Protocole de coopération entre professionnels de santé - Protocole de cooperation - Fiche pratique information du patient

Has

Description

Mis en ligne le 15 nov. 2012 Vous êtes volontaires pour vous engager dans un protocole de coopération, vous disposez d'un mode d'emploi pour vous guider pas à pas dans cette démarche.L’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d’actes ou d’activités de soins et de réorganisations des modes d’intervention auprès des patients. Ces initiatives locales prennent la forme d’un protocole de coopération qui est transmis à l’ARS. Celle-ci vérifie la cohérence du projet avec le besoin de santé régional,  avant de le soumettre à la validation de la HAS. La mission de la HAS consiste à vérifier que ces protocoles apportent une garantie de qualité et sécurité des soins aux patients. Sur  la base de cette avis, l’ARS autorise ou non, par arrêté, la mise en œuvre de ces protocoles.S'appuyant sur un retour d'expériences relatif à l'instruction des premiers protocoles de coopération , la HAS a engagé, avec le ministère de la santé, un travail pour faciliter les démarches des professionnels et des ARS tout en confortant les garanties de sécurité des soins apportées aux patients. Dans ce cadre, de nouveaux supports pour les professionnels ont été élaborés. Il s’agit d’assouplir et de simplifier la démarche pour les professionnels de santé en : - Proposant un nouveau modèle –type qui comprend une fiche projet et un tableau descriptif du processus de prise en charge pour aider les professionnels à identifier les principaux risques et moyens d’y faire face.L’objectif in fine est de faciliter l’élaboration et la rédaction des protocoles de coopération avec la mise à disposition d’un ensemble d’outils accessibles sur le site de la HAS :Un mode d’emploi explicite la démarche étape par étapeDes fiches pratiques,  aides concrètes dans la formulation, s’organisent autour de 4 sujets clé : l’information du patient, la formation des professionnels concernés, la gestion des risques et les indicateurs.Une grille d’évaluation permet d’évaluer le protocole élaboréRetrouvez tous les outils liés à l'élaboration d'un protocole de coopération en cliquant sur "Documents complémentaires". Documents complémentaires Protocole de coopération - Modèle type ( 99,57 Ko) Protocole de coopération - Exemples d'actes dérogatoires ( 83,19 Ko) Protocole de coopération - Exemples de remplissage du modèle type ( 130,77 Ko) Protocole de coopération - Exemples de critères d'inclusion / exclusion ( 98,14 Ko) Protocole de cooperation - Fiche pratique information du patient ( 124,73 Ko) Protocole de cooperation - Fiche pratique formation des professionnels ( 230,57 Ko) Protocole de cooperation - Procédure gestion des événements indésirables ( 176,27 Ko) Protocole de coopération - Fiche pratique indicateurs construction ( 72,08 Ko) Protocole de coopération - Fiche pratique indicateurs génériques ( 89,04 Ko) Protocole de coopération - Fiche annexes génériques ( 166,33 Ko) Protocole de cooperation - Document d'aide à la gestion des risques ( 7,12 Mo) Protocole de cooperation - Lettre formulaire d'intention ( 152,29 Ko) Protocole de coopération - Fiche grille d'évaluation ( 95,44 Ko) Liste des professions de santé concernées par la coopération ( 11,28 Ko) Protocole de coopération - Modèle type ( 99,57 Ko) Protocole de coopération - Exemples d'actes dérogatoires ( 83,19 Ko) Protocole de coopération - Exemples de remplissage du modèle type ( 130,77 Ko) Protocole de coopération - Exemples de critères d'inclusion / exclusion ( 98,14 Ko) Protocole de cooperation - Fiche pratique information du patient ( 124,73 Ko) Protocole de cooperation - Fiche pratique formation des professionnels ( 230,57 Ko) Protocole de cooperation - Procédure gestion des événements indésirables ( 176,27 Ko) Protocole de coopération - Fiche pratique indicateurs construction ( 72,08 Ko) Protocole de coopération - Fiche pratique indicateurs génériques ( 89,04 Ko) Protocole de coopération - Fiche annexes génériques ( 166,33 Ko) Protocole de cooperation - Document d'aide à la gestion des risques ( 7,12 Mo) Protocole de cooperation - Lettre formulaire d'intention ( 152,29 Ko) Protocole de coopération - Fiche grille d'évaluation ( 95,44 Ko) Liste des professions de santé concernées par la coopération ( 11,28 Ko) Mis en ligne le 15 nov. 2012

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-organisation-soins
• Publié le: 01 avril 2012
• Nombre de lectures: 15
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

Coopération entre professionnels de santé

   L’information du patient dans le cadre de la prise  en charge du protocole de coopération

Le patient est au coeur du processus de coopération et en est le bénéficiaire. L’article L.4011-1 du Code de la santé publique impose aux professionnels de santé de l’informer de leur engagement dans un protocole de coopération interdisciplinaire impliquant d’autres professionnels.

L’information doit être claire, précise, avec un vocabulaire adapté au niveau de compréhension du patient, en particulier si le patient est mineur ou majeur sous tutelle.

L’information doit être délivrée de telle sorte que le patient puisse librement exercer son consentement c’est-à- dire qu’il dispose d’un temps de réflexion avec la mise en oeuvre du protocole.

L’information doit également être délivrée au titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.

Le patient, les titulaires de l’autorité parentale, le tuteur doivent :

s’agit d’une prise en charge dérogatoire.Être informé qu’il Être informé des objectifs de ce protocole. Connaître la profession du soignant qui le prend en charge. Connaître la nature des actes dérogatoires réalisés par ce soignant. informé précisément des rôles de chacun dans la nouvelle organisation.Être Être informé de la prise en charge qui leur sera proposé en cas de refus. du protocole (oralement ou par écrit).Donner leur consentement à la prise en charge dans le cadre

Par ailleurs, sa satisfaction sera évaluée(lien vers indicateurs génériques)

www.has-sante.fr

2, avenue du Stade de France – 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél. : [phone] – Fax : [phone]