Véhicules pour personnes handicapées (VPH) - Avis Véhicules pour Personnes Handicapées (VPH)

Has

Description

Laboratoire / Fabricant CEPP Mis en ligne le 25 août 2010 Véhicules pour handicapés physiques Mis en ligne le 25 août 2010

Sujets

• Handicap

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-aides-techniques
• Publié le: 11 juin 2003
• Nombre de lectures: 10
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

COMMISSION D’EVALUATION DES PRODUITS ET PRESTATIONS                 Avis de l

 

 

REPUBLIQUE FRANCAISE

a Commission

  11 juin 2003           Dispositif : VEHICULES POUR PERSONNES HANDICAPEES (VPH)      Cet avis fait suite aux propositions du groupe de t ravail VPH, mandaté par la Commission d'Evaluation des Produits et Prestations dans l'avis du 9 janvier 2002, afin de réviser les conditions d'inscription des VPH.                                             Secrétariat de la Commission : AFSSaPS – Unité desDispositifs Médicaux   Avis 1 définitif

 

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VEHICULES POUR PERSONNES HANDICAPEES       Suite aux propositions du groupe de travail VPH, la Commission d'Evaluation des Produits et Prestations recommande de modifier les conditions d ’inscription des Véhicules pour Personnes Handicapées du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables.   Les modifications portent sur la nomenclature et le s spécifications techniques minimales. De plus une nomenclature des prestations associées est proposée pour l'inscription de ces prestations sur la liste des produits et prestations remboursables.   Cet avis s'accompagne de plusieurs annexes. Les quatre premières concernent les documents relatifs : - à la proposition de nomenclature des VPH (annexe 1) - de spécifications techniques minimales (annexe 2)à la proposition - de nomenclature des prestations (annexe 3 et 4)à la proposition La dernière annexe (annexe 5) explique la démarche du groupe de travail et précise les réflexions ayant conduit à la proposition finale.   La CEPP recommande l'inscription des VPH sous la fo rme d'une nomenclature modulaire et additive de lignes génériques (annexe 1). NB : les lignes dont le nom du dispositif apparaît en gris sont renseignées à titre d'information et ne font pas partie de la recommandation à ce jour.   La CEPP recommande de subordonner la prise en charg e des VPH à un contrôle de leur conformité aux spécifications techniques minimales (annexe 2) par un laboratoire compétent et indépendant.  NB : la version des spécifications techniques prése ntée dans cet avis doit encore être modifiée et complétée. Elle est donnée à titre d'information et la version finale sera transmise par la CEPP dès que possible.   La CEPP recommande l'inscription sur la liste des produits et prestations remboursable des prestations associées, entourant la mise à disposition des VPH (annexe 3 et 4). 

 

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