Phénomènes de Path Dependence et réformes des systèmes de protection sociale - article ; n°3 ; vol.49, pg 399-420

Giuliano Bonoli, Bruno Palier

Description

Revue française de science politique - Année 1999 - Volume 49 - Numéro 3 - Pages 399-420
Path dependence phenomena and reforms of social protection systems In this critical discussion of the concept of path dependence, and particularly of its applica­tion to the study of welfare reforms, it appears that path dependence-based accounts of cur­rent social policy change overemphasise policy stability and the persistence of post-war wel­fare arrangements, by failing to appreciate the possibility of path shifting, innovative reforms. These occur when policy change affects those institutional features which generate path dependence, especially the stakes and power positions concerning particular social pro- grammes. Several French examples of such instances are analysed (development of the CSG, implementation of the RMI, institutional dimensions of the Juppé plan). The article concludes by identifying the various strategies that can be used to achieve such innovative welfare reforms.
Dans cette discussion critique du concept de path dependence, et plus particulièrement de son application à l'étude des réformes des systèmes de protection sociale, il apparaît que les analyses des changements de politiques sociales en termes de path dependence exagèrent les phénomènes de stabilité politique et de persistance des arrangements institutionnels d'après guerre. Ces analyses ne prennent pas en compte la possibilité de réformes innovatrices (ou path shifting). Celles-ci sont caractérisées par des changements affectant les traits institutionnels qui déterminent un chemin de dépendance, notamment les enjeux et les positions de pouvoir propres à un programme social particulier. Plusieurs exemples français de changements de ce type sont analysés (développement de la CSG, mise en place du RMI, dimension institutionnelle du plan Juppé). L'article se termine en identifiant les différentes stratégies qui permettent de mettre en place ce type de réformes innovatrices.
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_FRANCAISE_DE_SCIENCE_POLITIQUE0
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 56
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Monsieur Bruno Palier
Monsieur Giuliano Bonoli
Phénomènes de Path Dependence et réformes des systèmes
de protection sociale
In: Revue française de science politique, 49e année, n°3, 1999. pp. 399-420.
Résumé
Dans cette discussion critique du concept de path dependence, et plus particulièrement de son application à l'étude des réformes
des systèmes de protection sociale, il apparaît que les analyses des changements de politiques sociales en termes de path
dependence exagèrent les phénomènes de stabilité politique et de persistance des arrangements institutionnels d'après guerre.
Ces analyses ne prennent pas en compte la possibilité de réformes innovatrices (ou path shifting). Celles-ci sont caractérisées
par des changements affectant les traits institutionnels qui déterminent un chemin de dépendance, notamment les enjeux et les
positions de pouvoir propres à un programme social particulier. Plusieurs exemples français de changements de ce type sont
analysés (développement de la CSG, mise en place du RMI, dimension institutionnelle du plan Juppé). L'article se termine en
identifiant les différentes stratégies qui permettent de mettre en place ce type de réformes innovatrices.
Abstract
Path dependence phenomena and reforms of social protection systems
In this critical discussion of the concept of path dependence, and particularly of its applica-tion to the study of welfare reforms, it
appears that path dependence-based accounts of cur-rent social policy change overemphasise policy stability and the
persistence of post-war wel-fare arrangements, by failing to appreciate the possibility of path shifting, innovative reforms. These
occur when policy change affects those institutional features which generate path dependence, especially the stakes and power
positions concerning particular social pro- grammes. Several French examples of such instances are analysed (development of
the CSG, implementation of the RMI, institutional dimensions of the Juppé plan). The article concludes by identifying the various
strategies that can be used to achieve such innovative welfare reforms.
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Palier Bruno, Bonoli Giuliano. Phénomènes de Path Dependence et réformes des systèmes de protection sociale. In: Revue
française de science politique, 49e année, n°3, 1999. pp. 399-420.
doi : 10.3406/rfsp.1999.395383
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1999_num_49_3_395383PHENOMENES DE PATH DEPENDENCE
ET RÉFORMES DES SYSTÈMES
DE PROTECTION SOCIALE
BRUNO PALIER, GIULIANO BONOLI
La plupart des analyses les plus récentes du changement en matière de politique
sociale mettent en évidence la persistance des structures héritées des Trente
Glorieuses. Les deux dernières décennies, marquées par des politiques de
réformes dans le domaine de la protection sociale n'auraient pas touché les fonde
ments des systèmes de protection sociale, qui restent dans une très large mesure
intacts, les réformes adoptées ne constituant que des ajustements '. Une version plus
sophistiquée de cette thèse met en évidence les phénomènes de path dependence dans
les changements de politiques publiques : les décisions prises au début d'une politique
canalisent les développements ultérieurs dans une certaine direction. Les réformes
sont toujours limitées et s'inscrivent dans les logiques établies. Ceci expliquerait la
persistance des systèmes de protection sociale dans les pays industrialisés.
La théorie de la path dependence semble très utile pour rendre compte de la sta
bilité des États-providence. Cependant, il nous semble qu'en mettant l'accent sur cette
stabilité, elle tend à sous-estimer la portée de quelques changements qui ont été
adoptés à partir du début des années quatre- vingt dans la plupart des pays occidentaux.
Ces changements, bien que d'un impact immédiat limité, ont contribué à modifier des
éléments fondamentaux propres aux différents « chemins de dépendance » des diffé
rents États providence. En particulier, certaines réformes peuvent être qualifiées de
path shifting, dans la mesure où elles ouvrent de nouvelles perspectives de réforme,
qui n'étaient pas disponibles auparavant.
Nous essayons de montrer que la théorie de la. path dependence est d'une utilité
limitée pour comprendre les changements structurels (ou changements de troisième
ordre, pour reprendre la notion de Peter Hall 2) en matière de politique sociale, et pro-
1. Cf. Rudolf Klein, « O'Goffe's Taie », dans C. Jones (éd.), New Perspectives on the Wel
fare State in Europe, Londres, Routledge, 1993, p. 7-17 ; Ramesh Mishra, « Social Policy in the
Postmodern World », dans C. Jones (éd.), op. cit., p. 18-40 ; Paul Pierson, Dismantling the Wel
fare State ? Reagan, Thatcher and The Politics of Retrenchment, Cambridge, Cambridge Uni
versity Press, 1994 ; Martin Rhodes, « Globalization and West European Welfare States »,
Journal of European Social Policy, 6 (4), 1996, p. 305-327.
2. Grâce à ses études de l'évolution des politiques économiques britanniques des années
soixante-dix et quatre-vingt, Peter Hall a récemment distingué trois formes de changement de
politiques publiques (cf. Peter A. Hall, Governing the Economy, New York, Oxford University
Press, 1986 ; Peter A. Hall, « Policy Paradigm, Social Learning and the State, the Case of Eco
nomic Policy in Britain », Comparative Politics, avril 1993, p. 275-296). Pour lui, les politiques
publiques sont caractérisées par des buts, des instruments de politiques publiques et le niveau
ou le mode d'utilisation (settings) de ces instruments. Les changements de premier ordre que
Peter Hall distingue correspondent à la seule modification du niveau d'utilisation des instr
uments (changement du taux de change, par exemple) ; les de deuxième ordre sont
marqués par l'introduction de nouveaux instruments de politiques publiques (nouveau système
de contrôle des dépenses publiques, par ; les changements de troisième ordre sont
caractérisés par un changement simultané des trois composantes des politiques publiques, leurs
_
Revue française de science politique, vol. 49, n° 3, juin 1999, p. 399-420.
© 1999 Presses de la Fondation nationale des sciences politiques. Palier, Giuliano Bonoli Bruno
bablement dans d'autres domaines aussi. Nous ne nions pas l'existence de contraintes
liées au chemin de dépendance, mais nous estimons que des gouvernements réformat
eurs ont souvent été capables d'inventer des stratégies visant à contourner les obsta
cles posés par les phénomènes de path dependence. Ce que ces stratégies ont en
commun, c'est qu'elles produisent leurs effets dans le moyen ou même le long terme,
ce qui les rend parfois peu visibles au départ. Cependant, après deux décennies de
réformes, l'implication de ces mesures devient de plus en plus claire.
LA NOTION DE PATH DEPENDENCE
La notion de path dependence vient de l'économie. Certains économistes partent
du constat que même si l'on connaît une solution plus efficace que la solution actuel
lement retenue par une firme (en matière de technologie, de nouveau produit ou de
localisation par exemple), cette solution plus efficace n'est pas forcément adoptée.
Toutes les firmes d'un même secteur de production, toutes les économies ne conver
gent pas. L'analyse du maintien du clavier de machine à écrire ou d'ordinateur
QWERTY dans le monde anglo-saxon, malgré l'élaboration d'un clavier mieux
adapté aux besoins, a permis de détailler les processus à l'origine de la. path depen
dence.
En suivant Paul Pierson ', on peut identifier quatre mécanismes d'auto-renforce
ment qui caractérisent les processus économiques générateurs de rendements crois
sants {increasing returns) :
• Des coûts d'investissement ou d'installation importants (large set up or fixed
costs). Une innovation technologique ou institutionnelle nécessite souvent des
coûts importants au départ, qui se trouvent rentabilisés à moyen
terme. Si ce sont les coûts initiaux qui constituent la proportion des dépenses la
plus importante, il y a de fortes chances de générer des rendements plus import
ants en investissant toujours dans la même technologie plutôt que dans une solu
tion alternative, qui nécessiterait de nouvelles sommes d'investissement de départ
importantes. Ces processus incitent les firmes à n'identifier et ne retenir qu'une