RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE DÉPARTEMENT DES FINANCESStatistique révisée des établissements de santé non hospitaliers9 février 2006DF/OCSTAT/RLW/KW 09/02/2006 Page 1RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE DÉPARTEMENT DES FINANCESOrdre du jour1. Introduction2. La statistique fédérale des établissements de santé non hospitaliers - généralités3. La nouvelle statistique fédérale des établissements de santénon hospitaliers4. La diffusion des résultats5. Le questionnaire informatisé SOMED - versions web et stand-alone6. Le module d'exportation des données conçu par la sociétéSADIESDF/OCSTAT/RLW/KW 09/02/2006 Page 2RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE DÉPARTEMENT DES FINANCES1. IntroductionStatistique fédérale des établissements de santé : quatre axesRelevé des données d’exploitation des hôpitaux (statistique des hôpitaux);Relevé des diagnostics et des opérations des patients hospitalisés (statistique médicale des hôpitaux);Relevé des données d’exploitation des établissements de santénon hospitaliers (statistique des établissements de santé non hospitaliers);Relevés des données économiques par cas (statistique des coûts par cas).DF/OCSTAT/RLW/KW 09/02/2006 Page 3RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE DÉPARTEMENT DES FINANCES1. IntroductionStatistique des établissements de santé non hospitaliers Objectifsdonner un aperçu, au niveau suisse, de l’offre complète des prestations et des résultats comptables des établissements de santé non ...
DRÉÉPPAURBTLIEQMUEENETTDCEASNFTINOANNDCEESGENÈVEStatistique révisée des établissements de santénon hospitaliers9 février 2006DF/OCSTAT/RLW/KW09/02/2006Page 1
DRÉÉPPAURBTLIEQMUEENETTDCEASNFTINOANNDCEESGENÈVEOrdre du jour1.Introduction2.hLoassptiattailsiteirqsu-egféédnéérraallietédsesétablissementsdesanténon3.La nouvelle statistique fédérale des établissements de santénon hospitaliers4.La diffusion des résultats5.Le questionnaire informatiséSOMED -versions web et stand-enola6.Le module d'exportation des données conçu par la sociétéSADIESDF/OCSTAT/RLW/KW09/02/2006Page 2
DRÉÉPPUABRLTIEQMUEENETTDCEASNFTIONNANDCEEGSENÈVE1.IntroductionStatistique fédérale des établissements de santé: quatre axesRelevédes données dexploitationd es hôpitaux (statistique des hôpitaux);Relevédes diagnostics et des opérations des patients hospitalisés (statistique médicale des hôpitaux);Relevédes données dexploitation des établissements de santénon hospitaliers (statistique des établissements de santénon hospitaliers);Relevés des données économiques par cas (statistique des coûts par cas).DF/OCSTAT/RLW/KW09/02/2006Page 3
DRÉÉPPAURBTLIEQMUEENETTDCEASNFTINOANNDCEEGSENÈVE1.IntroductionStatistique des établissements de santénon hospitaliers Objectifsdonner un aperçu, au niveau suisse, de loffre complète des prestations et des résultats comptables des établissements de santénon hospitaliers;lmeotftfrreeeetndéevisdpernecsetalteiosncsh;angementsstructurelsdefournir les bases nécessaires pour la collaboration intercantonaleen matière de planification de la couverture sanitaire, àmoyen et long terme;sprcioednutiirfiequdeesoudoàndnéeasutdreesstipnréojeestsàsltaartiesctihqeurecsh.eDF/OCSTAT/RLW/KW09/02/2006Page 4
DRÉÉPPAURBTLIEQMUEENETTDCEASNFTINOANNDCEESGENÈVE2.Lsaansttéatnisotniqhuoesfpéitdaélriealres-degsénétéarablliitséssementsdePartage des tâches entre OCSTAT et OFSOCSTAT: informe l'OFSdes cas de fermeture et d'ouverture d'établissements et tient àjour la liste des établissements soumis au relevé. S'occupe de collecter les données auprès des établissements et de les valider (première phase de plausibilisation). Est responsable de l'exploitation de celles-ci au niveau cantonal. Effectue le cas échéant les avertissements et les rappels.OFS: coordination de la collecte des données effectuée par les cantons, de leur contrôle et de leur exploitation pour toute la Suisse.DF/OCSTAT/RLW/KW09/02/2006Page 5
DRÉÉPPAUBRLTIEQMUEENETTDCEASNFTIONNANDCEEGSENÈVE2.Lsaansttéatnisotniqhuoesfpéitdaélriealres-degsénétéarablliitséssementsdeRaisons de la révisiona)nouvelles exigences liées àla Loi sur lassurance maladie (LAMal): OCP, entrée en vigueur au 1er janvier 2003, concerne tous les établissements autorisés àexercer àcharge de la LAMal(selon art. 39 al. 3) et exige la tenue dune comptabilitéanalytique ainsi que létabilssement dun relevédes prestations fournies;b)coordonner cette statistique avec les autres relevés existants pour éviter une surcharge de travail administratif occasionnépar les doubles relevés;DF/OCSTAT/RLW/KW09/02/2006Page 6
DRÉÉPPAURBTLIEQMUEENETTDCEASNFTIONNANDCEEGSENÈVE2.Lsaansttéatnisotniqhuoesfpéitdaélriealres-degsénétéarablliitséssementsdeRaisons de la révisionc)OFS souhaite procéder àlharmonisation des outils dexploitation entre les statistiques portant sur les fournisseursde prestations (intramuros) et utiliser des définitions standards et des procédures méthodologiques communes pour construire un véritable système dinformation sanitaire solide et cohérent;d)actualiser et optimaliser le relevé;e)spécialiser le questionnaire pour les établissements du domaine de lassistance aux personnes handicapées;DF/OCSTAT/RLW/KW09/02/2006Page 7
DRÉÉPPAURBTLIEQMUEENETTDCEASNFTINOANNDCEESGENÈVE2.Lsaansttéatnisotniqhuoesfpéitdaélriaelres-degsénétéarablliitséssementsdeRaisons de la révisionf)passage dun relevéagrégéàun relevéindividuel pour les chapitres concernant le personnel et les clients, pour permettreplus de possibilités dexploitation. Les données identifiantes sont cryptées avant dêtre transmises afin dassurer lanonymat des patients et du personnel;lpoagricliaelSdeecticornypdtaegceryepttodlogaineodnuymDiésaptairotnemdeesntdominlintaéiersefdéédvéerlaolppépour la statistique médicale des hôpitaux;pdoounrnléeessEdMelS,dOoCnPnAéeésgdaleesmréesnitdcernytpstéeexstraeitteasnodneylmaibsaéseesdaveecce logiciel avant leur transfert àlOCSTAT.DF/OCSTAT/RLW/KW09/02/2006Page 8
RDÉÉPPUABRLTIEQMUEENETTDCEASNFTIONNANDCEESGENÈVE2.Lsaansttéatnisotniqhuoesfpéitdaélriealres-degsénétéarablliitséssementsdeConséquences de la révisiona)àléchelon cantonal, lOCSTAT, chargéde la collecte des informations, a eu le souci de minimiser la charge de travail pour les informateurs en utilisant au mieux les données détenues par lAdministration et les possibilités offertes par les systèmes informatiques (valable surtout pour les EMS, grâce àlOCPAet aux possibilitsé du logiciel Sadies);DF/OCSTAT/RLW/KW09/02/2006Page 9
DRÉÉPPAURBTLIEQMUEENETTDCEASNFTIONNANDCEEGSENÈVE2.Lsaansttéatnisotniqhuoesfpéitdaélriaelres-degsénétéarablliitséssementsdeConséquences de la révisionotransfert de données OCPA-OCSTAT conforme àla LITAO (art. 8). De plus, les organismes de la statistique publique traitent les données concernant les personnes physiques ou morales de manière strictement confidentielle; ils ne diffusent aucune information qui permettrait des déductions sur la situation dune personne physique ou morale;oainsi, toutes les mesures organisationnelles ont étéprises afin de respecter ce cadre légal;DF/OCSTAT/RLW/KW09/02/2006Page 10
DRÉÉPPAURBTLIEQMUEENETTDCEASNFTINOANNDCEESGENÈVE2.Lsaansttéatnisotniqhuoesfpéitdaélriealres-degsénétéarablliitséssementsdeConséquences de la révisionb)ancien questionnaire : variables complémentaires genevoisesnouveau questionnaire: entièrement conforme au questionnaire fédéralDF/OCSTAT/RLW/KW09/02/2006Page 11