Département de la Charente. Cahiers de doléances de la sénéchaussée d'Angoulême et du sìege royal de Cognac pour les États généraux de 1789

Robarts - University Of Toronto, 1789 France. États Généraux, P. (Prosper) Boissonnade

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Extrait

^ >3ÉCH. D'ANGOULEME. 12 INTRODUCTION. dans l'assemblée de la s'-nécliaussée secondaire de Gogiiac, iigurenl eii-7 claves<''. L(> chiffre des communaulés dont on (it l'appel aux deux assemblées sVlève donc à parmi lesquelles se Irouvenl enclaves. Entre les nombres876. 19 relevés le 3 mars et les 1 1 et 1 2 mars, il a donc un écart (jui semble con-7, y sidérable. Mais il est à noter que le nombre des paroisses et des communautés ne concorde pas absolument. Plusiears communaulés comprenaient un nombre de paroisses plus ou moins imporliint : la ville d'Angoulême en avait 10: la Rochefoucauld, Confolens, Ghabanais, 3 cii'acUne; Aubeterre, 2. De simples communautés rurales, comme Fouquebruue, renfermaient ég-ale- ment 2 paroisses. D'autre part, Tétât du 3 mars mentionne un certain nombre d'enclaves ou localités qui ne furent pas appelées le 1 1 et le 1 , ou2 qui furent groupées ensemble pour élire leurs députés et rédiger leur cahier. La concordance à établir entre la division féodale, les divisions administra- tives, financières et ecclésiastiques exige un travail spécial qui a été tenté ailleurs et qui ne rentre pas dans le cadre de ce recueil'^'. Deux séries de tableaux sont jointes à Tintroduction : l'une contient, par ordre alphabétique, rénumération des noms des communautés appelées les 1 1 et 1 2 mars7, 1789 ; l'autre, la répartition des des deux sénéchaussées par ressort féodal ou cbâtellenie. L'erreur initiale des commissaires provoqua des protestations , à la suite desquelles les sénéchaussées d'Angoulême el de Cognac obtinrent une double députalion'''. en vertu d'un règlement royal du 2 mars Déjà, le i4 fé-1789. vrier, le sénéchal Cherval avait fait publier à Angoulême les lettres patentes à\ï ûh janvier qui réglaient les formes des assemblées électorales, de la ré- daction des cahiers et des élections'*'. La même publication avait été faite à Cognac par les soins du lieutenant du siège, Fé de Sègeville'*'. de faiblesA intervalles, le i4 février pour la sénéchaussée d'Angoulême*'^', le février17 pour celle de Cognac*'', parurent les règlements particuliers des officiers de ces sièges, en exécution dés lettres patentes roi. Ces règlements et lesdu ordres de convocation notifiés par ministère d^huissier aux membres des ordres privilégiés, aux syndics et greÛîers des ru-communautés urbaines et rales**', arrivèrent rapidement aux villes et campagnes. Il fallutlentement aux près de trois semaines pour raccomplissemeiit des notifications. Si les villes, *'! le '^'Voir recueil cî-dessous, dernière Lettre de Fé de Sègevîlie au partit», n"* î^âS-iàg. même, 16 février. Ibtd. <*' <«)Voir P. Boi9S0»NAD8, Ewai «itr /tt Voir les lettres patentes roidu hixlorique de l'Angoumois,Idéographie (2/1 janvier 1789) dans le Recueil Angoulême, lîigo, ia-8°. —de Brette, I, 64-io3. Ordonnance ^*) Voir èûr celte (juestion là corres- du sénéchal et des ofTiciers de la séné- pondntiré cooservée aux Archives na- chaussée d'Angoulême, 1 4 février 1789. tionales, B* 1 4 et le résumé de Brette, Copie collationnée, pages (Arch. ; 8 in-V. d'après celle correspondance, dans son mun. Angoulême, AA i5,) Recueil de documents *''relali/i à la con- Ordonnance du lieutenant géné- vocation de» Etatt généraux, III, SgS rai du siège royal de Cognac, 17 fé- «l suivantes. vrior (Bibl. mun. ma-1789. *) Lettre originale du sénéchal Cher- nuscrils, fonds Alherl, XLIV, foi. loa, val au garde des sceaux, li février i99-) J789. (Arch. nat., B* ih.) («) 1Ordonnance du /j février, art. 16.