Tarification de la chirurgie ambulatoire en France et à l’étranger  Etat des lieux et perspectives - Rapport d orientation - Tarification de la chirurgie ambulatoire en France et à l étranger
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Mis en ligne le 30 sept. 2013 Rapport d’orientation La chirurgie ambulatoire permet au patient de rejoindre son domicile le jour même de son intervention. Alors qu’elle s’est fortement développée dans de nombreux pays européens pour devenir très largement majoritaire, cette pratique ne représente en France qu’environ 40% du total des interventions chirurgicales. Pour favoriser le développement de cette activité, une tarification identique a été instaurée par les pouvoirs publics à partir de 2009 entre la chirurgie ambulatoire et la chirurgie conventionnelle de niveau de sévérité 1. Initialement destinée à 18 procédures chirurgicales, son champ s’est progressivement étendu jusqu’à s’appliquer à 47 procédures en 2013. La HAS a constaté que la tarification identique avait contribué au développement de la chirurgie ambulatoire, mais que la part attribuable aux incitations tarifaires était difficilement mesurable. Elle a mis par ailleurs en évidence plusieurs limites. La HAS a ensuite réalisé une revue de la littérature des différentes innovations mises en place à l’étranger au niveau tarifaire et organisationnel : tarification forfaitaire à l’épisode de soins (bundled payment) expérimentée aux États-Unis. tarif à la meilleure pratique (best practice tariff) basé sur le coût de la pratique la plus efficiente en Grande-Bretagne.recours à des établissements sans hébergement totalement dédiés à la chirurgie ambulatoire (ambulatory surgery centers) et autonomes sur le plan juridique et administratif aux Etats-Unis.  La HAS a identifié onze thématiques et a élaboré 25 recommandations présentées dans des fiches synthétiques ; elle propose les pistes d’amélioration suivantes :l’accompagnement des mesures tarifaires par d’autres types de mesures incitatives (plan d’investissement, de formation par exemple), dont la cohérence doit être assurée, aussi bien au niveau national que local ;le rétablissement du principe de la neutralité tarifaire au niveau global ; l’amélioration de la lisibilité des incitations tarifaires, tout en précisant les objectifs du régulateur ;la déclinaison du taux national cible de 50% de chirurgie ambulatoire à l’horizon 2016 en un taux par procédure, tout en favorisant les prises en charge les plus efficientes. la HAS recommande également de s’inspirer des modèles tarifaires du Royaume Uni et des États-Unis, afin de proposer en France une tarification adaptée à l’objectif poursuivi, et d’améliorer l’efficience de la prise en charge en chirurgie. La chirurgie ambulatoire permet au patient de rejoindre son domicile le jour même de son intervention. Alors qu’elle s’est fortement développée dans de nombreux pays européens pour devenir très largement majoritaire, cette pratique ne représente en France qu’environ 40% du total des interventions chirurgicales. Pour favoriser le développement de cette activité, une tarification identique a été instaurée par les pouvoirs publics à partir de 2009 entre la chirurgie ambulatoire et la chirurgie conventionnelle de niveau de sévérité 1. Initialement destinée à 18 procédures chirurgicales, son champ s’est progressivement étendu jusqu’à s’appliquer à 47 procédures en 2013. La HAS a constaté que la tarification identique avait contribué au développement de la chirurgie ambulatoire, mais que la part attribuable aux incitations tarifaires était difficilement mesurable. Elle a mis par ailleurs en évidence plusieurs limites. La HAS a ensuite réalisé une revue de la littérature des différentes innovations mises en place à l’étranger au niveau tarifaire et organisationnel : tarification forfaitaire à l’épisode de soins (bundled payment) expérimentée aux États-Unis. tarif à la meilleure pratique (best practice tariff) basé sur le coût de la pratique la plus efficiente en Grande-Bretagne.recours à des établissements sans hébergement totalement dédiés à la chirurgie ambulatoire (ambulatory surgery centers) et autonomes sur le plan juridique et administratif aux Etats-Unis.  La HAS a identifié onze thématiques et a élaboré 25 recommandations présentées dans des fiches synthétiques ; elle propose les pistes d’amélioration suivantes :l’accompagnement des mesures tarifaires par d’autres types de mesures incitatives (plan d’investissement, de formation par exemple), dont la cohérence doit être assurée, aussi bien au niveau national que local ;le rétablissement du principe de la neutralité tarifaire au niveau global ; l’amélioration de la lisibilité des incitations tarifaires, tout en précisant les objectifs du régulateur ;la déclinaison du taux national cible de 50% de chirurgie ambulatoire à l’horizon 2016 en un taux par procédure, tout en favorisant les prises en charge les plus efficientes. la HAS recommande également de s’inspirer des modèles tarifaires du Royaume Uni et des États-Unis, afin de proposer en France une tarification adaptée à l’objectif poursuivi, et d’améliorer l’efficience de la prise en charge en chirurgie. La chirurgie ambulatoire permet au patient de rejoindre son domicile le jour même de son intervention. Alors qu’elle s’est fortement développée dans de nombreux pays européens pour devenir très largement majoritaire, cette pratique ne représente en France qu’environ 40% du total des interventions chirurgicales. Pour favoriser le développement de cette activité, une tarification identique a été instaurée par les pouvoirs publics à partir de 2009 entre la chirurgie ambulatoire et la chirurgie conventionnelle de niveau de sévérité 1. Initialement destinée à 18 procédures chirurgicales, son champ s’est progressivement étendu jusqu’à s’appliquer à 47 procédures en 2013. La HAS a constaté que la tarification identique avait contribué au développement de la chirurgie ambulatoire, mais que la part attribuable aux incitations tarifaires était difficilement mesurable. Elle a mis par ailleurs en évidence plusieurs limites. La HAS a ensuite réalisé une revue de la littérature des différentes innovations mises en place à l’étranger au niveau tarifaire et organisationnel : tarification forfaitaire à l’épisode de soins (bundled payment) expérimentée aux États-Unis. tarif à la meilleure pratique (best practice tariff) basé sur le coût de la pratique la plus efficiente en Grande-Bretagne.recours à des établissements sans hébergement totalement dédiés à la chirurgie ambulatoire (ambulatory surgery centers) et autonomes sur le plan juridique et administratif aux Etats-Unis.  La HAS a identifié onze thématiques et a élaboré 25 recommandations présentées dans des fiches synthétiques ; elle propose les pistes d’amélioration suivantes :l’accompagnement des mesures tarifaires par d’autres types de mesures incitatives (plan d’investissement, de formation par exemple), dont la cohérence doit être assurée, aussi bien au niveau national que local ;le rétablissement du principe de la neutralité tarifaire au niveau global ; l’amélioration de la lisibilité des incitations tarifaires, tout en précisant les objectifs du régulateur ;la déclinaison du taux national cible de 50% de chirurgie ambulatoire à l’horizon 2016 en un taux par procédure, tout en favorisant les prises en charge les plus efficientes. la HAS recommande également de s’inspirer des modèles tarifaires du Royaume Uni et des États-Unis, afin de proposer en France une tarification adaptée à l’objectif poursuivi, et d’améliorer l’efficience de la prise en charge en chirurgie. Mis en ligne le 30 sept. 2013

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Publié le 30 septembre 2013
Nombre de lectures 39
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Exrait

Ensemble pour le développement de la chirurgie ambulatoire
Rapport
d’orientation
Tarifcation de la chirurgie ambulatoire en France et à l’étranger
État des lieux et perspectives
Juin 2013Le document source est téléchargeable sur
www.has-sante.fr et sur www.anap.fr
Haute Autorité de Santé
2, avenue du Stade de France – 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Tél. : +33 (0)1 55 93 70 00 – Fax : +33 (0)1 55 93 74 00
Agence Nationale d’appui à la performance
des établissements de santé et médico-sociaux
23 avenue d’Italie – 75013 Paris
Tél. : +33 (0)1 57 27 12 00 – Fax : +33 (0)1 57 27 12 12
© Haute Autorité de Santé – Juillet 2013SOMMAIRE
Introduction générale ............................................................................................................................... 5
1. Contexte et saisine
1.1 Objectif et enjeux.............................................................................................................................................................................................................. 9
1.2 Origine et historique ......................................................................................................................................................................................................... 9
1.3 Objectif du présent rapport et modalités de réalisation ............................................................................................................................................. 11
2. Argumentaire
2.1 Introduction ....................................................................................................................................................................................................................... 15
2.2 L ’év olutiondumodedefnanc ementdesé tablissementsdesant é ........................................................................................................................... 15
2.3 L atarifca tiondelachirur gieambula t oir edanslecadr edup aiementàl’ ac tivit é ................................................................................................... 24
2.4 Imp ac tdelatarifca tionàl’ ac tivit épourlachirur gieambula t oir e .............................................................................................................................. 40
2.5 Les centres indépendants de chirurgie ambulatoire ................................................................................................................................................... 51
2.6 L esnouv eauxprincipestarifair espr oposésàl’ é trang er ............................................................................................................................................. 72
2.7 R ela tionentr elesmodèlestarifair ese tl’ efcienc e ..................................................................................................................................................... 89
3. Constats et recommandations ............................................................................................................... 98
4. Méthode de recherche documentaire ..................................................................................................... 109
Listes des tableaux, graphiques, organigrammes et schémas 113
Abréviations ................................................................................................................................................................................................................................... 114
Bibliographie .................................................................................................................................................................................................................................. 116
Annexe 1. Comparaison des taux de chirurgie ambulatoire dans les statistiques de l’IAAS ........................................................................................... 124
Anne x e2.List esdesGHMàtarifca tionidentiqueintr oduit eàp artirde2012 .................................................................................................................. 126
Annexe 3. Comparaison entre la procédure actuelle et la procédure recommandée pour la cholécystectomie en Grande-Bretagne ........................ 128
Participants .............................................................................................................................................. 130
Fiche descriptive ....................................................................................................................................... 131
3TARIFICATION DE LA CHIRURGIE AMBULATOIRE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER – ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES – RAPPORT D’ORIENTATION 4 TARIFICATION DE LA CHIRURGIE AMBULATOIRE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER – ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES – RAPPORT D’ORIENTATIONINTRODUCTION GÉNÉRALE
Décrite pour la première fois en Écosse en 1909 (1), la La chirurgie ambulatoire se différencie donc des chirur-
chirurgie ambulatoire a connu depuis un développement gies dites :
considérable aux États-Unis. Dans les années 1960, « extended recovery », également appelées « 23 h »,
deux programmes offciels avaient été mis en place dans « overnight stay », « single night », soit de 23 heures,
les centres hospitaliers de Californie et de Washington ou séjour d’une nuit ;
(2). Cette alternative à l’hospitalisation complète connaît « short stay », soit chirurgie avec une hospitalisation
ensuite un essor rapide avec l’ouverture de plusieurs de 24 à 72 heures.
centres dans tout le pays. La chirurgie ambulatoire a
également connu un développement au Canada et dans ► Défnition
plusieurs pays européens, dont la Grande-Bretagne,
La défnition internationale de la chirurgie ambulatoire a pionnier européen, à partir des années 1970, pour
été adoptée par le Comité exécutif de l’IAAS en 2003 connaître une croissance rapide à partir de 1980 (2).
(7), puis a été confrmée dans le Policy Brief publié par
Même si le taux de chirurgie ambulatoire a sensible- l’OMS, la Pan American Health Organization et l’Obser-
ment progressé entre 2007 à 2011 (passant de 32,7 % vatoire européen des systèmes et des politiques de
à 39,5 %) d’après l’Agence technique de l’information santé en 2007 (9) :
1sur l’hospitalisation (ATIH) (4-6), la France est considé-
« Un patient pris en charge en chirurgie ambulatoire est rée comme l’un des pays ayant le moins développé la
admis pour une intervention qui est planifée ne néces -chirurgie ambulatoire. Elle accuse un retard certain dans
sitant pas un séjour hospitalier mais néanmoins des le domaine (3). Pourtant, cette pratique associe qualité,
installations permettant la récupération. L’ensemble de sécurité, réduction des délais et optimisation de l’orga-
la procédure ne devrait pas nécessiter de nuit d’hospi-nisation des soins, mais aussi réduction du taux des
talisation ». infections nosocomiales et amélioration de la satisfaction
des patients (3). Au-delà de la stricte défnition, la chirurgie ambulatoire
est un concept d’organisation : « L’organisation est au Les comparaisons internationales sur le taux de chirur-
centre du concept, le patient est au centre de l’organi-gie ambulatoire sont néanmoins diffciles à effectuer en
2sation » (7, 10) .la matière du fait de différences dans la terminologie
utilisée, mais également d’une forte hétérogénéité des Pour la France, la défnition de la chirurgie ambulatoire a
modèles d’organisation des systèmes de santé. L’Inter- été donnée dans le cadre de la conférence de consen-
national Association for Ambulatory Surgery (IAAS) a sus de mars 1993 :
néanmoins unifé, en 2003, la défnition de la chirurgie
« La chirurgie ambulatoire est défnie comme des actes ambulatoire, ainsi que la terminologie utilisée (7).
chirurgicaux […] programmés et réalisés dans les condi-
tions techniques nécessitant impérativement la sécurité ► Terminologie internationale
d’un bloc opératoire, sous une anesthésie de mode
La terminologie internationale de « day surgery » a été variable et suivie d’une surveillance postopératoire
retenue et les synonymes de « ambulatory surgery », permettant, sans risque majoré, la sortie du patient le
« same-day surgery » et « day-only » ont été validés. jour même de son intervention » (12).
La notion de « day » s’entend comme un « working La chirurgie ambulatoire est donc, en principe, une
3day » au sens de la durée du travail (jour ouvrable), avec chirurgie programmée . Elle ne concerne donc pas les
« no overnight stay », sans nuit d’hébergement (7, 8). actes chirurgicaux réa

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