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Nord - Pas-de-Calais : Le Livre Blanc du Handicap Mental 20 / 20
URAPEI Nord - Pas de Calais
84, Grande Rue - 59100 Roubaix - Tél 03 28 36 14 20 - Fax : 03 28 36 14 19 - contact@urapei5962.org N o r d - P a s - d e - C a l a i s
Pour un plan d’urgence régional
Mai 2006
Blanc
du handicap mental 2 / 20Nord - Pas-de-Calais : Le Livre blanc du handicap mental
URAPEI Nord - Pas-de-Calais
84, Grande Rue - 59100 Roubaix - Tél 03 28 36 14 20 - Fax : 03 28 36 14 19 - contact@urapei5962.org 3 / 20Nord - Pas-de-Calais : Le Livre blanc du handicap mental
Sommaire
Un appel qui vise à répondre aux besoins d’accompagnement 5
Le handicap mental, une spécificité, des origines diverses 6
Un contexte social régional défavorable 7
Des facteurs régionaux aggravants 10
Des personnes en situation de handicap plus nombreuses
en Nord - Pas-de-Calais 11
Des modes d’accompagnement en situation difficile 13
Une indispensable redéfinition des modes de répartition des moyens 14
Un plan d’urgence pour la Région Nord - Pas-de-Calais 17
URAPEI Nord - Pas-de-Calais
84, Grande Rue - 59100 Roubaix - Tél 03 28 36 14 20 - Fax : 03 28 36 14 19 - contact@urapei5962.org 4 / 20Nord - Pas-de-Calais : Le Livre blanc du handicap mental
URAPEI Nord - Pas-de-Calais
84, Grande Rue - 59100 Roubaix - Tél 03 28 36 14 20 - Fax : 03 28 36 14 19 - contact@urapei5962.org 5 / 20Nord - Pas-de-Calais : Le Livre blanc du handicap mental
Un appel qui vise à répondre
aux besoins d’accompagnement
Il est étayé par des sources ...

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Nord - Pas-de-Calais : Le Livre Blanc du Handicap Mental 20 / 20 URAPEI Nord - Pas de Calais 84, Grande Rue - 59100 Roubaix - Tél 03 28 36 14 20 - Fax : 03 28 36 14 19 - contact@urapei5962.org N o r d - P a s - d e - C a l a i s Pour un plan d’urgence régional Mai 2006 Blanc du handicap mental 2 / 20Nord - Pas-de-Calais : Le Livre blanc du handicap mental URAPEI Nord - Pas-de-Calais 84, Grande Rue - 59100 Roubaix - Tél 03 28 36 14 20 - Fax : 03 28 36 14 19 - contact@urapei5962.org 3 / 20Nord - Pas-de-Calais : Le Livre blanc du handicap mental Sommaire Un appel qui vise à répondre aux besoins d’accompagnement 5 Le handicap mental, une spécificité, des origines diverses 6 Un contexte social régional défavorable 7 Des facteurs régionaux aggravants 10 Des personnes en situation de handicap plus nombreuses en Nord - Pas-de-Calais 11 Des modes d’accompagnement en situation difficile 13 Une indispensable redéfinition des modes de répartition des moyens 14 Un plan d’urgence pour la Région Nord - Pas-de-Calais 17 URAPEI Nord - Pas-de-Calais 84, Grande Rue - 59100 Roubaix - Tél 03 28 36 14 20 - Fax : 03 28 36 14 19 - contact@urapei5962.org 4 / 20Nord - Pas-de-Calais : Le Livre blanc du handicap mental URAPEI Nord - Pas-de-Calais 84, Grande Rue - 59100 Roubaix - Tél 03 28 36 14 20 - Fax : 03 28 36 14 19 - contact@urapei5962.org 5 / 20Nord - Pas-de-Calais : Le Livre blanc du handicap mental Un appel qui vise à répondre aux besoins d’accompagnement Il est étayé par des sources docu-> La mise en place des maisonsUn combat cinquantenaire départementales des personnes m e n t a i res officielles, notamment :en faveur des personnes handicapées ; handicapées mentales > Schémas départementaux ;> La création de la prestation de compensation. > Bilans d’activité COTOREP et L’URAPEI, Mouvement par e nt a l CDES ; (rattaché à l’UNAPEI), repré- Néanmoins, être porteur d’un > Etudes ministérielles (DREES,sente les personnes handicap é e s handicap mental en Région IGAS…) ;mentales et leurs familles. Elle Nord - Pas-de-Calais implique, fédère 24 associations sur le > Rapport de la Cour desplus qu’ailleurs, d’af f ro n t e r Nord - Pas-de-Calais : Comptes…deux réalités : > 320 établissements et services, La liste des sources est dressée> Celle de la citoyenneté de la en annexe.> plus de 8 200 salariés, personne handicapée qui reste à construire ;> 5 000 adhérents, Un processus> Celle de notre Région dont les> et surtout près de 16 000 insuffisances sont difficile m e n tp e rsonnes accompagnées. Ce Livre blanc a vocation à contestables. s e n s ibiliser et à militer en faveur L’élaboration du Livre blanc du d ’ a ctions fortes et concrètes pour handicap mental poursuit un Un livre blanc : pour quoi notre Région. combat engagé depuis maintenant faire ? près de 50 ans par les associations membres de notre Mouvement. Ce Livre blanc vise à attirer l ’ a t t e ntion des pouvoirs publics Une loi porteuse d’espoir sur les caractéristiques de notre Région et la nécessité de mettre en La loi du 11 février 2005 pour place un plan d’ur g e n c e . l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées constitue une réelle avancée, du moins dans Ce Livre Blanc vise à affirmer son esprit, pour l’ensemble des per- les insuffisances de la Région Nord - sonnes que nous accompagnons. Pas- de-Calais nécessitant pour les pouvoirs Cette loi permet notamment : publics de mettre en place un plan > Une adaptation des ressources d’urgence en faveur du handicap mentaldes personnes handicapées à leurs besoins réels ; (page 17) > Une meilleure continuité et cohérence du projet personnalisé ; URAPEI Nord - Pas-de-Calais 84, Grande Rue - 59100 Roubaix - Tél 03 28 36 14 20 - Fax : 03 28 36 14 19 - contact@urapei5962.org 6 / 20Nord - Pas-de-Calais : Le Livre blanc du handicap mental Le handicap mental, une spécificité, des origines diverses La réalité de la déficience ne peut > La catégorie des maladiesLes caractéristiques être niée et l’environnement ne génétiques est d’ailleurspropres au handicap peut être tenu pour unique respon- appelée à s’étendre considé- mental sable des difficultés de la personne r ablement au fur et à mesure en situation de handicap mental. que les connaissances médicales Le handicap mental présente des Ces difficultés ne résultent ni de vont progresser ; caractéristiques qui permettent la seule déficience physiologique à la fois de le définir avec de la personne, ni de la seule > Les maladies générant des p r é c ision et de le distinguer inadaptation de l’envir o n n e m e n t séquelles peuvent conduire à d ’ a u t res types de handicap. mais davantage de l’ef f e t une invalidité importante par combiné de ces deux facteurs. détérioration d’une fonction et Le handicap mental apparaît en raison des soins importants ou comme une situation faite de L’enquête HID de l’INSEE des aides techniques nécessaires ; d i fficultés de la compréhension, confirme que le handicap mental de l’apprentissage, de l’attention, connaît depuis 20 ans une > Les accidents qui surviennent de la conceptualisation, de la c r o i ssance exponentielle. autour de la naissance pr o v o- communication, de la relation et quent un nombre important de la décision, résultant d’une de handicaps moteurs et Les origines du handicap déficience intellectuelle ou de i n t e l l e c t u e l s par lésions céréb r a l e sm e n t a lplusieurs déficiences (motrice, précoces ; plus tard, par des sensorielle) dont la principale est blessures dues à des accidents Les origines du handicap, quiintellectuelle. de la route, du sport ou du une fois sur deux ne sont pas t r avail. connues, peuvent être très Il présente généralement un diverses : génétique, suite à une Un accompagnement toutmaladie, accidentelle, autisme,c a r a c t è re irréversible, quoi- au long de la viequ’évolutif. polyhandicap… : Le handicap mental nécessite un accompagnement d u r a b l e pour la vie quotidienne et citoyenne.Le handicap mental, le polyhandicap, l’autisme nécessitent un accompagnement Ce bref rappel apparaît essentiel. Comme le montrent les donnéesdurable pour la vie ci-après, la Région Nord - Pas- quotidienne et citoyenne. d e - C a l a i s cumule de nom- breuses caractéristiques hélas “ f a v orables” au développement de situations de handicap. URAPEI Nord - Pas-de-Calais 84, Grande Rue - 59100 Roubaix - Tél 03 28 36 14 20 - Fax : 03 28 36 14 19 - contact@urapei5962.org Nord - Pas-de-Calais : Le Livre blanc du handicap mental 7 / 20 Un contexte social régional défavorable Une situation sociale qui seDes caractéristiques démographiques traduisant les d é g r a d edifficultés régionales Une échelle Nord - Sud de la mortalité (période 1993 - 1995) Les prestations d’interventions sociales et le taux de chômage permettent de mettre en parallèle la Région Nord – Pas-de-Calais et la France métropolitaine : Nord France Pas-de-Calais métropolitaine Taux de chômage 13,2 9,5 Nombre de bénéficiaires RMI pour 1000 personnes de 20 à 59 ans 45,6 30,9 Nombre de bénéficiaires API pour 1000 femmes de 15 à 49 ans 21,8 11,9 Indice comparatif Indice comparatif On constate que pour tous les de mortalité de de mortalité générale indicateurs, la Région présentequelques causes une situation beaucoup plus Tumeurs de 90 à moins de 94 d i fficile que l’ensemble des départements français. Maladies de l’appareil circulatoire de 94 à moins de 106 Maladies de l’appareil respiratoire de 106 à moins de 112 > L’espérance de vie Maladies de l’appareil digestif de 112 à 123 la plus basse de FranceLes deux départements du Nord lions d’habitants avec un taux de et du Pas-de-Calais ont l’espéran c e natalité élevé de 13,7 naissances de vie la plus basse de France : pour 1.000 habitants (12,7 en Plus par t i c u l i è rement pour le RMI, le nombre d’allocatair e s> 72 ans pour les hommes contre moyenne nationale). 75,2 ans au niveau national ; payés entre décembre 2004 et d é c e m b re 2005 de la Région> 80,6 ans pour les femmes contre Ce taux de natalité n’est pas corrél é Nord – Pas-de-Calais connaîtde 82,7 ans au niveau national. par le taux de nuptialité et peut impliquer un certain nombre de une augmentation située entre 5,7 et 7,6 % contre 4,2 % enPour autant, ils représentent, au naissances dans des conditions er1 janvier 2003, plus de 4 mil- diffic i l e s . moyenne nationale. URAPEI Nord - Pas-de-Calais 84, Grande Rue - 59100 Roubaix - Tél 03 28 36 14 20 - Fax : 03 28 36 14 19 - contact@urapei5962.org 8 / 20Nord - Pas-de-Calais : Le Livre blanc du handicap mental Les chif f res concernant la a ffiliés à la CMU de base. La Le handicap, reflet des C M U corroborent l’approche Région est la seule à avoir catégories socioprofes - des minima sociaux. Au 30 connu deux augmentations suc- sionnellesjuin 2004, 101.250 résidents du cessives de grande importance Nord – Pas-de-Calais étaient de l’ordre de 16 %. Les données socio-démogra- phiques ne sont pas neutres dans Bénéficiaires de la CMU de base au 30 juin 2004 le cadre de la définition des pour 100 habitants besoins d’accompagnement des personnes handicapées. Comme l’a montré l’enquête HID de l’INSEE, le fait de souf f r i r d’une ou plusieurs déficiences n’est pas uniquement le fruit du hasard ou de l’hérédité : condi- tions et qualité de vie ont une incidence. Ainsi, les ouvriers sont deux fois plus n o m b reux que les cadres à déclarer au moins deux déficiences. De plus, comme pour les défi- ciences, la prévalence des i n c apacités est d’autant plus faible que le milieu social est élevé : à âge et sexe standardisés, les personnes déclarant au moins deux incapaci- tés sont trois fois plus nombreuses dans le milieu ouvrier que chez les cadres supérieurs. 3 % O r, comme l’illustre le graphique,2 % la Région Nord – Pas-de-Calais a1,5 % une population ouvrière plus importante qu’au niveau national, Moyenne France métropolitaine : 2,5 héritage de son passé industriel. Population de 15 ans ou plus par catégorie socioprofessionnelle 40 % 30
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