Recueil de rapports sur les différents points du programme-minimum

The Hague Central Organization For A Durable Peace

Description

Trtf lë)' LES DIFFÉRENTSRAPPORTS SUR POINTS DU PROGRAMME-MINIMUM OIÈME PARTIE ORGANISATION CENTRALE UNE PAIX DURABLEPOUR COMITÉ EXÉCUTIB. Dr. H. C. Dresselhuys, Président, Pays-Bas. Th. Baron Adelswaerd, Suède. Prof. R. Altamira, Espagne. Andrews, Etats-Unis d'Anaérique.Mrs. Fannie Fern DiCKiNSON, Grande Bretagne.G. LowES Mgr. Dr. A. Giesswein, Hongrie. K. M. Klausen, Danemark. Prof. Dr. H. Koht, Norvège. Prof. Autriche.Dr. H. Lammasch, Prof. Dr. Achille Loria, Italie. Paul Otlet, Belgique. SCHERRER FuLLEMANN, SuisSC.J. Prof. Dr. Walther Schucking, Allemagne. Dr. B. de van Beek en Donk, Secrétaire Général,Jhr. Jong La Haye. Secrétariat: La Haye.Raamweg 24, Organisation Centrale pour une Paix durable Zentralorganlsatlon fflr elaen dauernden Frleden Central Organisation for a Durable Peace Secrétariat: RAAMWEG LA HAYE (Hollande)24, Recueil de Rapports SUR LES DIFFÉRENTS POINTS DU PROGRAMME-MINIMUM TROISIÈME PARTIE LA HAYE MARTINUS NIJHOFF 1917 . l'armée coloniale et, quoique à un moindre degré, la police et corpsau des pompiers, et pourtant nul ne DEW. H. BEAUFORT. l80 songe à introduire dans ces services le service obliga- toire et personnel. Non, la considération qui a donné naissance à la conviction populaire que nous avons mentionnée, c'est que l'armée est appelée à remplir la tâche la plus importante, la plus noble et en même temps la plus périlleuse qu'on puisse imposer à un citoyen, à savoir la défense de l'indépendance de sa patrie contre une agression étrangère.

Sujets

• Arbitration
• Peace

Informations

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Extrait

Trtf
lë)'
LES DIFFÉRENTSRAPPORTS SUR
POINTS DU PROGRAMME-MINIMUM
OIÈME PARTIEORGANISATION CENTRALE
UNE PAIX DURABLEPOUR
COMITÉ EXÉCUTIB.
Dr. H. C. Dresselhuys, Président, Pays-Bas.
Th. Baron Adelswaerd, Suède.
Prof. R. Altamira, Espagne.
Andrews, Etats-Unis d'Anaérique.Mrs. Fannie Fern
DiCKiNSON, Grande Bretagne.G. LowES
Mgr. Dr. A. Giesswein, Hongrie.
K. M. Klausen, Danemark.
Prof. Dr. H. Koht, Norvège.
Prof. Autriche.Dr. H. Lammasch,
Prof. Dr. Achille Loria, Italie.
Paul Otlet, Belgique.
SCHERRER FuLLEMANN, SuisSC.J.
Prof. Dr. Walther Schucking, Allemagne.
Dr. B. de van Beek en Donk, Secrétaire Général,Jhr. Jong
La Haye.
Secrétariat: La Haye.Raamweg 24,Organisation Centrale pour une Paix durable
Zentralorganlsatlon fflr elaen dauernden Frleden
Central Organisation for a Durable Peace
Secrétariat: RAAMWEG LA HAYE (Hollande)24,
Recueil de Rapports
SUR LES DIFFÉRENTS POINTS DU
PROGRAMME-MINIMUM
TROISIÈME PARTIE
LA HAYE
MARTINUS NIJHOFF
1917.
<;^
PROGRAMME-MINIMUM.
de territoire contraire auxni annexion ni transfert1. c^lW'y aura
le consentement de celle-ci seraet aux voeux de la population ;intérêts''/^/oç
ou autrement.si possible, par plébiscite-iZL_-X)b.teJiu,
comprisesdans leur ter-garantirontaux nationalités2 LesEtats
libreusage de leur langue.l'égalité civile, la liberté religieuse et leritoire
conviendront d'intrbduire dans leurs colonies, pro-Les Etats3.
commerciale, ou tout ausphères d'influence la libertétectorats et
nations.l'égalité de traitement pour toutes lesmoins
Conférences de la Paix tendant à l'organisationL'oeuvre des4.
la Société des nations sera développée.pacifique de
organisationpermanenteConférence de la Paix seradotéed'uneLa
et aura des sessions périodiques.
conviendrontdesoumettreleursdifférendsàunepro-Les Etats5.
la Haye,cédure pacifique. Dans ce but à côté de la Cour d'Arbitrage de
internationale, b) unseront créés a) une Cour permanente de Justice
Conciliation.Conseil international d'Enquête et de
6. Les Etats seront tenus prendre de concert des mesures diplo-à
mi-matiques, économiques ou militaires dans le cas ou un Etat agirait
judiciairelitairement, au lieu de soumettre le différend à une décision
la Conseil d'Enquête et de Conciliation.ou de recourir à médiation du
Les Etats conviendront de réduire leurs armements.7.
8. Pour faciliter navals le droit dela réduction des armements
capture sera aboli et la liberté assurée.des mers
des9. La politique étrangère sera soumise à un contrôle efficace
parlements.
Les traités secrets plein droit.seront nuls de