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Republique du senegal

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REPUBLIQUE DU SENEGAL   Un Peuple - Un But - Une Foi  ––––––  COUR DES COMPTES  –––––– Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques                  
                
CONCLUSIONS DEFINITIVES
Institut sénégalais de Recherches agricoles   I S R A   ( Gestion 2000 - 2003 )
Avril 2005
REPUBLIQUE DU SENEGAL   Un Peuple - Un But - Une Foi  ––––––  COUR DES COMPTES  –––––– Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques           
Conclusions définitives
Institut sénégalais de Recherches agricoles  I S R A  ( Gestion 2000 2003 ) -
    A l'issue de l'Assemblée plénière tenue le 2 février 2005 sur le rapport particulier provisoire de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA), la Commission, après avoir pris en compte les réponses écrites et les explications orales suite aux observations soulevées par les commissaires, a fait la synthèse et arrêté, en Assemblée restreinte, les conclusions suivantes.   1 - Synthèse    Présentation  L’Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) est créé en 1974, sous un statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). A la faveur de la loi n° 97-13 du 2 juillet 1997, il devient, à l’instar de l’ITA, un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), placé sous la tutelle financière du ministère de l’Economie et des Finances et sous la tutelle technique du ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique.  Le capital de l’Institut existe sous la forme d’un fonds de dotation versé par l’Etat du Sénégal pour un montant de  411 106 676 FCFA.   
– –  Cour des Comptes / CVCCEP Rapport particulier provisoire ISRA (2000 à 2003) – –  2