Rencontres HAS 2007 Service rendu à la collectivité (SERC) comment prendre en compte, en pratique les dimensions autres que médicales

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Mis en ligne le 11 déc. 2007 Table ronde n°17 - Thème Horizons - 18 décembre 2007 La prise de décision, notamment en matière de remboursement des technologies, requiert la prise en compte, l’efficacité individuelle, de l’ensemble des dimensions collectives. Comment compléter les avis de la HAS par l’intégration de ces dimensions : éthique, économique, sociale… ?Consultez la synthèse de la réunionModérateur : L. Rochaix, membre du Collège de la HAS > pas de présentation réaliséeIntervenants :A. Alpérovitch, Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM-U708); Université Paris 6 > voir sa présentationD. Benamouzig, Sociologue, CNRS, CERMES > voir sa présentationM. Bouillet, Directeur Economie de la Santé, Johnson & Johnson Medical Devices & Diagnostics > voir sa présentationC. Le Gales Camus, OMS > voir sa présentationJP. Vinquant, Sous-directeur du financement du système de soins, Direction de la sécurité sociale > voir sa présentationRetour au sommaire des Rencontres HAS 2007 La prise de décision, notamment en matière de remboursement des technologies, requiert la prise en compte, l’efficacité individuelle, de l’ensemble des dimensions collectives. Comment compléter les avis de la HAS par l’intégration de ces dimensions : éthique, économique, sociale… ?Consultez la synthèse de la réunionModérateur : L. Rochaix, membre du Collège de la HAS > pas de présentation réaliséeIntervenants :A. Alpérovitch, Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM-U708); Université Paris 6 > voir sa présentationD. Benamouzig, Sociologue, CNRS, CERMES > voir sa présentationM. Bouillet, Directeur Economie de la Santé, Johnson & Johnson Medical Devices & Diagnostics > voir sa présentationC. Le Gales Camus, OMS > voir sa présentationJP. Vinquant, Sous-directeur du financement du système de soins, Direction de la sécurité sociale > voir sa présentationRetour au sommaire des Rencontres HAS 2007 Mis en ligne le 11 déc. 2007

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Table ronde 17 Servicerenduàlacollectivité(SERC)prenentencdre,emotp:mmoc enpratique,lesdimensionsautresquemédicales?

 .I Le Service rendu à la collectivité et la notion d Intérêt de Santé Publique

Catherine LE GALS-CAMUS, Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

En 1999, lIntérêt de Santé Publique (ISP) apparaît comme un critère additionnel sans définition opérationnelle du Service Médical Rendu (SMR). A cette époque, les autorités de santé sinterrogent sur les évolutions des dépenses de santé, notamment sous leffet dun glissement structurel des prescriptions des médecins vers les médicaments les plus récents et les plus onéreux.

Avec lintroduction de lISP, le critère médical reste un critère majeur pour prendre la décision de remboursement dun médicament, mais dautres critères sont désormais pris en compte. Cette notion interroge également sur la vie du médicament.

En 2002, la DGS produit une première définition de lISP autour de trois critères :

- mortalité et/ou morbidité (et/ou la qualité de vie) évitables ou évitées grâce au médicament ; - modalités de repérage de la population à atteindre ou réellement traitée ; - impact du médicament sur le système de santé.

Cette première définition introduit deux changements importants : la notion de  dimension populationnelle  - la dépense publique allouée au médicament nest pas seulement guidée par des critères médicaux centrés sur lindividu ; la notion  denvironnement dans lequel sinscrit lusage du médicament  - efficacité réelle, pratiques, système de santé.

Toutefois, la définition de lISP pâtit toujours de labsence de prise en compte de léquité, danalyse de lefficience, des dimensions collectives et sociales, de définition des technologies qui doivent être passées au crible, de modalités de réalisation de la procédure dévaluation qui, pour être efficace, doit être transparente.

Finalement, le SERC nest-il pas un "luxe" pour les systèmes de santé ? En effet, à léchelon mondial, les principales questions qui se posent en matière de médicament et de technologies de santé concernent laccès aux soins et la couverture de santé universelle, linnovation et la propriété intellectuelle, la politique du médicament et lorganisation de loffre et des prix et les médicaments essentiels, lusage rationnel du médicament, lefficacité et la sécurité.

Finalement, force est de constater que, hormis des termes différents, les préoccupations des pays sont similaires, quelque soit leur niveau de développement : elles concernent toutes en arrière-plan le Service Rendu à la Collectivité. En effet, tous les pays se préoccupent du rapport coût-efficacité des médicaments et veulent des résultats mesurables.

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