SECURA DR modèle D234DRG

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Laboratoire / Fabricant MEDTRONIC FRANCE SAS Mis en ligne le 28 mai 2009 Défibrillateur cardiaque implantable double chambre. La CEPP a adopté le 7 févier 2007 un avis recommandant de modifier les conditions d’inscription des défibrillateurs cardiaques implantables et propose une nouvelle nomenclature. Cette nomenclature intègre d’avantage d’indications en prévention primaire de la mort subite cardiaque, met à jour les spécifications techniques minimales pour l’inscription à la LPPR ainsi que les critères d’autorisation des centres implanteurs, et précise les objectifs du protocole national de suivi des implantations. La HAS rend un avis sur la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale. Sur le plan administratif, ces produits sont donc encore inscrits sur la LPPR avec l’ancienne nomenclature, jusqu’à l’arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre au journal officiel. Mis en ligne le 28 mai 2009

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COMMISSION D’ÉVALUATION DES PRODUITS ET PRESTATIONS AVIS DE LA COMMISSION 17 février 2009 CONCLUSIONS Nom :SECURA DR modèle D234DRG,défibrillateur cardiaque implantable double chambre Modèles retenus : La demande concerne le défibrillateur sans le moniteur CARELINK. Fabricant :MEDTRONIC INC. Demandeur :MEDTRONIC FRANCE SAS - Études communes à tous les défibrillateurs : L’analyse des données disponibles jusqu’en 2007 a conduit la Commission à reconnaître Données un service rendu suffisant pour la défibrillation dans des indications étendues à certaines disponibles : situations de prévention primaire de la mort subite (avis du 07/02/2007). - Études propres à SECURA DR modèle D234DRG : Aucune n’est fournie dans le dossier. Suffisant: en raison de Service Attendu -d L’nisn tléersê ti ntdhiécraatipoenust irqeutee ndueess . défibrillateurs pour la prévention de la mortalité cardiaque (SA) : - aL’intérêt en terme de santé publique des défibrillateurs cardiaques implantables compte tenu de l’absence d’alternative et de la gravité de l’affection. Indications : (Caevlilse sd u r0e7t/e0n2u/e2s0 07p).a r la Commission pour les défibrillateurs double chambre Conditions générales de prise en charge Celles retenues pour les défibrillateurs cardiaques implantables par la CEPP Eléments (avis du 07/02/2007). conditionnant le SA : Modalités de prescription et d’utilisation : Celles retenues par la Commission (avis du 07/02/2007). Spécifications techniques : Celles retenues par la Commission (avis du 07/02/2007). SECURA DR modèle D234DRG est un défibrillateur double chambre correspondant aux spécifications techniques minimales requises pour l’inscription à la LPPR définies dans l’avis du 07/02/2007. Ce dispositif dispose de fonctions supplémentaires dont la plupart sont proposées sur d’autres défibrillateurs déjà disponibles avec des degrés d’évolution Amélioration du SA : et d’automatisation variables. Certaines de ces caractéristiques pourraient présenter un intérêt clinique, mais la Commission regrette l’absence d’études cliniques spécifiques les concernant. ASA de niveau V (absence d’amélioration), par rapport aux défibrillateurs cardiaques implantables double chambre remplissant uniquement les conditions d’inscription à la LPPR définies dans l’avis du 07/02/2007. Type d’inscription :Nom de marque Durée d’inscription :5 ans L’entreprise devra s’engager à participer à un protocole de suivi de toutes les Conditions du implantations réalisées dans les établissements de santé listés par les ARH renouvellement : (DCI simple, double et triple chambre) dont les objectifs sont définis dans l’avis de la CEPP du 07/02/2007.

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