Réévaluation des médicaments à service médical rendu insuffisant (2eme phase) - Liste des médicaments déremboursés - Recommandation de la Haute Autorité de santé sur le bien fondé de la prise en charge des médicaments à SMRI (2ème phase)

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Mis en ligne le 11 sept. 2005 Éléments de réponses aux questions posées par les patients La Haute Autorité de santé (HAS) a présenté ses conclusions sur la réévaluation des médicaments à service médical rendu insuffisant. Elle se prononce en faveur d'un retrait du remboursement de 221 médicaments. Cette recommandation participe d'une politique d'adaptation permanente de la prise en charge collective des soins fondée sur la qualité. La HAS insiste sur les actions d'accompagnement à destination des professionnels de santé, des patients et des laboratoires. Lire la suite du communiqué de presse. Mis en ligne le 11 sept. 2005

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Recommandation de la Haute Autorité de santé

sur le bien fondé de la prise en charge des médicaments

à service médical rendu insuffisant (2ephase)

Vu le code de la Sécurité sociale, en particulier larticle R161-71 3° alinéa a ; Vu les avis de la Commission de la transparence concernant les spécialités dont la liste figure en annexe 3 ; Le Collège de la Haute Autorité de santé, en ayant délibéré lors de sa séance du 14 septembre 2005, a adopté la Recommandation ci-après. 

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