Chartes d'éthique, alerte professionnelle et droit du travail ...

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Chartes d'éthique, alerte professionnelle et droit du travail ...

Sujets

• Philosophie et théologie

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• Publié par: anyvewuw
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• Langue: Français

Extrait

C o l l e c t i o n d e s r a p p o r t s o f f i c i e l s

Rapport au ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes

R APPORT ÉLABORÉ PAR : P AUL -H ENRI ANTONMATTEI D DE LA FACULTÉ DE DROIT DEOYEN M TNEPLLEIRO P HILIPPE VIVIEN D IRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES DU GROUPE AREVA

Janvier 2007

Rapports officiels

Rapport au Gouvernement

© LadocumentationFrançaise

« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. »

ISBN 978-2-11-006661-9 ISSN 0981-3764 DF : 5 RO 05210 www.ladocumentationfrancaise.fr Paris, 2007

Photos de couverture : Premier ministre service de la photographie Diffuseur : La Documentation française Sculpteur : Marielle Polska et photo goodshoot

Sommaire

Lettres de mission Avant-propos Introduction Partie I Le traitement de la juridicité « sociale » des chartes d’éthique

Partie II La réglementation de l’alerte professionnelle La définition de l’alerte professionnelle Les instruments juridiques de mise en place de l’alerte professionnelle Les règles d’organisation que doit contenir l’instrument juridique choisi La protection de l’émetteur Récapitulons les propositions

Conclusion Annexes Annexe 1 Liste des personnes auditionnées Annexe 2 Bibliographie

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