Rencontres HAS 2008 - Rôle de l’évaluation économique dans la priorisation des actions de santé - Rencontres08 PresentationTR1 LRochaix

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Documents Rencontres08_PresentationTR1_Vparis (262,93 Ko) Rencontres08_PresentationTR1_TCueni (167,38 Ko) Rencontres08_PresentationTR1_LRochaix (122,26 Ko) Rencontres08_PresentationTR1_MOCarrere (118,55 Ko) Rencontres08_PresentationTR1_GdePouvourville (137,13 Ko) Mis en ligne le 25 nov. 2008 Table ronde 1 du 18 décembre 2008 de 11h30 à 13h Copyright HAS - MMStudio - JP Quevilly La stratégie retenue par la HAS pour la mise en œuvre des nouvelles missions économiques qui lui sont confiées par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008 (LFSS) s’articule autour de deux dimensions : • l’aide à la décision publique, notamment dans le cadre d’actions et programmes de santé publique (dépistage, prévention, organisation des soins), mais également dans le cadre de l’admission au remboursement des produits de santé ; • l’aide à la décision professionnelle, en intégrant les aspects économiques dans la hiérarchisation des interventions diagnostiques ou thérapeutiques proposées aux professionnels. Cette stratégie est le fruit d’une réflexion préalable, menée par le groupe SERC (Service Rendu à la Collectivité) et dont les travaux ont été rendus publics lors des précédentes journées (17 décembre 2007). Elle vise à compléter les évaluations médicales des technologies (dispositifs médicaux, actes, médicaments) menés jusqu’alors par la HAS par une dimension plus globale (dimension économique, sociale, éthique), pour être en cohérence avec les travaux d’évaluation des technologies (Health Technology Assessment - HTA) réalisés depuis une vingtaine d’années dans les pays industrialisés. Avec la constitution en juillet 2008 d’une commission pluridisciplinaire dédiée à l’évaluation de cette dimension collective, dénommée CEESP (Commission d’Evaluation Economique et de Santé Publique), la HAS s’inscrit dans cette direction. Deux questions seront abordées lors de cette table ronde : • la légitimité d’une évaluation nationale, à la lumière notamment du rapport publié par l’OCDE en 2008 sur la comparaison des modes de fixation des prix et de remboursement des médicaments ; et de manière liée, la capacité des institutions nationales et réseaux européens de HTA à collaborer sans pour autant converger vers un modèle unique de recommandation ; • la capacité des économistes à mobiliser des techniques robustes et innovantes pour améliorer l’interface entre recherche et décision en santé. Deux dimensions seront plus précisément abordées : comment mesurer la valeur collective d’améliorations de la qualité de vie et comment prendre en compte les préférences tant des usagers que des citoyens ? Interviews vidéos de Lise ROCHAIX - Membre du collège, Haute Autorité de Santé Interviews vidéos de Catherine RUMEAU-PICHON - Adjointe à la direction de l'évaluation médicale, économique et de santé publique, Haute Autorité de Santé Consultez les diaporamas d'intervenants en bas de page Intervenants : Quelle place pour une évaluation économique nationale ? Valérie PARIS - Economiste, OCDE Y'a t-il une convergence des modes de fixation des prix et des remboursements dans les pays industrialisés ? Thomas CUENI - BIAC (Business and Industry Advisory Committee), OCDE Quelques questions suscitées par l’HTA : le point de vue de l’industrie. Lise ROCHAIX - Membre du collège, Haute Autorité de Santé Quelle place et rôle pour l’évaluation économique à la HAS ? Quelle capacité pour les économistes à innover en matière de méthodes ? Marie-Odile CARRERE - Economiste de la santé, GATE (Groupe d’analyse et de théorie économique) Pourquoi et comment prendre en compte les préférences individuelles et collectives ? Gérard de POUVOURVILLE - Professeur, titulaire de la Chaire ESSEC Santé, ESSEC Business School Comment mieux mesurer la valeur ajoutée des technologies : l’exemple de la qualité de vie ? Modératrice : Catherine RUMEAU-PICHON - Adjointe à la direction de l'évaluation médicale, économique et de santé publique, Haute Autorité de Santé Mis en ligne le 25 nov. 2008

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Extrait

Rôle de l’évaluation économique dans la priorisation des actions de santé ?

Ensemble, améliorons la qualité en santé

Lise ROCHAIX

Membre du Collège de la HAS Présidente de la Commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP)

Quelle légitimité à une évaluation nationale

1.

2.

3.

Le rapport de l’OCDE 2008 sur la fixation des prix montre une tendance à la convergence internationale des prix.

Mais la nécessité d’évaluation des technologies, dans leur environnement national, reste un préalable pourl’inscription au remboursement.

Les collaborations entre agences d’évaluation internationales portent donc sur les données et les méthodes, pas sur les avis finaux.

L’enjeu d’une évaluation économique

Par ses avis scientifiques, tant médicaux qu’économiques, la HAS peutcontribuer à fonderla politique d’efficience qui conditionne lapérennité du système de santé français

Quelle légitimité pour la HAS

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Les auditions et concertations réalisées dans le cadre des travaux du groupe SERC (Service Rendu à la Collectivité) remis aux rencontres 2007 ont permis à la HAS declarifier son positionnement.  Sa place est idéale dans la chaîne de décision (prix et remboursement),aprèsl’autorisation de mise sur le marché par l’AFSSAPS etavantla négociation de prix par le ministère (et de remboursement par la caisse d’assurance maladie),les avis restant indépendants et consultatifs

La LFSS 2008 : pas d’impact sur l’évaluation médicale

Avant et après la Loi

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Production d’avis sur le service médical rendu des technologies de santé (médicaments, actes, procédures) en considérantl’efficacité médicale individuelle(ratio bénéfice/risque) et l’intérêt de santé publique (définition de populations-cible)

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Après la LFSS 2008 :

Prise en compte des ressources publiques À efficacité et tolérance identiques, toujours favoriser la stratégie la moins coûteuse =>Dès lors que les stratégies ne sont pas superposables, ou en cas de risque de perte de chance : évaluation médico-économique Raisonnement en coût d’opportunité Toute somme, même minime, investie ici ne peut l’être ailleurs … il y a donc unsacrificeà choisir une option plutôt qu’une autre

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La CEESP (Commission d’Evaluation Economique et de Santé Publique)

Juillet 2008 ; en lien avec le SEESP (Service d’Evaluation Economique et de Santé Publique)

Volontairement lpru-iidcspiilirnae : 25 membres 8 disciplines représentées + représentants d’usagers, de professionnels.

En relation avec des groupes méthodologiques par discipline (sociologie, économie) internes ou externes à la HAS

1.

2.

3.

Mandat de la CEESP

Orienter les cadrages et valider les travaux terminés (donc lerespect des engagements de méthodeet de déroulé du travail pris à l’occasion du cadrage) Documenter la dimension collective (dénommée SERC – Service Rendu à la Collectivité) Proposer desméthodes originales d’évaluation globale mobilisant l’ensemble des disciplines concernées et en lien avec les travaux internationaux d’évaluation

1.

Les niveaux d’analyse

Niveau 1 : Contextualisation des avis (pour toute primo-inscription)

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Définition au plus près de la population cible

Identification de l’impact potentiel

Identification d’un éventuel besoin de données complémentaires en prévision d’une réévaluation (veille)

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Les niveaux d’analyse

Niveau 2 : études économiques (aulanoitréév) Mise en regard des résultats (voire des bénéfices) et des coûts.

N r i é v é eau 3 : études globales de type SERC (valuation) Analyse de l’ensemble des dimensions (économique, éthique, sociologique, juridique …)