Rapport présenté par M. J. Lacointa,... au nom de la commission chargée par la Cour de préparer une réponse aux questions de l Assemblée nationale sur le régime pénitentiaire / Cour d appel de Limoges, chambres réunies en assemblée générale, les 20 et 27 novembre 1872
103 pages
Français

Rapport présenté par M. J. Lacointa,... au nom de la commission chargée par la Cour de préparer une réponse aux questions de l'Assemblée nationale sur le régime pénitentiaire / Cour d'appel de Limoges, chambres réunies en assemblée générale, les 20 et 27 novembre 1872

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Description

impr. de Vve H. Ducourtieux (Limoges). 1872. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5499209n.r=.langES

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1872
Nombre de lectures 66
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

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