Notes sur le retrait et la loi du 23 juillet 1912

Dalbemar Jean Joseph 1839-

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JosephJeanDalbemar, retraitlesurNotes jiiilletdu 23loiet la 1912 % T^atllDémeii- JestnL-drO:SE:]F*JHC, NOTES StIH LE RETRAIT I:T la loi du 23 juillet i9\2 Port-au-Frl\ck ImprinuTÎe VERF{OLr/)'r 72, rue Roux. N IDeillD^rxxetjr *Team-jrc:>iSE:£=»iTt NOTES SUR LE RETRAIT ET LA LOI DU 23 JUILLET i91ti. Port-au-Prince Imprimerie VERROLLOT rue Roux,72. ^/5 — Cg>t^^ La nosBanque Nationale s'cMant loujours occupée de financés, élant surtoutpuisque c'est sa fonction, appelée à exécuter en partie ce qui allait êlre voté pour le retrait, c'é/ait naturel qu'elle se fit une opinion sur la matière, et fU connaître aux Pouvoirscette opinion publics. Il est donc (m'{ ipgrettahie qu'au lieu d'écarter, comme par la question pi'éaiable, la consultation doni elle a voulu fortifier son avis, on n'ait pas consenti à examinei' ses proposilions. Si on ne pas adopter tout que contient la con-pouvait ce sultaiion, il avait là, ceites, bien des choses à retenir ety considérer,— avec le désir sincère d'arriver à la vérité. Selon les cas, on en cotwiendrait ou on les réfuterait en en motivant le rejet. L'art. 12 modifié du contrat de con- cession de la Banque porte : « Tous les détails de ces diverses opérations .... feront « l'objet etd'une loi qui. . . . pour Vélaboration et l'af)- « plication de laquelle la Banque devra donner son con- « cours au Gouvernement. . . etc » La Banque est un bu- reau de renseignement pour notre Ministère des Finan- ces Or, qui renseigne conseille.

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• Langue: Français
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