Résumé étude modalités contrôle

Carole.Dansou

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• Publié par: Mephar
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Extrait

RESUME ETUDE SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU CONTROLE ET DE LA PROMOTION DES PERFORMANCES TECHNIQUES ET NORMATIVES DES FILIERES AGRICOLES Le contrôle et la promotion des performances au sein des filières agricoles d’exportation relèvent de l’une des fonctions découlant de la mission assignée à l’Office National de Soutien des Revenus agricoles (ONS) par les statuts régissant ledit office.

Une procédure méthodologique en quatre phases a été proposée pour la mise en œuvre des activités de contrôle des performances au sein des filières agricoles à savoir :

-la préparation du contrôle ;

-l’exécution du contrôle ;

-la diffusion des résultats de contrôle ; -le suivi. Le succès de ce mécanisme de contrôle n’est possible que siles données nécessaires au contrôle sont disponibles. Lesdites données concernent essentiellement les coûts de production (consommations intermédiaires, la rémunération du travail, les frais financiers, les impôts et taxes, les amortissements), la valeur de la production (chiffre d’affaires), les résultats bruts et nets d’exploitation de chaque agent de la filière. Pour donner le maximum de chance de succès à la mission de contrôle et de promotion des performances au sein des filières agricoles, il importe de prendre certaines mesures d’accompagnement au nombre desquelles : -l’amélioration du système d’approvisionnement en semences et matériels végétaux de qualité ; -l’organisation de l’approvisionnement de certaines filières en intrants spécifiques (cas de l’ananas, du palmier à huile et de l’anacarde) ; -l’amélioration des circuits de commercialisation ; -la mise en place d’un système de financement adapté aux activités agricoles ; -la formation des acteurs ;

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-le renforcement des capacités des structures d’appui à la production ; -le renforcement des capacités techniques, organisationnelles et financières des organisations professionnelles agricoles ; -la signature des conventions de partenariat avec les organisations des acteurs et les institutions concernées ; -la prise de l’arrêté portant mise en œuvre du mécanisme de promotion et de contrôle des performances au sein des filières agricoles ; -l’élaboration et le vote d’une loi-cadre sur les filières agricoles. RAPPEL DES OBJECTIFS DE L’ETUDE Objectif général L’objectif général de l’étude est de définir les règles d’organisation et de procédure de contrôle et de promotion des performances au sein des acteurs de chacune des filières. Objectifs spécifiques L’objectif général ci-dessus implique la réalisation des objectifs spécifiques ci-après : i)établir les normes pour chaque filière d’exportation et pour les principales filières vivrières, ii)déterminer toutes les données nécessaires au contrôle des performances au niveau de chaque acteur des filières agricoles en général et des filières agricoles d’exportation en particulier, iii)préciser les modalités pratiques de collecte des données identifiées, iv)préciser, pour chaque filière agricole d’exportation, les obligations de chacun des acteurs concernés, par rapport à la collecte des données, v)indiquer les principes directeurs devant régir la gestion et la valorisation (banque de données, diffusion des données, mise à jour, etc.) des données collectées, vi)préciser le mécanisme du contrôle, les aspects organisationnels et de mise en œuvre, vii)identifier la réglementation disponible en la matière ou celleà mettre en place,

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viii)suggérer les actions à mettre en œuvre pour appuyerles acteurs des filières suivies (récompenser les meilleurs, sanctionner les contrevenants, aider les moins performants à mieux faire).

RESULTATS A l’étape préparatoire, l’ONS aura àexécuter une série de tâches préalables au contrôle notamment la définition des objectifs, l’élaboration des termes de référence pour les agents de collecte, l’évaluation et la mobilisation des moyens nécessaires pour la collecte et la production des données.

La phase d’exécution consistera à réaliser des enquêtes de suivi des performances au sein des filières agricoles. Il s’agit d’un système d’alerte efficace à mettre en place et qui reposera sur un système d’information articulé autour de deux points :

-la collecte et la remontée des informations sur les activités et les résultats des filières ;

-le traitement et l’analyse de données/informations collectées.

Quant à la diffusion des résultats de contrôle, différents moyens sont proposés notamment les rapports de contrôle de performance, la communication en conseil des ministres, les notes de synthèse, les présentations orales, etc.

Enfin, il est proposé que sur la base des contre-performances relevées par le contrôle et notifiées aux principaux acteurs, un plan d’actions des mesures correctives soit élaboré par les OPA de la filière et approuvé par le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche. Sur cette base, l’ONS en collaboration avec les structures concernées (Directions Techniques, CeRPA, OPA, etc)effectuera des sorties de suivi de mise en œuvre desdites mesures correctives.

Les institutions publiques ou privées intervenant dans la promotion des filières agricoles ont marqué leur disponibilité à accompagner l’ONS dans cette mission. Les CeRPA en particulier sont tout indiqués pour encadrer les acteurs à la base pour rendre disponibles, sur toute l’étendue du territoire national, les données nécessaires au contrôle des performances. Un partenariat conclu entre les CeRPA et l’ONS permettra d’atteindre les objectifs de collecte de données sur les filières.

Pour une plus grande efficacité du mécanisme de contrôle préconisé, la mission suggère la mise en place d’un système d’incitation à la performance.

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Ainsi des actions comme la réalisation des études sur les filières, les appuis techniques et financiers, les voyages d’échanges et les cérémonies d’hommages aux acteurs les plus méritants des filières les plus performantes peuvent constituer des sanctions positives qui aideront à stimuler l’émulation au niveau de l’ensemble des filières.

Quant aux filières qui, irréductiblement constituent des facteurs d’inertie pour l’économie agricole, le Ministère de tutelle pourrait être amené à suspendre les privilèges et autres avantages liés à leur statut de filières prioritaires ou retarder leur admission à la stabilisation le cas échéant. D’autres sanctions négatives, notamment la suspension de la reconnaissance officielle des Organisations Professionnelles desdites filières au cas où elles se révèleraient peu coopératives pourraient également intervenir.

Le répertoire des sanctions élaborées pour la filière coton ainsi que l’autorité de régulation peuvent constituer des prémices dans le domaine.

L’opérationnalisation des propositions de cette étude assortie des modalités et dispositions pratiques de mise en œuvre interviendra au cours de l’année 2010.

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