Recueil de rapports sur les différents points du programme-minimum

The Hague Central Organization For A Durable Peace

Sujets

• Peace
• Arbitration

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Extrait

Ijl^
LES DIFFÉRENTSRAPPORTS SUR
DU PROGRAMME-MINIMUMPOINTS
2iiME PARTIE—
ORGANISATION CENTRALE
POUR UNE PAIX DURABLE
COMITÉ EXÉCUTIF.
Dr. H. C. Dresselhuys, Président, Pays-Bas.
Th. Baron Adelswaerd, Suède.
Prof. R. Altamira, Espagne.
Mrs. Fern Andrews, d'Amérique.Fannie Etats-Unis
G. LowEs DiCKiNsoN, Grande Bretagne.
Mgr. Dr. A. Giesswein, Hongrie.
Prof. Dr. Norvège.H. Koht,
Prof. Dr. H. Lammasch, Autriche.
Prof. Dr. Achille Loria, Italie.
Paul Otlet, Belgique.
ScHERRER Fullemann, Suisse.J.
Prof. Dr. Schucking,Walther Allemagne.
Th. Stauning, Danemark.
Jhr. Dr. B. de van Beek en Donk, Secrétaire Général,Jong
La Haye.
Secrétariat: Theresiastraat La Haye.51,une Paix durableOrganisation Centrale pour
dauerndeo FriedenZentralorganisatlon fiir elnen
Ion for a Durable PeaceCentral Organisât
(Hollande)Secrétariat: THERESIASTRAAT 51, LA HAYE
Recueil de Rapports
LES DIFFÉRENTS POINTS DUSUR
PROGRAMME-MINIMUM
PARTIEDEUXIÈME
LA HAYE
MARTINUS NIJHOFF
1916.
PROGRAMME-MINIMUM.
1. Il n'y aura ni annexion ni transfert de territoire contraire aux
population; le consentementintérêts et aux voeux de la de celle-ci sera
obtenu, si possible, par plébiscite ou autrement.
Les Etats garantiront aux nationalités comprises dans2. leur ter-
ritoire l'égalité civile, la liberté religieuse et le libreusage de leur langue.
Les Etats conviendront d'introduire dans leurs colonies,3. pro-
tectorats et sphères d'influence la liberté commerciale, ou tout au
pour nations.moins l'égalité de traitement toutes les
L'oeuvre des Conférences de la Paix tendant à l'organisation4.
pacifique de la Société des nations sera développée.
La Conférence de laPaix sera dotéed'une organisationpermanente
et aura des sessions périodiques.
Les Etatsconviendrontdesoumettreleurs différendsàunepro-5
cédure but la Cour d'Arbitragepacifique. Dans ce à côté de de la Haye,
seront créés a) une Cour permanente de Justice internationale, b) un
Conseil international d'Enquête et de Conciliation.
6. Les Etats seront tenus à prendre de concert des mesures diplo-
matiques, économiques ou militaires dans le cas ou un Etat agirait mi-
litairement, le différend une décision judiciaireau lieu de soumettre à
ou de recourirà la médiationdu Conseil d'Enquête et de Conciliation.
Les réduire leurs armements.7. Etats conviendront de
8. Pour faciliter la réduction des armements navals le droit de
capture sera aboli liberté des mers assurée.et la
9. La politique étrangère sera soumise à un contrôle efficace des
parlements.
Les traités secrets seront nuls de plein droit.