Catégoriser l ordre public : la réforme du code pénal français de 1992 - article ; n°1 ; vol.27, pg 5-29
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Catégoriser l'ordre public : la réforme du code pénal français de 1992 - article ; n°1 ; vol.27, pg 5-29

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Description

Genèses - Année 1997 - Volume 27 - Numéro 1 - Pages 5-29
■ Pierre Lascoumes, Anne Depaigne: Catégoriser l'ordre public: la réforme du code pénal français de 1992 Un nouveau code pénal a été adopté en France en 1992 après vingt ans de travaux. Les lois qui le composent instituent symboliquement et matériellement les : catégories à partir desquelles s'organise le pouvoir légitime de punir. Les auteurs rappellent l'évolution des principes de catégorisation utilisés dans les codes pénaux, puis analysent le nouveau code en fonction des classes, types et rationalités organisant les intérêts qu'il protège. Les résultats montrent que le nouvel ordre public a perdu de sa dimension politique et qu'il est dominé par la volonté de protection de la personne.
Categorising Law and Order: the 1992 criminal code reform in France After twenty years of preparation, a new criminal code was adopted in France in 1992. It is made up of laws that institute symbolic and material categories on the basis of which the legitimate power to punish is organized. First, the authors retrace the evolution of the categorising principles used in criminal codes. Then, they analyse the new code in terms of the classes, types and rationales governing the interests protected by it. The results show that law and order in the new code has lost its political dimension and is now dominated by the will to protect the individual. .
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1997
Nombre de lectures 5
Langue Français
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