Bulletin du cercle laïque pour la prévention du sectarisme

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• Publié par: jui
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Extrait

Hiver 2009 POUVOIR DIRE NON BU L L E T I N D U CE R C L E L A Q U E P O U R L A P R É V E N T O N D U S E C T A R S M E 29 boulevard Charles de Gaulle 70000 Vesoul Accueil téléphonique par répondeur 03 84 97 57 12 www.actu-sectarisme.com I I ÏÉDITO Didier Fohr Journée du CLPS « Écologie et bien-être : déceler et prévenir les risques sectaires » Il aurait été anormal que l’écologie échappe à La prochaine journée du CLPS ce mouvement. Combat politique d’abord, elle est se déroulera le 27 mars 2010 à tombée dans le « domaine public » depuis quel-Deyvillers (88). Informations sur ques années maintenant en devenant transversale à toutes les questions de société. Au titre du « dé-www.actu-sectarisme.com veloppement personnel durable », certains mou- vements sectaires avancent – toujours masqués – Allez. Juste un petit tour au rayon « développe- en accrochant leurs futurs adeptes par l’argument ment personnel » de la première librairie venue. On écologique. L’aspiration au bien-être passe évi-rencontre les « managers de l’âme », des spécia- demment par une écologie intime avant qu’elle ne listes du tarot comme outil de développement per- devienne partagée. La conscience du monde com-sonnel. Il y a les cristaux aussi, les fl eurs de Bach, mence par la conscience de soi, etc, etc.les élixirs, les poudres... Quelques titres : « La toute-puissance est en vous », « Communiquer Dans la mission qu’il s’est fi xée, le Cercle laï- avec votre jardin », « Le voyage sacré du guerrier que pour la prévention du sectarisme serait plus pacifi que », « le coaching du bonheur »… Bon, il un pare-feu qu’un anti-virus. Sa journée de mars, n’y a pas forcément une secte féroce derrière cha- depuis quelques années maintenant, a pour but que livre. Non plus sur les sites innombrables qui d’élever le niveau de conscience, certes, mais surgissent sur net avec des offres de tous ordres. aussi de mettre en lumière les techniques d’ap- D’ailleurs les plus dangereux s’affi chent souvent proche des mouvements sujets à caution. Ceux d’une façon parfaitement lisse. Mais la course ef- qui contribuent avant tout au bien-être de ses frénée vers le bien-être, l’accomplissement de soi, promoteurs… L’écologie n’est pas des moindres, l’équilibre et le bonheur ouvre des perspectives les exemples se multiplient. Les coopératives alléchantes pour les « dérivants ». Diffi cile de s’y bio sont souvent noyautées, les mouvements retrouver dans ce grand n’importe quoi. new-age téléguidés. Derrière d’anodines offres de massages, on trouve parfois quelques gran-Directeur de publication Gilbert Klein des organisations mondiales qui font vivre gras-Rédacteur en chef Didier Fohr sement une poignée de traders à l’autre bout du Dépot légal décembre 2009 monde. Autant le savoir. P - Décembre 2009. Page 2 on irde ioruvJUGEMENT Ministère Public c/ COSSU Mis en cause par la libre Université du SAMADEVA pour avoir reproduit sur le site prevensectes.com qu’il animait une page extraite de BULLES, la revue de l’UNADFI, Mathieu Cossu a été relaxé sur trois points et estimé coupable du délit de diffamation sur un point, mais dispensé de peine. Le CLPS s’incline devant la décision de justice qu’il reproduit ci-dessous. Ce respect républicain des décisions judiciaires ne l’empêche pas de rappeler que des militants du cercle avaient rédigé des attestations en faveur de M.Cossu. Ci-dessous le jugement et l’attestation de G.Klein. 17eme chambre prevensectes.com et tout autre site», outre une somme N° d’affaire : 0713423011 Jugement du : 5 mars 2009 de 3 500 euros sur le fondement de l’article 475-1 du n° : 1 code de procédure pénale-, le ministère public en ses PROCEDURE D’AUDIENCE réquisitions , et le prévenu qui - après avoir invoqué avant tout débat au fond un moyen d’irrecevabilité- Par ordonnance d’un des juges d’instruction de ce a plaidé l’absence de toute imputation diffamatoire siège en date du 30 juin 2008, rendue sur plainte avec et s’est prévalu, subsidiairement, de la bonne foi, en constitution de partie civile déposée le 14 mai 2007 sollicitant la condamnation de la partie civile à lui par la SARL CLOS ERMITAGE, laquelle fournissait payer des indemnités de 2 000 euros sur le fondement un K-Bis indiquant pour raison sociale SARL de l’article 472 du code de procédure pénale et 1000 L’ERMITAGE, Mathieu COSSU a été renvoyé devant euros sur le fondement de l’article 800-2 du même ce tribunal pour y répondre du délit de diffamation code. publique envers un particulier, prévu et réprimé par les A l’issue des débats l’affaire a été mise en délibéré articles 29, premier alinéa, et 32, premier alinéa, de la et les parties ont été informées, conformément aux loi du 29 juillet 1881, à la suite de la mise en ligne le dispositions de l’article 462, alinéa 2, du code de 20 février 2007 sur le site internet prevensectes.com procédure pénale, que le jugement serait prononcé ce d’un texte comportant plusieurs passages - qui seront jour. développés dans la suite de la décision- qu’elle estime diffamatoires à son égard. Le prévenu a été cité pour l’audience du 18 septembre Jugement n° 1 2008, date à laquelle l’affaire a été appelée, puis renvoyée aux audiences des 27 novembre 2008, pour MOTIFS DE LA DECISION relais, et 22 janvier 2009, pour plaider. Sur le moyen d’irrecevabilité A cette date, le prévenu était comparant et assurait seul C’est vainement que le prévenu excipe de sa défense tandis que la partie civile était représentée l’irrecevabilité de constitution de partie civile de par son conseil. la SARL L’ERMITAGE au motif d’une ambiguïté La présidente a donné lecture de la prévention préjudiciable aux droits de la défense entre diverses puis le tribunal a examiné les faits en procédant à dénominations sous lesquelles elle peut indifféremment l’interrogatoire du prévenu. apparaître alors que la SARL L’ERMITAGE justifi e de Il a ensuite entendu le conseil de la partie civile - qui son enregistrement au greffe du tribunal de commerce s’en remettant à ses conclusions écrites a sollicité par la production de son K-Bis, celui-ci indiquant que la condamnation du prévenu à lui payer la somme son enseigne est «CLOS ERMITAGE» et son nom de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts, avec commercial «LIBRE UNIVERSITE DU SAMADEVA- versement provisoire, et la «suppression et l’interdiction EDITION L.U.S.», les statuts de la SARL comportant défi nitive de publication de l’article en cause sur le site pour objet «l’exploitation sous toutes ses formes d’un P - Décembre 2009. Page 3 no reid uiorvcontenu des stages offerts par les centres «d’Euphonie hôtel restaurant, d’un centre de formation continue et Gestuelle du Samadevd, technique psycho-corporelle grand public’, de sorte que sa personnalité morale et sa capacité à agir en justice sont parfaitement établies. relevant des nouvelles thérapies dites New Age. Enfin le point de savoir si la partie civile est ou non Long de quatre pages, le texte est divisé en trois visée par les propos poursuivis nécessite l’examen au parties successivement intitulées «L’étrange concept fond de l’affaire. du Samadevd (méthode de réalisation spirituelle et Sur le caractère diffamatoire des propos poursuivis de guérison issue de la médecine derviche, introduite Il sera rappelé que l’article 29 de la loi du 29 juillet en Occident par Idris Lahore), «Lieux et contenus de 1881 définit la diffamation comme «toute allégation stages , «Encadrement’, et complété par un encart ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur relatif au témoignage d’une ancienne stagiaire. ou à la considération de la personne» Le premier passage poursuivi qui figure dans la partie t le fait imputé du texte intitulée étant entendu comme devant être suffisamment précis, MEncadrement»est ainsi rédigé: détachable du débat d’opinion et distinct du jugement «En conclusion, il apparaît que les stages d’enseignants, ème de valeur pour pouvoir, le cas échéant, faire aisément très orientés vers le travail selon la 4 Voie, font déjà l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire. partie du monde ésotérique du Système Gurdjieff, Ce délit qui est caractérisé même si l’imputation et que les stages à usage des simples clients du est formulée sous forme déguisée ou dubitative ou développement personnel peuvent servir de passerelle encore par voie d’insinuation se distingue ainsi de vers ce monde ésotérique». l’injure, définie par le même texte comme «toute La partie civile soutient que l’assimilation qui est expression outrageante, termes de mépris ou invective obérée entre le centre CLOS ERMITAGE où se qui ne referme l’imputation d’aucun faif, comme déroulent les stages évoqués et le système GURbJIEFF, de l’expression subjective d’une opinion, dont la lequel avait fait l’objet de précédents articles parus pertinence peut être librement discutée dans le cadre dans les publications de Il’UNADFI le décrivant d’un débat d’idées, mais dont la vérité ne saurait être comme sectaire et dangereux, jetterait délibérément la prouvée. suspicion et le discrédit sur les méthodes enseignées En outre, le caractère diffamatoire d’une imputation dans le centre qu’elle anime. doit s’apprécier en se référant à des considérations Elle ne saurait être suivie sur ce point. S’il n’est objectives, indifférentes à la sensibilité particulière pas douteux que le commentaire critiqué rejaillit de la personne visée ou aux intentions de l’auteur du nécessairement sur la société CLOS ERMITAGE dont propos. il avait été précédemment précisé qu’elle constituait «le Enfin, il n’est pas nécessaire pour que le délit de principal centre d’EG Samadeva en France’» et dont diffamation soit caractérisé que la personne visée les stages se trouvent ainsi décryptés, l’analyse qui en soit nommée ou expressément désignée, dès lors que est faite relève, à ce stade, de la libre appréciation d’un son identification est rendue possible par l