Rapports faits aux Conférences de La Haye de 1899 et 1907, comprenant les commentaires officiels annexés aux projets de conventions et des déclarations rédigés par les diverses commissions qui en étaient chargées ainsi qui les textes des actes, conventions et déclarations dans leur forme définitive et des principales propositions présentées par les délégués des Puissances intéressées aussi bien que d'autres pièces soumises aux commissions

Netherlands) International Peace Conference. (1st : 1899 : Hague, Netherlands) International Peace Conference. (2nd : 1907 : Hague, James Brown Scott

Description

V - Publications de la la PaixDotation InternationaleCarnegie pour de InternationalDivision Droit Washington enImprimé Angleterre à de l'Université d'Oxfordl'Imprimerie 1560.1 H ,-:-HW-. I faits aux Conférences deRapports La de etHaye 1899 1907 COMPRENANT I LES COMMENTAIRES OFFICIELS ANNEXÉS AUX DEPROJETS CONVENTIONS ET DES DÉCLARATIONS RÉDIGÉS PAR LES DIVERSES COMMISSIONS EN ÉTAIENT CHARGÉESQUI AINSI QUE LES TEXTES DES CONVENTIONS ET DÉCLARATIONSACTES, DANS LEUR FORME DÉFINITIVE ET DES PRINCIPALES LES DÉLÉGUÉSPROPOSITIONS PRÉSENTÉES PAR v à INTÉRESSÉES AUSSI BIENDES PUISSANCES QUE PIÈCES SOUMISES AUX COMMISSIONSD'AUTRES UNE INTRODUCTION DEAVEC SCOTTBROWNJAMES DIRECTEUR DE L'UNIVERSITÉ : IMPRIMERIEOXFORD MelbourneToronto BombayNew-YorkLondres Edimbourg MILFORDHUMPHREY 4 1920 6 4« mutatis à tous^tandis, les représentants diplomatiquesaccÏMtéià Pétro-rad PREMIÈRE CONFÉRENCE DE LA PAIX 3 Puissances ont à des armements d'accroître encore leursnouveaux,procédé s'efforçant enforces de cette situation on être amené à semilitaires, et, incertaine,présence pouvait demander si les Puissances le moment actuel à la discussion inter- jugeaient opportun nationale des idées émises dans la circulaire du août.

Sujets

• Arbitration

Informations

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• Nombre de lectures: 9
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 62 Mo

Extrait

V
-Publications de la
la PaixDotation InternationaleCarnegie pour
de InternationalDivision Droit
WashingtonenImprimé Angleterre
à de l'Université d'Oxfordl'Imprimerie
1560.1H ,-:-HW-. I
faits aux Conférences deRapports
La de etHaye 1899 1907
COMPRENANT
I
LES COMMENTAIRES OFFICIELS ANNEXÉS AUX DEPROJETS
CONVENTIONS ET DES DÉCLARATIONS RÉDIGÉS PAR LES
DIVERSES COMMISSIONS EN ÉTAIENT CHARGÉESQUI
AINSI QUE
LES TEXTES DES CONVENTIONS ET DÉCLARATIONSACTES,
DANS LEUR FORME DÉFINITIVE ET DES PRINCIPALES
LES DÉLÉGUÉSPROPOSITIONS PRÉSENTÉES PAR v
à
INTÉRESSÉES AUSSI BIENDES PUISSANCES QUE
PIÈCES SOUMISES AUX COMMISSIONSD'AUTRES
UNE INTRODUCTION DEAVEC
SCOTTBROWNJAMES
DIRECTEUR
DE L'UNIVERSITÉ
: IMPRIMERIEOXFORD
MelbourneToronto BombayNew-YorkLondres Edimbourg
MILFORDHUMPHREY
4 19206
4«
<
ePREFACE
C'est la constantepratique et nécessaire de ceux cherchent àqui connaître le
sens exact et des dul'application ainsi sontrègles droit, formuléesqu'elles lespar
assemblées d'étudier leslégislatives, intentions des telleslégislateurs qu'elles appa-
raissent dans les débats conduisant au des lois en etpassage dans lesquestion, rapports
formels des comités de leurchargés danspréparation. Ainsi, d'unel'interprétation
loi le despromulguée par Congrès États-Unis, lire lel'investigateur peut compte
rendu des débats ont eu lieu au Sénat ày ayant trait, et la Chambre desqui Repré-
ainsi lessentants, du comité etque les de ou derapports projets originaux loi, bills,
soit soit ont constitué le dequi, séparément, combinés, de l'actionpoint départ
dont la loi est le résultat. Le travailleurlégislative consciencieux mêmepeut
faire des études antérieures à la des bills et ilprésentation rechercheroriginaux peut
la lumière les communications telles lesque répandent duofficielles, que messages
Président transmettant les vues du exécutif sur la désirée.pouvoir législation
Cette méthode de recherche être à la construction etpeut également appliquée
à des du droit ces ont été formuléesl'interprétation règles international, lorsque règles
un international des fonctions Par auxpar congrès exerçant législatives. rapport
de droit formulées dans les Conventions et dans les Déclarations concluesrègles aux
Première et Deuxième Conférences de la Paix de la nous avons heureusementHaye,
à notre des rendus officiels contenant non seulementdisposition comptes publiés,
les débats ont eu lieu aux Conférences et les des commissionsqui rapports chargées
d'élaborer et de les de convention aux conférences dans les séancesprésenter projets
mais nous avons les débats des et d'unplénières, également complets
certain nombre de des offertsles textessous-comités, supplémentés par projets par
les des différentes Puissances. Le travailleur a non seulement cettedélégations
richesse de documents sous la mais il aussi faire des recherches encoremain, peut
en examinant les instructions données les différentsplus approfondies par gouverne-
*ments à leurs De tous ces matériaux trait auxdélégations ayantrespectives.
ainsi la laont été finalementrègles conventionnelles, plusqu'elles adoptées, place
revient aux détaillés rirent aux Conférences les diversesimportante querapports
commissions les de conventions élaborés etpour présentés parexpliquer projets
elles. A telles ont étérares les conventions,part quelques exceptions, qu'elles
etles commissions aux n'ont causé de discussion,présentées par Conférences, que peu
ont été ainsi lesen ne subissant la changementsadoptées pour plus grande partie que
Cesde faits le comité de avant leurrédaction, rapportsstyle par signature.général
1 On trouver ces instructions dans les documents au Parlement et dans le volume despeut présentés
laDotationRelations United States. Les instructions américaines ont étéForeign réimprimées parofthe
to the Peacela internationale dans les Instructions to the AmericanCarnegie pour delegates Haguepaix
and theirConférences officiai reports (New York, 1916).vi PRÉFACE
en la raison d'être du volume. bienconstituent, présent Cependant,conséquence,
une source lumineuse ils fontsoient en eux-mêmes d'information,qu'ils fréquemment
allusion aux faits de en les des différentes Puis-projets temps temps par délégations
aux débats et aux et bien connus des membres dessances discussions,prenant part
dans les desen avait des séances comités.Conférences, qui déjà reçu exemplaires
les rendus officiels comme annexes auxCes dans rapportsprojets, imprimés comptes
le cèdent enet aux neverbaux, qu'aux rapports eux-mêmes,procès- importance
Pourla des articles des conventions lasignées. indiquerpour compréhension
à certains et de droit inter-des principes règlesposition gouvernements par rapport
ils même cesnational, surpassent rapports.
confronté l'éditeur dans la de cet fut celuiUn par préparation ouvrageproblème
les volumineux actes de lesde faire un choix officiels, qui permetteparmi comprimer
un seuld'un seul sans toutefois omettre document essentiel.dans volume,l'espace
certaines très intéressantes des des ConférencesSans doute, procès-verbauxparties
avoir inséré tout ce soit essentielont été mais on croit montreromises, qui pour
les dans leur lumière et dans leur soit en citant des textesrègles juste propre place,
soit au de notes. Les des diversesprojets délégations, mentionnés,complets, moyen
ontmais non cités dans les tout été donnés en entier.rapports, particulièrement
ces aux rendus ont été uneA matériaux, officiels,empruntés comptes ajoutés partie
conduisant auxde la et leConférences,correspondance diplomatique protocole signé
en en addition à la Convention de la Cour des Comme ceprises.1910, protocole
des modifications à cettecontient et doive être con-importantes convention, qu'il
en faisant sonsidéré comme insertion devient nécessaire et comme;partie intégrale,
il n'a été d'un considérer comme unpas accompagné rapport qu'on puisse ayant
caractère on a serait à de donner un commentaireinternational, pensé qu'il propos
leen fit à son au Secrétaire d'État desimprimant rapport que sujet États-Unis,
le américain de et de ledélégué plénipotentiaire chargé négocier signer protocole.
Le de cet a donc but de laplan ouvrage pour présenter correspondance diploma-
aboutissant à son Acte et les conventionstique indispensable Conférence,chaque final,
numérotées comme danset déclarations, l'Acte final. Convention etChaque chaque
est de sondéclaration suivie lui-même est suivi les docu-rapport respectif, qui par
ments sont nommés icimentionnés, et numérotésqui y annexes, consécutivement,
afin de faciliter du volume. La donnée à Conférence se terminel'usage part chaque
un montrant de manière les Puissances ont lespar exposé quelle conventions,accepté
soit adhésion ouratification, réservation.par signature,
Partout dans les aux on observer lesConférences,rapports peut que délégués,
élaborant les conventionsen et les ont été influencésdéclarations, grandement par
àdes essais codification faits et en ont fait libre officielle-auparavant, qu'ils usage,
ment ou non. Il est vrai des conventionségalement que quelques-unes adoptées,
telles celles des de la deConvention Genève à laque pour l'adaptation principes
ont nécessairement unemaritime, étude des conventions existantes.guerre impliqué