Rencontres HAS 2008 - Le médicament en France, bouc émissaire ou enfant gâté de la politique de santé - Rencontres 2008 - dossier thématique : "Le médicament, enfant gâté ou bouc émissaire du système de santé ?"

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Documents Rencontres 2008 - dossier thématique : "Le médicament, enfant gâté ou bouc émissaire du système de santé ?" (340,38 Ko) Rencontres08_SynthèseP2 (175,71 Ko) Mis en ligne le 02 mars 2009 Plénière 2 du 18 décembre 2008 de 16h15 à 17h30 Copyright HAS - MMStudio - JP Quevilly En France, les médicaments présentant un intérêt pour le patient sont aujourd’hui accessibles et pris en charge par la collectivité à l’issue d’un parcours bien codifié entre différentes structures. Ainsi, se succèdent l’évaluation de l’efficacité/sécurité/qualité du médicament (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé), l’évaluation du niveau de service médical rendu par le médicament (Haute Autorité de Santé), la décision de remboursement (Ministère) et du taux de remboursement (Union National des Caisses d’Assurance Maladie) avec la fixation du prix (Comité Économique des Produits de Santé). Par ailleurs, la HAS est particulièrement impliquée dans des actions en faveur du bon usage du médicament à travers ses différentes productions (avis, fiches de bon usage et recommandations…). Les procédures actuelles conduisant au remboursement permettent-elles vraiment un bon accès des patients au progrès thérapeutique ? Les conditions réelles d’utilisation du médicament sont-elles satisfaisantes ? Quelles sont les évolutions qui se dessinent à l’horizon ? Autant de questions qui seront abordées par les intervenants au cours de cette séance. Consultez la synthèse de cette session en bas de page. Intervenants : Gilles BOUVENOT - Membre du Collège, Haute Autorité de Santé Yves BUR - Député Pierre CHIRAC - Responsable de rubrique, Prescrire Christian LAJOUX - Président, Les Entreprises du Médicament (Leem) Noël RENAUDIN- Président, CEPS Jean-Marc AUBERT- Directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins, CNAMTS Journaliste animateur : Damien MASCRET Mis en ligne le 02 mars 2009

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Extrait

Domaines d’intervention de la HAS Le médicament, enfant
• Évaluation du service médical
et de l’amélioration du service
médical rendu par les gâté ou bouc émissaire
médicaments, les dispositifs
médicaux et les actes
professionnels pris en charge du système de santé ?
par l’Assurance Maladie ;
Les 18 et 19 décembre derniers, se sont tenues les deuxièmes Rencontres nationales de la • Évaluation économique et
HAS. Un événement majeur pour l’institution qui a réuni à la Cité des Sciences et de l’Industrie
de santé publique ; 1 500 professionnels de santé autour de débats sur les différents enjeux de la qualité en santé. Retour
sur l’une des trois séances plénières de ces Rencontres.• Élaboration de
recommandations
En France, le médicament occupe une place de choix Commission de la transparence. Sa mission :
professionnelles et de dans le système de santé. Avec plus de vingt milliards évaluer, en fonction du service médical
guides de prise en d’euros par an, il représente une part importante des rendu, si le produit peut être ou non admis au
charge des affections remboursements versés chaque année par l’Assurance remboursement par l’Assurance Maladie. Outre
de longue durée ; Maladie. Les Français sont très attachés aux traitements ce type d’avis, pris en totale indépendance et
prescrits par les médecins, au point que sept consultations sur des critères strictement scientifques, la • Certifcation des
sur dix s’achèvent par une ordonnance. Avant d’arriver Haute Autorité de Santé est chargée, depuis établissements de santé ;
sur le marché, tout produit de santé, lorsqu’il est soumis à la loi de fnancement de la Sécurité Sociale
• Évaluation des pratiques une prescription obligatoire, doit franchir un certain nombre de 2008, de développer une expertise médico-
professionnelles et d’étapes. Le but est à la fois d’assurer la fabilité du produit en économique sur les prestations et produits de
termes d’effcacité thérapeutique et de sécurité d’usage, de santé. Il s’agit là d’apprécier et de comparer les accréditation des
proposer aux professionnels et aux patients une information différentes stratégies thérapeutiques en termes médecins et des
claire et rigoureuse sur son action, et de s’assurer que son d’effcience et de service rendu à la collectivité. équipes médicales des
erusage correspond à la meilleure allocation possible des Depuis le 1 juillet 2008, c’est une commission disciplines porteuses de
ressources fnancières ou collectives. Après l’obtention de interdisciplinaire spécialisée, dirigée par le risques ;
l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), le dossier du Professeur Lise Rochaix qui mène ces travaux
• Amélioration de la qualité médicament est examiné par une instance de la HAS, la au sein de la HAS.
de l’information médicale :
certifcation de la visite
médicale, des sites Le rôle de l’évaluation économique dans la priorisation des actions de santé
e-santé, et des logiciels Variable selon les pays, la politique de fxation des prix du médicament est essentielle pour organiser
d’aide à la prescription. et hiérarchiser le marché selon plusieurs critères : valeur ajoutée thérapeutique du produit, confort
du patient, gain pour la société. La notion de progrès thérapeutique est particulièrement importante
lorsqu’il s’agit d’établir le prix de l’innovation. En France, on considère que plus un médicament est
innovant, plus son prix doit être élevé. Mais, une fois sur le marché, il apparaît nécessaire de pouvoir
Retrouvez sur le site comparer entre elles différentes stratégies thérapeutiques. L’évaluation médico-économique vise
donc à rechercher quelle est la valeur ajoutée d’un nouveau produit par rapport à des stratégies www.has-sante.fr :
Rendez-vous aux Rencontres HAS 2009 les 10 et 11 décembre 2009 de soins existantes. Afn de documenter cette dimension, la HAS s’est dotée d’une commission
inter-disciplinaire spécialisée, la Commission évaluation économique et santé publique (CEESP), Cité des Sciences et de l’Industrie, Paris la Villette - Les synthèses et publications des dont la mission est d’orienter et de valider les travaux menés en la matière. Son objectif est de
deuxièmes Rencontres nationales
compléter l’évaluation du bénéfce médical individuel par la prise en compte d’une dimension
- Le document “Projet de la HAS plus collective, incluant à la fois les aspects économiques, organisationnels, sociaux et
2009-2011” éthiques. La notion de “préférences individuelles” des patients doit également être prise
en compte, de même que celle de la “qualité de vie”.- Les dernières lettres d’information
de la HAS@
- Le manuel de certifcation des établissements
de santé V2010. Ensemble, améliorons la qualité en santéL’innovation dans le domaine du médicament a bénéfcié
d’importants progrès acquis ces dernières années en matière
de circuit de décision.
Un fort niveau de consommation
s pécificité des dispositifs médicaux : quelles conséquences pour Le médicament est fortement ancré dans
l’évaluation ?le colloque singulier tenu entre le médecin
et son patient. Les patients tendent à L’évaluation médicale des dispositifs médicaux est une démarche récente, et elle doit tenir
compte des spécifcités de ce secteur. Ces produits ont en effet souvent une durée de vie courte, considérer que la prescription est un “dû”
ils peuvent concerner un faible nombre de patients, et il est diffcile de comparer leur effcacité à l’issue de la consultation et qu’elle établit
entre eux. L’évaluation passe d’abord par une phase d’acculturation des industriels du secteur, la reconnaissance par le médecin d’un état
des usagers professionnels et des patients. En termes de méthodologie, il apparaît préférable de se
pathologique chez eux. Sans être un “enfant
baser sur des essais randomisés plutôt que sur des cohortes. Si, contrairement au médicament, la
gâté” du système de santé, le médicament réalisation d’essais en double aveugle est souvent diffcile, il existe d’autres moyens de s’assurer du
représente sans conteste une valeur positive niveau de preuve des essais conduits, par exemple en réalisant en aveugle l’évaluation du critère
pour les Français, qui lui attribuent en général principal d’effcacité. Le marquage CE impose désormais aux constructeurs d’intégrer l’évaluation
d’importantes qualités curatives. Mais, revers dans la conception de leurs produits. Cette mesure devrait permettre à la Commission de la HAS
de la médaille, le médicament est également en charge de l’évaluation des dispositifs médicaux, de disposer de données plus nombreuses et
mieux adaptées qu’aujourd’hui. Renforcer l’évaluation clinique des dispositifs médicaux est “montré du doigt” pour les dépenses qu’il
une nécessité, pour assurer leur prise en charge par l’Assurance Maladie et leur bon usage génère. Alors que le déficit chronique de
par les professionnels de santé.la branche maladie s’accroît d’année en
année, le rythme d’augmentation du poste
médicaments, particulièrement élevé au faut sortir de cette vision manichéenne, l’issue d’une négociation avec le laboratoire.
début des années 2000, constitue un motif et changer de focale sur le médicament : “Le médicament n’est ni un enfant gâté, ni
de préoccupation pour les pouvoirs publics. il représente d’abord et avant tout une un bouc émissaire, estime Noël Renaudin,
Chaque année, ils tentent de réguler les solution pour répondre aux enjeux de santé président du Comité économique des produits
dépenses du médicament, en procédant à publique.” de santé, la vérité est très éloignée de ces
des baisses de prix ou de remboursement. La deux fantasmes. En réalité, je