Notes sur la commune de Chelun (Ille-et-Vilaine) - article ; n°4 ; vol.40, pg 625-660

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Annales de Bretagne - Année 1932 - Volume 40 - Numéro 4 - Pages 625-660
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Publié le 01 janvier 1932
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Louvel
Notes sur la commune de Chelun (Ille-et-Vilaine)
In: Annales de Bretagne. Tome 40, numéro 4, 1932. pp. 625-660.
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Louvel . Notes sur la commune de Chelun (Ille-et-Vilaine). In: Annales de Bretagne. Tome 40, numéro 4, 1932. pp. 625-660.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/abpo_0003-391X_1932_num_40_4_1708LOUVEL
NOTES SUK LA COMMUNE DE CHELUN
(ILLE-ET- VILAINE)
Les notes qui vont suivre ont été extraites des archives de
la mairie de Chelun.
Cette mairie a le privilège de posséder en très bon état
les registres du général, les cahiers des délibérations de la
municipalité depuis 1789 jusqu'à nos jours, à l'exception du
cahier n° 2 qui malheureusement a disparu depuis longtemps '
puisqu'il ne figure pas à l'inventaire dressé en 1807. C'est là
une circonstance favorable et plutôt exceptionnelle.
Ces pièces contiennent d'intéressants documents concer
nant l'histoire de celte petite commune, notamment pour la
période révolutionnaire.
La période post-révolutionnaire est également intéressante,
grâce aux notes manuscrites du maire de l'époque, qui a
ainsi conservé les brouillons de sa correspondance avec
l'administration. Ces notes viennent compléter les registres
des délibérations.
Ces documents n'ont guère été fouillés et malgré toutes
les recherches que j'ai pu faire, soit à la bibliothèque de
Rennes, soit aux archives départementales, je n'ai pu trouver
trace de leur publication.
Rennes, le 12 novembre 1932.
Louvel,
Ancien Secrétaire Instituteur de honoraire, mairie à Chelun. 626 * NOTES SUR LA COMMUNE DE CHELTJN
Le plus ancien document authentique conservé dans les
archives communales de Chelun date du 17 octobre 1640. il
n'est pas, à vrai dire, uniquement intéressant pour cotte
commune, car il s'applique à toute la Bretagne.
Ce document qui sert aujourd'hui de couverture au registre
de l'état civil de 1787 est un contrat relatif à l'affranchiss
ement et anoblissement de 1.640 feux de fouage par un édit
de janvier 1640, à raison de 320 1. et 2 s. pour livre par feu.
Cet acte constate que la part du prix de rachat incombant à
la paroisse de Chelun s'élève à 193 1. 12 s. (y compris les 2 s.
pour livre) et que ladite somme a bien été payée par les
habitants de Chelun, suivant la quittance délivrée par
Me Jean Gravé, receveur général, à Charles Heslot, trésorier
de la paroisse. En conséquence, « un vingtième sera doréna
vant distrait des rôles ordinaires des fouages ».
En voici le texte :
• « Claude de Marbeuf, chevalier, Seigneur de la Pilletière, Baron
de Blaizon, Vicomte de Chemeliers, Conseiller du Roy en ses
Conseils, Président en sa cour du Parlement, Jean Blanchard
aussi chevaliei, seigneur de Lissonjere et des Cliatellenies du
Bois, et Plessis de la Musse, etc., Conseiller de Sa Majesté en
ses dits Conseils, premier Président en sa Chambre des Comptes,
Guillaume de la Noue, Sieur de Vern, et André Barrin, Sieur du
Bois-Gelïroy, Conseiller de Sa Majesté en la dite Cour du Parle
ment, Gilles Huchet, Seigneur de la Bédoyère, Conseiller de
Sa Majesté en ses Conseils et son Procureur Général en la dite
Cour, Yves de Monty, du dit lieu, vi César do Renouard.
Seigneur de Drouges, Conseiller de Sa Majesté, Maître ordinaire
en la dite Chambre des Comptes et René de Pontual, Seigneur
du dit lieu, Conseiller de Sa Majesté en ses dits Conseils et son
Procureur Général en la dite Chambre; Commissaires députez par
le Roy pour l'exécution de son édit du mois de janvier 1640.
Vérifié es Cour de Parlement et Chambre des Comptes de ce pays,
les 14 et 15 juillet dudit an :
(( A tous ceux qui ses présentes verront : Salut.
« Par le dit édit et pour les causes y contenues Sa Majesté
ayant affranchi et anobly le nombre de 1.640 feux en l'étendue des
neuf évêchés de cette province de tous fouages, taillon, creuë du
Prévôt des Maréchaux, Garnison, frais des Etats et toutes autres SUE LA COMMUEE DE CIIEIXX 627 NOTES
impositions quelconques mises ou à mettre, sans qu'ils puissent
à toujours être sujets à aucune imposition. Et à cette fin voulu
et ordonné que dorénavant il soit distrait des rôles ordinaires des
fouages le dit nombre de 1.640 feux à raison de 13 livres 6 sols
pour chacun feu, et en ce faisant que les recettes des fouages
soient d'autant déchargées à la recette générale des finances du
dit pays jusqu'à la concurrence de la somme de vingt-et-un mil
sept cent douze livres par an; desquels 1.640 feux serait fait
égaillement et département et délivré exécutoire sur chacune
paroisse des dits neuf évéchés, par les Commissaires qui seraient
à ce faire députés, et fait liquidation de ce que chacune des dites
paroisses en devra à raison de 320 livres de principal et le 2 sols
pour livre d'icelle, pour l'affranchissement et l'anoblissement de
chacun feu; pour être les derniers payés es mains du Receveur
général des Finances au dit pays Me Jean Gravé aux bureaux
qui seront pour ce établis en l'étendue des dits évêchés ou es
mains des porteurs des quittances du dit Gravé, et être expédiés
par les dits Commissaires tous contrats nécessaires et jouir par
les dites paroisses des dits afranchissements et anoblissements
ainsi qu'il est plus amplement porté et contenu par le susdit édit.
A l'exécution duquel ayant plu à Sa Majesté de nous commettre
par ses lettres patentes du 28 du dit mois de janvier dernier.
Nous aurions pour y satisfaire procédé au département et égaill
ement des 1.640 feux sur les paroisses des évêchés de cette pro
vince et par iceluy réglé la taxe de la paroisse de Challon.
Situé en l'évôché de Renia pour la part et portion qu'elle doit
porter de rafraîchissement et anoblissement des dits 1.640 feux
sur le pied susdit de 320 livres et 2 sols par livre pour chacun
feu à la somme de cent quatre-vingts livres douze sols de laquelle
nous aurions décerné exécutoire contre les habitants de la dite
paroisse pour être payée dans six semaines du jour de la signifi
cation dïceluy, es mains du dit Gravé ou du porteur de ses
quittances, ce qui aurait été exécuté par les habitants de Challon,
et le payement fait de la dite somme de cent quatre-vingt-treize
livres douze sols par Charles Heslot ainsi qu'il nous est apparu
par la quittance du dit Gravé datée du 17e jour d'octobre 1640
dûment contrôlée sur laquelle les habitants de la dite paroisse
de Challon. Nous ayant requis et supplié de leur vouloir expédier
et délivrer le contrat sur ce nécessaire : savoir faisons Qu'en
exécutant les susdits Edit et Lettres Patentes de Sa Majesté et
en vertu du pouvoir par elle à Nous donné Avons au profit des
paroissiens manans et habitants de la dite paroisse de Challon
afranchi et anobli, afranchissons et anoblissons de tous fouages, NOTES SUR LA COMMUNE DE CHELUN 628
taillon> creuë du Prévost des Maréchaux, Garnison, Frais des
Etats et toutes autres impositions quelconques tant mises qu'à
mettre, Pour en jouir par les dits paroissiens el leurs successeurs
habitants de la dite paroisse ainsi qu'il est dit ci-dessus. Et à
cette tin ordonné que le dit un vingtième sera dorénavant dis
trait des rôles ordinaires des fouages de la dite paroisse à raison
de treize livres six sols par chacun feu et que les recettes de
ce dit pays en seront et demeureront d'autant déchargées et dimi
nuées, laquelle décharge sera employée par les Trésoriers géné
raux de France au dit pays dans les Etats qu'ils délivreront et
qui seront ci-après par eux envoyés au Conseil de Sa Majesté ou
ailleurs sauf au dits paroissiens d'imposer, lever et départir sur
eux la dite somme de cent quatre-vingt-treize livres douze sols en
la même forme et manière qu'ils font des autres deniers sans
qu'ils soient tenus se pourvoir au Parlement ni Chambre des
Comptes de ce pays pour en obtenir la permission ni lettres dont
Sa Majesté les a dispensés et déchargés ni même de rendre compte
des dits deniers autrement que des autres deniers de la paroisse
devant ceux qui ont accoutumé de les examiner, le tout suivant
et conformément au dit Edit.
Promettant pour et au nom de sa dite Majesté l'entretenement
et observation du contenu au présent Contrat fait audits parois
siens, manans et habitants de Challon, lesquels jouiront dès à
présent des afranchissement et anoblissement susdit, en vertu du Contrat, nonobstant opposition ou appellation quel
conque.
Ensuit la teneur de la quittance :
Je, Jean Gravé, sieur de Launay, Conseiller du Roy, Trésorier
et Receveur général de ses finances tant ordinaires qu'extra
ordinaires en Bretagne; confesse avoir reçu comptant en la ville
de Rennes de Charles Heslot, Trésorier et faisant pour les parois
siens et habitants de Challon la somme de cent quatre-vingt-treize
livres douze sols en pièces de vingt sols, pistoles et autre monnaye
y compris les deux sols pour livre pour jouir par les dits parois
siens de Fafranchissement et anoblissement de celuy sur un
vingtième suivant l'édit du mois de janvier dernier portant afran
chissement et anoblissement de seize cent quarante feux de
fouages en la province de Bretagne, lesquels, conformément audit
Edit, demeureront afranchis et anoblis à perpétuité de tous
fouages, taillons, gendarmerie, solde du Prévost, creùes, frais des
Etats et autres impositions quelconques, tant mises qu'à mettre,
exprimées ou à exprimer i celle dite somme de cent quatre-vingt-
treize livres douze sols. SUR LA COMMUNE DE CHELUK 629 NOTES
A moi ordonnée pour employer au fait de ma charge de laquelle
je me tiens content et en quitte le sieur Heslot en nom et tous
autres témoins, mon seing ci mis.
A Rennes, le 17e jour d'octobre mil six cent quarante. — Signé :
J. Gravé.
Et au dos est écrit, contrôlée et registrée par moi soussigné,
Conseiller du Roy, Contrôleur général de ses finances tant ordi
naires qu'extraordinaires, en Bretagne, le 17e jour d'octobre
rail six cent quarante. — Signé : Ramaceul.
Fait et délivré à Rennes le 17e jour d'octobre mil six cent
quarante. —Signé : Claude de Marbeuf, Jean Blanchard, Guillaume
de la Noue, André Barrin, Gilles Huchet, Yves de Monty,
De Renouard, De Pontual.
Par les dits sieurs Commissaires. — Signé : Dumoley.
Les registres du général de la paroisse de Chelun sont
conservés à la mairie depuis 1681.
Ces registres en très bon état présentent un grand intérèl
local.
Us contiennent, outre les comptes des trésoriers, des
égailleurs et autres répartiteurs, les comptes de gestion des
« confrairies » paroissiales (Rosaire et Bourse élémosinaire
des défunts) et certaines délibérations importantes du général
de la paroisse.
Le 17 avril 1712, sur la proposition du sieur Rouxel, rec
teur de la paroisse, le général « pour empêcher les procès
qui causent la ruine de plusieurs familles, la haine entre les
personnes de même sang, une multitude innombrable de
péchés et de scandales publics dans les paroisses voisines »
décide d'imposer « une amende de soixante livres à ceux qui
voudront entamer un procès ou s'y défendre sans avoir, au
préalable, pris l'avis de deux prud'hommes nommés à cet
effet ou qui le feront malgré leurs avis. Cette amende sera
versée à l'église, pour les pauvres de la paroisse. Celui qui
sera condamné payera outre l'amende et les frais une nou
velle amende de soixante livres pour le même objet ».
En 1742, en février et en décembre, « d'après l'ordonnance
du roy, le général désigne 6 notables pour « faire la liste des
jeunes gens propres à entrer dans la milice », 630 NOTES SUR LA COMMUNE DE CHELUN
Semblable délibération à la date du 25 août 1743.
Une délibération du 18 mai 1748 nous montre qu'à cette
époque on cherchait déjà à se prémunir contre la propagation
des maladies contagieuses. Cette délibération nous dit qu'une
« maladie contagieuse régnant en Anjou le général désigne
des jeunes gens pour garder et empêciier les bestiaux venant
d'Anjou d'entrer en Bretaigne aux passages de la fontaine
Jean- Jean, du Lié et du Pazin.
Des délibérations de 1748-1750 nous apprennent que le
tirage au sort existait pour les jeunes gens de vingt et un
ans et au-dessus. Sans doute pour le recrutement de la
milice.
Du dépouillement de ces registres et de ceux de l'état civil
il résulte que les seigneurs du Bois du Liet (Boisdulier|
étaient seigneurs fondateurs de l'église de Chelun, tout au
moins depuis la ruine partielle de la maison de la Motte.
On trouve dans ces registres les comptes de la fabrique,
les nominations annuelles des trésoiers avec leurs comptes
de gestion ; les comptes des égailleurs et des receveurs des
.capitations et vingtièmes ; les baux d'affermages des dîmes
et pourpris de Chelun dont le tiers seulement revenait à la
fabrique et formait son revenu. En 1789, M. Bodin, recteur,
avoue que sa charge lui procure un revenu net de 668 livres.
Les deux autres tiers des dîmes et du pourpris appar
tenaient à la collégiale de Champeaux dont les chanoines
avaient été pourvus de ce bénéfice par un sire de l'Espinay,
l'un des premiers .seigneurs de ■la maison du Boisdulier.
La fabrique contribuait pour un tiers au paiement de la
portion congrue du recteur et de son curé (vicaire), ainsi qu'à
l'entretien du chœur et du chanceau de l'église, les chanoines
de Champeaux dievant supporter la charge des deux autres
tiers. Mais, si les chanoines prenaient volontiers leur part
des dîmes, ils î^e s'acqui liaient pas toujours facilement des
charges qui leur étaient imposées. A maintes reprises le
général dut leur intenter des procès pour obtenir qu'ils
contribuassent à des réparations urgentes, soit à l'intérieur SUR IiA COMMUNE DE CHELUN -631 NOTES
« pour le maître autel en bois dont le tabernacle ne pouvait
plus se fermer », soit à l'extérieur « les murs menaçaient
ruine chacun à leur tour ». 11 ne faut pas être surpris si au
moment de la Révolution l'église est signalée comme étant
en très mauvais état.
Il arrivait aussi souvent que le général eût de sérieuses
difficultés avec certains habitants de la paroisse. L'un de ces
litiges fut particulièrement coûteux, car, de part et d'autre,
on épuisa à peu près toutes les juridictions : Le pôht de la
Terrinière (sur le petit ruisseau qui sort de l'étang de Roclit\
dans la forêt de La Guerche), très ancien et vermoulu, menaç
ait ruine et il était très urgent de procéder à sa restauration,
des accidents pouvant se produire d'un moment à l'autre.
Le général prétendait que ces réparations devaient être faites
aux frais des riverains et des usagers; ceux-ci demandaient
que le pont fût restauré aux frais de la communauté. Le
procès 'dura de longues années. Par des réparations provi
soires et forcément insuffisantes les usagers firent durer le
pont. Il arriva cependant que pour pouvoir passer ils furent
obligés de faire établir un nouveau tablier. Le procès n'était
pas terminé.
Il résulte encore de ces registres que la misère était grande
au pays de 'Chelun. En 1766 et 1767, le gouvernement décide
de venir en aide aux pauvres de la paroisse de Chelun et leur
alloue des sommes relativement importantes, mais « cepen
dant insuffisantes pour soulager efficacement le nombre con
sidérable des miséreux M ».
Cette situation sera longtemps avant de s'améliorer et nous
verrons souvent après la Révolution le maire de la localité
se plaindre de la misère qui règne dans la commune.
(1) En 1782-1783, une épidémie de fièvre putride désola la région île La
Guerche (Arch. d'Ille-et-Vilaine. C 1340). 632 NOTES SUK LA COMMUNE DE CHELTJ.N
Chelun à l'époque de la Révolution
Les archives de Chelun contiennent une délibération du
général de la paroisse, du 21 décembre 1788, analogue aux
délibérations prises par un grand nombre d'autres paroisses
de Bretagne, en vue des Etats de Bretagne qui devaient se
tenir le 25 décembre.
« L'an 1788, le dimanche 21 décembre, le général de la
paroisse de Chelun, composé des anciens trésoriers et dél
ibérants pour la présente année, assemblés en corps politique
en la sacristie servant de chambre de délibération suivant la
convocation en faite dimanche dernier et répétée aujourd'hui
au prône de la messe et réitérée au son de la cloche à la
manière accoutumée pour délibérer sur les affaires et intérêts
qui concernent l'ordre du tiers Etat de cette paroisse.
» M. Allot, vicaire die cette paroisse de Chelun, est entré
en la sacristie du dit lieu et a dit : »...
Dans le préambule, après avoir fait acte de fidélité et de
soumission au gouvernement, il montre la nécessité pour le
Tiers de réclamer une plus juste répartition des charges et
de faire supprimer l'inégalité devant l'impôt entre la Noblesse
et le Tiers Etat.
11 invite le général à adhérer aux « sages et justes récla
mations de Messieurs de la Municipalité de Rennes en faveur
du Tiers.
» Sur ces observations le général et les notables habitants
ont été unanimement d'avis de joindre leurs réclamations à
celle de la municipalité de Rennes. »
Le cahier de doléances demande : t° La double représent
ation du Tiers dans toutes les assemblées et le vote par tête ;
2° Que les représentants élus du Tiers ne puissent être
pris ni parmi les nobles ou anoblis ni parmi les agents des
seigneurs ; NOTES SUR LA COMMUNE DE CHELCN 633
3° Que dans l*ordre de l'Eglise les représentants du clergé
des paroisses soient en nombre égal aux représentants du
haut clergé ;
4° Que les impôts soient supportés par les trois ordres pro
portionnellement à l'aisance de chaque individu ;
5° Que la corvée soit supprimée et remplacée par une
imposition sur les trois ordres sans exception et qu'il en soit
de même pour toutes les autres charges <2).
Les Etats de Rennes lurent séparés à la suite du conilil
qui y mit aux prises le Tiers Etat, — qui réclamait, avant
toute délibération, une réforme de la constitution de l'assem
blée conforme aux vœux des villes et des paroisses, — et la
Noblesse, qui ne voulait pas céder. Les députés du Tiers
furent renvoyés dans leurs villes pour cheicher un nouveau
mandat. Les assemblées, réunies un peu partout, confirmè
rent ordinairement les instructions données en décembre aux
députés du Tiers, conformément à la délibération prise par
l'Assemblée du Tiers Etat de Rennes. C'est ainsi qu'à Chelun,
le 1er février 1789, le recteur donne lecture de l'extrait des
délibérations de Rennes du 19 janvier 1789 : « Sur quoi le
général, notables et propriétaires déclarent persister dans
leur arresté du 21 décembre 1788, adhérer purement et sim
plement à celui du 19 janvier dernier par la commune de
Rennes, louer et approuver tout ce que les fondés de procu
ration et les députés en cour, soit de la dite commune, soit
de la. municipalité de la dite ville, ont fait ou pourront faire
en faveur de l'ordre du Tiers Etat de la province de Bre
tagne. »
Enfin les archives de Chelun contiennent le procès-verbal
de l'assemblée du 5 avril 1789, dans laquelle fut adopté le
texte du cahier rédigé pour les Etats Généraux. Ce cahier
(2) La délibération du 21 décembre a été publiée dans les Cahiers de
doléances de la sénéchaussée de Rennes (par Henri Sée et André Lesort),
t. I (1909), p. 365-367. Elle a de grandes analogies avec celle de la paroisse de
Toussaints de Rennes, du 17 novembre 1788 (Ibid., p. 20).