Département de la Haute-Saône. Cahiers de doléances du bailliage d'Amont [pour les États-Généraux de 1789]

Robarts - University Of Toronto, Charles Godard, 1789 France. États Généraux, Léon Abensour

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Extrait

W : t V' ' 7^- .^-^ ,>^:j^> > •v-Sv ir ^ -^^:\^"^ \^ .'à < 1,COLLECTION DE DOCUMENTS INÉDITS L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA REVOLUTION FRANÇAISESUR l'iihlics sons tu Direction du Ministcrc de iliistraclion Publique "M DEPARTEMENT DE ]A HAUTE-SÀOXE CAHIERS DE DOLEANCES DU /A\ BAILLIAGE D'AMONT Publiés, annotés et précédés d'une Introduction PAR M. GODARD Léon ABENSOUR Agrégé d'HistoireAgrégé d'Histoire. Docteur es lettres et Géographie Professeur au Lvcée de \'esoul Docteur es lettres TOME II AUXERRE """ OUVRlÉIiE)IMPRIMERIE l'universelle (ASSOCIATION SAINT-AMATRE12, PLACE 1927-7J^ CAHIERS DE DOLÉANCES DU DAMONTBAILLIAGE IITOME (alias FRAISSEïPRESSE dede Mélisey, arrondissementAujourd'hui commune du canton Lure. Seigneur : Le prince de Baufîremont. vicaire en chef.Curé : M. Bonjean, charrues, 74.Population : Feux, 288 habitants, 1.669 ; ; 1.008 journaux de champs, 400Territoire : Fauchées de prés, ; ; de vignes, arpents de bois, 442.ouvrées ^?K et des vingtièmes : 2.7931. 17 s.Taux de la taille, de la capitation en 1790. Recensement de 1906 : 2.513 hab. : 2.776 a. mars par devant Jean-Analyse du procés-verbal. Le 20 1789, de Cl.-.Jh.Franç. Begey, notaire royal à Fresse ; signatures Parisot, Pierre-Cl. Galley,Demesy, Desle Parisot, .lean-François Cardot, P,-.Ih. Lallemand, J.-B. Lallemand. P.-F. Jeanblanc,€.-A, Girard,Cl.-Fr. Delon,Cl.-Ant. Geney, Jacques Geney, .lacques-Fr. — .lacques Grosjean, Cl.-Ant.Cl.-Nic. Gallez, etc. Cl.Jh. Demésy, Cardot, Cl.-Franç. Juif, députés. des impositions. B. 4.202Sources : Arch. dép., C. 391 ; rôles ; (Voir Abbenans.)BAILMAOK D AMONT2 — par21. Que tous les vicariats en chef desservis desAiM. en bénéfices-vicaires résidents ot amovibles seront changés cures. — filiales ou succursalesAirr. 23. Que toutes les églises par des vicaires résidents seront déchargées dedesservies contributions quelconques envers la mère-Eglise. — qu'ayant un procès auArt. 26. Ajoutent les plaignants d'Etat à l'égard du bois de Mont-Devanne, contreConseil habitantsMgr le prince et la princesse de BauJTremont, et les ont titre, sous la date deet communauté de Presse fourni un 1510, qui donne aux habitants de Presse droit d'usage de commu-l)rendrc du bois mort et vif pour le nécessaire de ladite nauté, et la possession d'un temps immémorial dans toute rétendue de la forêt. BaulVremont requête au ConseilMgr le prince de a présenté du roi, pour nous débouter des droits d'usage en 1774; le Conseil d'Etat a renvoyé ladite cause à la justice de lieu, qui la justiceest à Vesoul, qui eut après connaissance ; ensuite a ordonné un jugement d'enquête et une descente faite par les messieurs de la maitrise de ladite forêt après ladite enquête et ; descente ils ont rendu sentence en faveur de ladite commu- nauté à vue de leurs titres de droit d'usage madame la prin- ; cesse de HaufTremont a obtenu appel au Parlement de Besançon qui les a déboutés de leurs lins, trouvant grevés et biense si fondés à faire eux-mêmes appel au Conseil de Sa Majesté, à ce qu'on veuille bien appointer leur requête à ce sujet, ils osent attendre cette faveur d'après l'exposé qu'ils feront de leursy causes et raisons. Leurs plaintes sont d'autant plus digne d'être écoutées : 1° qu'ils ne sauraient trouver d'autre carrière pour la cons- truction de leurs bâtiments que dans ladite forêt, que cepen- dant il leur est absolument interdit d'y fouiller même pour leur nécessaire et besoins; (jue vu l'accroissement de la popu- lation dans cette communauté, de temps à autre il leur est impossible de se procurer le bois nécessairepour leurchaufTage et pour la reconstruction de leurs chariots et charrues, et que toujours ils ne sauraient se procurer ledit nécessaire qu'avec