Statut de l'Enseignement catholique

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Statut de l'Enseignement catholique

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• Philosophie et théologie

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• Publié par: ahogajiz
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• Langue: Français

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S T A T U T DE L'ENSEIGNE CATHO LIQUE

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Promulgué par la Conférence des Évêques de France, le 14 mai 19 et promulgué par le Conseil Permanent de la Conférence épiscop modifié par le CNEC le 23 octobre 1999 et approuvé par les Év

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L e Préambule du Statut, élaboré par les Évêques de France, comporte sept chapitres : Chapitre 1 : Structure civile et institu tion chrétienne Chapitre 2 : Service de la nation Chapitre 3 : Le caractère propre Chapitre 4 : Le projet éducatif Chapitre 5 : Une communauté éduca tive Chapitre 6 : Service en Église Chapitre 7 L es sept Titres du Statut ont été préparés par le Comité National de l'Enseignement Catholique au cours de deux années de travail. Ils ont été adoptés lors de sa session extraordinaire du 5 février 1991, pour être soumis aux Évêques de France. Après étude et aménagements, le texte définitif, publié dans ce dossier, a été promulgué par l'Assemblée plénière extraordinaire des Evêques de France, réunie à Paris les 13 et 14 mai 1992. "C onformément à la note préalable au Titre 4 votée par les Évêques de France en mai 1992, et à la suite de la Réforme des structures de la Conférence épiscopale adoptée en 1994, le texte du Statut de 1992 a été complété, amendé, et promulgué par le Conseil Permanent de la Conférence épiscopale le 11 Mars 1996".

AU SOMMAIRE DU STATUT DE L’ENSEIGN TITRE 1 ...................................... p.6 Chapitre I - Le Comité National L’établissement catholique d C e h  l a ’ p E it n r s e e   i II g  - n   e La m   e C n o t  m C m at is h s o i li o q n ue d’enseignement Permte anen TITRE 2 ....................................... p.8 Chapitre III - Le Secrétaire Général La reconnaissance canonique d C e h  l a ’ p E itre e  I ig V  n -  e L m e e s  n o t  rg C a at n h is ol m iq e u s e  nationaux des établissements catholiques Chapi n tr s e V - Les Commissions d’enseignement - Le service de la tutelle  Nationales de l’Ensei nement g TITRE 3 ..................................... p.10 Catholique La structure diocésaine TITRE 6 .................................... p.19 Chapitre I - Le Comité Diocésain de l’Enseignement Catholique  La formation Chapitre II - Le Directeur Diocésain TITRE 7 ..................................... p.20 et la Direction Diocésaine Chapitre III - La structure  Les arbitrages interdiocésaine Chapitre I - Instance arbitrale mi ue TITRE 4 .................................... p.13 a C c h a a d p é itre  q II - Instance arbitrale nationale Le Comité Académique Chapitre III - Modalités générales TITRE 5 ..................................... p.15 TITRE 8 .................................... p.21 Les instances nationales  Modification du Statut de l’Enseignement Catholique Publication officielle du Comité National de l'Enseignement Catholique, 277 rue Saint- Jacques, 75240 Paris cedex 05. N ° COMMISSION PARITAIRE : 0707 G 79858 -Reproduction interdite .

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