Documents Programme Journée Consultants du 14 juin 2013 (63,19 Ko) Diaporamas présentés lors de la journée des consultants du 14 juin 2013 (2,73 Mo) Parcours du dispositif médical : Guide pratique (741,69 Ko) Guide médico-technique 2011 (423,5 Ko) Mis en ligne le 29 avr. 2013 Réunion d'information destinée aux consultants, organisée par le Service Évaluation des Dispositifs de la HAS. La Haute Autorité de santé a organisé le vendredi 14 juin 2013 de 9h00 à 12h30 une réunion d’information destinée aux consultants.Cette réunion s'adressait aux consultants ayant une expérience des dépôts de dossiers de demande de remboursement des dispositifs médicaux.L’objectif était d’expliquer les enjeux de l’évaluation clinique des dispositifs médicaux pour l’obtention du marquage CE et du remboursement. La Haute Autorité de santé a organisé le vendredi 14 juin 2013 de 9h00 à 12h30 une réunion d’information destinée aux consultants.Cette réunion s'adressait aux consultants ayant une expérience des dépôts de dossiers de demande de remboursement des dispositifs médicaux.L’objectif était d’expliquer les enjeux de l’évaluation clinique des dispositifs médicaux pour l’obtention du marquage CE et du remboursement. Mis en ligne le 29 avr. 2013
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
Extrait
JOURNEE D’INFORMATION DES CONSULTANTS 14 juin 2013
Présentations :
Circuit des dispositifs médicaux dans le système de santé Evaluation des actes médicaux
CNEDiMTS : missions, organisation
Attentes de la CNEDiMTS sur le contenu d’un dossier de demande d’inscription d’un dispositif médical à la LPPR
Attentes de la CNEDiMTS en matière de données cliniques
Modalités pratiques de l’évaluation médico-économique
Attentes de la CNEDiMTS en matière de données cliniques (Alain Bernard)11h30 - 11h45 Questions de la salle
9h00 9h30 des participants Accueil 9h30 9h45noitcuodtrIn(Président de la CNEDiMTS)Évaluation des dispositifsCNEDiMTS
Réunion d’information des consultants Dispositifs Médicaux Vendredi 14 juin 2013 de 9h00 à 12h30En salles 31 - 32 À la Haute Autorité de Santé (siège) 2 avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis La Plaine cedex
ÉCircuitdesdispositifsméidsicpaousixtifdsanmséldeicsayusxtèmedesantévaluation des actes et d (Catherine Denis / Michèle Morin-Surroca)
11h45 12h15
12h15 - 12h30 Questions de la salle Clôture de la session
10h40 11h10
Attentes de la CNEDiMTS sur le contenu d’un dossier de demande d’inscription d’un dispositif médical à la LPPR (Caroline Guérin)
11h10 11h30
Modalités pratiques de l’évaluation médico-économique (Catherine Rumeau-Pichon)
Évaluation médico-économiqueCEESP
Le circuit des dispositifs médicaux dans le système de santé
Catherine Denis Michèle Morin Surroca Journée des consultants 14 juin 2013
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1.
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4.
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6.
La HAS
Circuit du DM
Mode d’inscription
Arrivée d’un nouveau DM. Quelles questions ?
Evaluation
Conclusions
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01 La HAS
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Textes réglementaires
Loi sur l’assurance maladie du 13 août 2004
LFSS 2008 Mission médico-économique
Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
LFSS 2012 Renforcement de la mission médico-économique
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La Haute Autorité de Santé
Une autorité publique indépendante à caractère scientifique
Créée par la loi du 13 août 2004
Mise en place au 1erjanvier 2005
Président : Jean-Luc Harousseau
Directeur : Dominique Maigne
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1.
2.
HAS - Rôle
Rôle de la HAS la décision àApporter une évaluation scientifique servant de base de remboursement par les pouvoirs publics Améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins
Cette instance répond à deux besoins : Emettre en toute indépendance et à l’écart de toutes pressions, des avis et des recommandations faisant autorité Regrouper l’ensemble des domaines d’expertise pour assurer une meilleure cohérence des productions
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3 principes fondateurs
Indépendance vis-à-vis des pressions
Rigueur scientifique
Transversalité
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Commission
La Haute Autorité de santé
Président du Collège : Pr. Jean-Luc Harousseau
CNEDiMTS : Évaluation des dispositifs médicaux et des actes professionnels
Commission de la transparence
Commission évaluation économique et de santé publique