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L'éthique dans les établissements et services sociaux et médico ...

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Extrait

L’Anesm a pour mission d’élaborer des recommandaons de bonnes praques professionnelles prisesen compte dans les démarches d’évaluaon interne et externe.
Une recommandaonde bonnes praquesa pour vocaon d’éclairerles professionnels dans leurs acons et les instuons dansleur organisaon.
Le thème de la miseen place d’une démarche éthique est inscrit dansle programme de travail 2009 de l’Agence.
Ce thème s’inscriten outre dans le cadree du 10objecf du Plan Méers de février 2008.Il fait par ailleurs l’objet d’une mesure spécifique dans le cadre du Plan Alzheimer (mesure 38),qui a abou à la créaon d’un espace de réflexion éthique sur la maladie d’Alzheimer au seindu CHU de Reims.
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Recommandation de bonnes pratiques professionnelles
L’éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Problémaque
Le champ du quesonnement éthique est parfois difficile à appréhender pour les professionnels du secteur social et médico-social car il traverse et interroge différents domaines, en parculier : le droit des usagers la bientraitance ou la prévenon de la maltraitance la démarche qualité ou l’évaluaon. Ainsi, la spécificité du champ de l’éthique pose queson, et donc, par voie de conséquence, la vocaon d’une démarche éthique et ses modalités. La réflexion éthique émerge avec une acuité parculièreau sein d’un conflit de valeurs d’égale légimité.Par exemple, la queson éthique se pose lorsque, à l’occasion d’une situaon concrète, le droit à la liberté se heurte à l’impéraf de sécurité ; ou encore, lorsque la nécessité du partage de l’infor-maon rentre directement en conflit avec le devoir de confidenalité ; une autre configu-raon classique est celle de l’écart possible entre le respect de la volonté de la personne et l’impéraf d’intervenon. Dans ce contexte, l’éthique consiste en une praque de la distanciaonet de la réflexion pour uneprise de décision collégiale,cher-chant à concilier au mieux des impérafs juridiques, déontologiques et humains dans unedécision par définion singulière.Ainsi Paul Ricœur écrira-t-il que la mise en œuvre
1 Paul Ricœur,Soi-même comme un autre, Paris : Seuil, 1990. 2 Brigie Bouquet,Ethique et travail social, Paris : Dunod, 2004, p. 17.
de l’éthique « consiste à inventer les compor-tements justes et appropriés à la singularité 1 des cas ». De façon plus spécifique, pour le champ social et médico-social, Brigie Bouquet indiquera au sujet de l’éthique : « Voisine de la morale mais aussi de la déontologie, nous dirons que l’éthique, contrairement à celles-ci, ne donne pas de réponse visant à l’universalité, qu’elle ne forme pas des principes mais plutôt met en queson la façon dont ces derniers sont actualisés ou réactualisés dans les situaons 2 rencontrées. » Cee actualisaon ou réactualisaon des principes dans les situaons rencontrées prend tout son sens au regard des deux élé-ments propres aux accompagnements dans le secteur social et médico-social : La vulnérabilité des populaons accueillies ou accompagnées, qui donne à chaquedécision un poids et une portée parcu-lière, et appelle une responsabilité des professionnels en conséquence. La complexité croissante des situaons auxquelles les professionnels se trouvent confrontés, qui rend bien souvent impra-cables les impérafs juridiques et déon-tologiques sans une réflexion permeant des ajustements dans la praque. Adaptée aux spécificités du travail social et médico-social, l’éthique peut être appréhen-dée au sein d’un établissement ou service sous forme d’une approche globale de ques-onnement du sens de ses missions.
1 I Lettre de mission destinée aux membres du groupe de travail
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