Répertoire de jurisprudence de droit communautaire

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COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES JL %CVRIA S Répertoire de jurisprudence de droit communautaire Série D CONVENTION DU 27 SEPTEMBRE 1968 CVRLVß?' COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Répertoire de jurisprudence de droit communautaire SÉRIE D — Convention du 27 septembre 1968 LIVRAISON 2 Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1984 COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Répertoire de jurisprudence de droit communautaire SÉRIE D — Convention du 27 septembre 1968 AVERTISSEMENT La livraison 2 de la série D du répertoire rapporte les dix arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes rendus au cours des années 1980 et 1981 relativement à la convention du 27 septembre 1968 ainsi que 116 déci­sions de juridictions des États membres prononcées, pour la plupart, en 1979. Outre les résumés de ces décisions, la livraison comporte des extraits de soixante-dix décisions nationales environ ainsi que la mise à jour des tables. Les résumés des arrêts de la Cour de justice reprennent littéralement, de façon plus étendue que jusqu'à présent, les motifs de l'arrêt (la langue de procé­dure, qui seule fait foi en vertu de l'article 31 du règlement de procédure, est chaque fois indiquée. Il est prévu de résumer de façon analogue dans une livraison à venir les arrêts de la Cour déjà communiqués dans la livraison 1.

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COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
JL
%CVRIA S
Répertoire de
jurisprudence de
droit communautaire
Série D
CONVENTION DU 27 SEPTEMBRE 1968 CVRLVß?' COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Répertoire
de jurisprudence
de droit communautaire
SÉRIE D — Convention du 27 septembre 1968
LIVRAISON 2
Luxembourg: Office des publications officielles
des Communautés européennes, 1984 COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Répertoire de jurisprudence
de droit communautaire
SÉRIE D — Convention du 27 septembre 1968
AVERTISSEMENT
La livraison 2 de la série D du répertoire rapporte les dix arrêts de la Cour de
justice des Communautés européennes rendus au cours des années 1980 et
1981 relativement à la convention du 27 septembre 1968 ainsi que 116 déci­
sions de juridictions des États membres prononcées, pour la plupart, en 1979.
Outre les résumés de ces décisions, la livraison comporte des extraits de
soixante-dix décisions nationales environ ainsi que la mise à jour des tables.
Les résumés des arrêts de la Cour de justice reprennent littéralement, de façon
plus étendue que jusqu'à présent, les motifs de l'arrêt (la langue de procé­
dure, qui seule fait foi en vertu de l'article 31 du règlement de procédure, est
chaque fois indiquée. Il est prévu de résumer de façon analogue dans une
livraison à venir les arrêts de la Cour déjà communiqués dans la livraison 1.
En outre, la livraison 2 ajoute à la première partie de la série D une annexe
qui comprend les textes de la convention de 1968 et des protocoles qui s'y
rapportent ainsi que des conventions d'adhésion de 1978 et de 1982.
Selon les prévisions, la prochaine livraison de la série D — qui sera accom­
pagnée d'un deuxième classeur — sera publiée dans un an environ.
Mai 1983 Division Recherche et Documentation
de la Cour de justice
des Communautés européennes Répertoire, Série D, Livraison 2
INSTRUCTIONS DE MISE A JOUR
Nombre Nombre
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de feuilles de feuilles
Page de garde, Page de titre à p. XI 6
7 Page de titre à p. XI
Première Partie
Table analytique des matières 2 Table analytique des matières
p. 1 à 5 3
1 1-1.1 - A 1 à 1-1.1 - A 1/
4 1-1.1 - A 2 (suite 4) 1-1.1 - A 1 (suite 1)
1-1.1 - Β 3 (suite 1) Λ 1-1.1 — Β 3 (suite 1) à
3 1-1.2 - Β 1 8 1-1.2 - Β 1
1-1.2- Β 10 (suite 1) 1 1-1.2- Β 10 (suite 1) à
3 1-1.2 - Β 16 1)
1-5.1.1 - Β S (suite 1) 1 1-5.1.1 — Bi (suite 1)k
1-5.1.1 - Β 13 (suite 1) 4
1-5.1.2- Al (suite 2) k 1-5.1.2 - A 1 (suite 2)/
1 1-5.1.2 - Β 1 3 1-5.1.2 - Β 1
1-5.1.2 - Β 11 (suite 1) k 1-5.1.2 - Β 11 (suite 1) à
12 1-5.1.2 - Β 17 1) 4 1-5.1.2 - Β 30 1)
1-5.3 - Β 6 (suite 2)/ 1-5.3 - Β 6 (suite 2)/
1 1-5.3 - Β 11 (suite 1) 4 1-5.3 - Β 7 1)
1-5.5 - A 1 (suite 2) à 1-5.5 - A 1 (suite 2) à
4 2 1-5.5 - Β 2 1) 1-5.5 - Β 1 1)
1 1-6 - Β 4 (suite 1) à 1-6 - Β 4 (suite 1)
1-6 - Β 5 1) 1
1-8 - Β 1 à 1-7.0 - Β à
3 1-13.0 - A 1 (suite 1) 2 1-13.0 - A 1 (suite 1)
1-16.1 - Β 2 1 1-16.1 - Β 2 à
1-16.4 - Β 2 (suite 1) 3
Livraison 2/mai 1983 Nombre Nombre
Retirer Insérer
de feuilles de feuilles
1­17.1.1 ­ A 1 à 1­17.1.1 ­ A 1 à
1­17.1.2 ­ A 1 (suite 1) 8 1­17.1.2 ­ A 1 (suite 1) 12
1­17.1.2 ­ Β 14 (suite 1)/ 1­17.1.2 ­ Β 14 (suite 1) à
4 1­17.2 ­ Β 1 1 1­17.2 ­ Β 1
à la suite de
1­17.3 ­ Β 2 (suite 2) :
1­18 ­ A 1 à 1­18 ­ Β 6
1­21 ­ Β 4 (suite 1) à 1­21 — Β 4 (suite l)à
1­22 ­ Β 1 (suite 1) 2 1­22 ­ Β 2 (suite 1) 4
1­24 ­ Β 7 1 1­24 ­ Β 7 (suite 1) à
1­24 ­ Β 8 (suite 2) 2
1­25.0 ­ A 2 (suite 3)/ 1­25.0 ­ A 2 (suite 3) à
1­25.0 ­ Β 1 1 1­25.0 ­ Β 1 5
1­25.1 ­ Β à 1­25.1 ­ Β à
1­26 ­ Β 1 (suite 1) 2 1­26 ­ Β 1 (suite 1) 2
1­27.1 ­ Β 1/ 1­27.1 ­ Β 1/
1­27.1 ­ Β 1 (suite 1) 1 1­27.1 ­ Β 1 (suite 1) 1
1­27.1 ­ B6à 1­27.1 ­ B6à
1­29 ­ Β 2 (suite 1) 24 1­28 ­ Β 2 (suite 1) 10
1­31 ­ Β 5 (suite 1) 1 1­31 ­ Β S (suite 1)/
1 1­31 ­ Β 6 (suite 1)
1 1­34 ­ Β 1 à 1­34 ­ Β 4 1­34 ­ Β 1
(suite 1) 2
à la suite de 1­38 — Β 4 : 1­46 ­ A à 1­48 ­ Β 1
1­36 ­ Β 1 [Art. 46] à (suite 1) 7
1­48 ­ Β 1 (suite I) 3
1­51 ­ Β 1/1­51 ­ Β 2 1 1­51 ­ Β 1 à
1­53 ­ Β 1 (suite 1) 3
1 1­54 ­ Β l/B 2 (suite 1) 1 1­54 ­ Β 1/B 2 (suite 1)
Livraison 2/mai ¡983 Nombre Nombre
Retirer Insérer de feuilles de feuilles
1­56 ­ A 1 (suite 2)/ 1­56 ­ A 1 (suite 2) à
1­56 ­ Β 2 (suite 1) 2 1­56 ­ Β 3 (suite 1) 3
II­l ­ Β à II­l ­ A 1 à
II­2 ­ Β 1 (suite 1) 2 II­2 ­ Β 1 (suite 1) 7
III­3 ­ Β 1 III­l ­ Β à III­3 ­ Β 2
à la suite de III­5 — A :
Textes p. 1—53 27
Deuxième Partie
6. 7. 1977/10. 8. 1977 1 6. 7. 1977 à 10. 8. 1977 2
— à la suite de —
28. 2. 1978 (suite 3) :
28. 2.1978 à 2. 3.1978
(suite 1) 2
15.3.1978 (suite 4)/ 15. 3.1978 (suite 4)/
31.3.1978 1 31. 8 2
18. 4. 1978 (suite 1) à 18.4.1978 (suite 1)
17. 5. 1978 1 17. 5.1978 2
à la suite de — —
26. 9. 1978 (suite 2) :
3.10. 1978/3. 10. 1978
(suite 1) 1
­ à la suite de ­
5.10. 1978 (suite 1) :
18. 10. 1978 1
­ à la suite de ­
20. 12. 1978 (suite 1) :
9.1.1979 à 13. 2. 1980 74
Troisième Partie
Table des décisions Table des décisions
rapportées rapportées
p. 3­26 12 p. 3­33 16
Livraison 2/mai ¡983 Nombre Nombre
Retirer Insérer
de feuilles de feuilles
Index des parties Index des parties
p. 29-36 4 p. 37-48 6
Table des articles Table des articles
Page de titre, p. 39—43 4 Page de titre, p. 51—56 4
Index des matières Index des matières
p. 47—67 11 p. 59-87 15
Total 98 Total 297
Livraison 2/mai 1983