; le droit les protège, indéniablement. Pourquoi ne pas protéger le dormeur ? D’autre part, tous les sommeils ne s’accomplissent pas la nuit, une fois la lampe de chevet éteinte. La sieste et la grasse matinée se déroulent de jour, comme le sommeil des travailleurs de nuit. La sieste par exemple est la plupart du temps interdite au travail et obligatoire à l’école maternelle. Le droit réglementerait donc le sommeil, en conférant au dormeur des droits et en lui assujettissant des devoirs. Par ailleurs, l’homme peut ne pas arriver à dormir. En va-t-il de sa responsabilité ? L’homme peine-t-il à trouver le sommeil parce qu’il a des soucis, parce qu’il a mauvaise conscience ? Il y a une distinction entre le sentiment du devoir accompli, la fatigue et la possibilité de dormir. Léo Ferré suppose qu’une fois ses obligations quotidiennes accomplies, l’homme a bonne conscience et donc s’endort sans difficulté. Il dort du« sommeil du juste , et à ce titre, ne doit pas être dérangé. Le sommeil emmène l’homme loin de ses obligations quotidiennes. Le droit ici évoqué est civil, social, familial. Le chanteur s’adresse en effet au citoyen ordinaire, qui n’est généralement pas concerné par les dimensions extraordinaires du droit, son versant judiciaire, sa dimension d’élaboration des normes législatives ou exécutives. Ces dimensions extraordinaires du droit ne sont peut-être pas absentes du sommeil. En effet, les sommeils du détenu, du pensionnaire de maison de retraite ou du travailleur de nuit ne sont-ils pas réglementés ? Qu’en est-il du sommeil du juge ? Et de celui du député ? Par ailleurs, en plongeant dans le sommeil, l’homme peut empêcher ses proches de dormir. Le ronfleur très sonore peut rendre la vie de sa conjointe impossible… jusqu’à pouvoir constituer une cause de divorce ! Le dormeur peut souffrir de somnambulisme et causer du tort à des tiers. Le droit, au moins civil entrerait alors légitimement en scène en exigeant la réparation du dommage subi par le tiers. L’intervention du droit pénal serait plus discutable eu égard à l’absence de l’élément moral, nécessaire à la constitution d’une infraction 4 . La question reste ouverte en ce qui concerne les contraventions. Et à propos des crimes et des délits, reste à savoir si l’action du dormeur révèle ses intentions conscientes, ou si le dormeur est aux prises avec un autre soi dont il ne peut pas maîtriser les gestes.

                                          4  Article 121-3 du Code pénal :« il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre .

 

8

En outre, le poète associe l’éveil uniquement à la contrainte, en ne faisant référence qu’à des devoirs envers les autres, à une vision réductrice du droit qui nie les droits qu’a l’Homme en vertu des textes normatifs. Les devoirs de l’Homme sont martelés, les droits de l’Homme sont oubliés. Car en effet, pour« plonger dans cette mort figurée qu’est le sommeil , encore faut- il en avoir la possibilité. Si son voisin fait trop de bruit, l’homme doit être en mesure de lui opposer un droit à la tranquillité, un droit au sommeil ? Le sommeil libérateur peut difficilement être absent du droit, étant donné que la liberté est un droit fondateur de la République Française, inscrit en tête de sa devise.     Ainsi même la liberté la plus solitaire, la plus intime, une fonction naturelle de l’être humain au même titre que manger ou boire subirait des interférences avec le domaine juridique. Le fait de dormir la nuit ou le jour entrerait d’une manière ou d’une autre en contact avec le droit, dans ses versants répressifs et protecteurs. Le dormeur aurait donc des droits et des devoirs.   Le dormeur n’étant pas un malade, il serait absurde de lui donner les droits de l'homme dans le coma, étant donné qu'il se réveille tous les matins et peut revendiquer ses droits par lui-même. Il faut rechercher les droits du dormeur « en tant que dormeur  (PARTIE 1). Le dormeur n’est pas non plus un mort, le droit au respect de la dignité du cadavre est donc insuffisant à le protéger. Et puisqu’il n’est pas mort, le dormeur peut causer du tort ou devoir quelque chose à autrui comme n’importe quel être humain. Donc l'homme qui dort a des devoirs, qu’il convient également d’identifier (PARTIE 2).   Le dormeur a moins de droits que l’homme dans le coma et des devoirs que l’homme mort n’a pas.          

 

   

9