Rapport présenté par M. J. Lacointa,... au nom de la commission chargée par la Cour de préparer une réponse aux questions de l

Rapport présenté par M. J. Lacointa,... au nom de la commission chargée par la Cour de préparer une réponse aux questions de l'Assemblée nationale sur le régime pénitentiaire / Cour d'appel de Limoges, chambres réunies en assemblée générale, les 20 et 27 novembre 1872

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103 pages
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impr. de Vve H. Ducourtieux (Limoges). 1872. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5499209n.r=.langES

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Publié le 01 janvier 1872
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo
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