1 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE 1ère Chambre JUGEMENT ...

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1 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE 1ère Chambre JUGEMENT ...

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Ajouté le 21 juillet 2011
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Langue Français
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
N° R.G. :08/09664
AFFAIRE Philippe KARSENTY C/ Bertrand MEHEUT, CANAL+, S.A.R.L. TAC PRESSE
1ère Chambre
JUGEMENT RENDU LE10 Juin 2010
DEMANDEUR Monsieur Philippe KARSENTY 3 Boulevard Julien Potin 92200 NEUILLY SUR SEINE
représenté par la SCP ASSOCIATION AITTOUARES NACCACH WEKSTEIN, avocats plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : R 058, la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats postulant au barreau des HAUTSDESEINE, vestiaire : PN 144 DEFENDEURS Monsieur Bertrand MEHEUT 92 Avenue Pasteur 69370 ST DIDIER AU MONT D’ OR
SA CANAL PLUS 1 Place du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX
représentés par Me William BOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 143
S.A.R.L. TAC PRESSE 64 Avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNEBILLANCOURT
représentée par Me Basile ADER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T11
Dénonciation faite à Monsieur le Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 17 Mars 2010 en audience publique devant le tribunal composé de :
Colette MARTINPIGALLE, Première VicePrésidente Marianne RAINGEARD, Viceprésidente François LEPLAT, Vice Président
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats :Geneviève COHENDY
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