Association des pays et territoires d'outre-mer

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ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER DÉPARTEMENTSR RECUEIL DE TEXTES VIII 1er janvier 1984 - 31 décembre 1984 Conseil des Communautés européennes ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER DÉPARTEMENTSR RECUEIL DE TEXTES VIII 1W janvier 1984 — 31 décembre 1984 Communautés européennes — Conseil PTOM, DOM Recueil de textes, VIII, 1er janvier 1984 — 31 décembre 1984 Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1985 - 38 ρ - 14.8 * 21,0 cm DA. DE. GR, EN. FR. IT. NL ISBN 92-824-0208-8 N° de catalogue : BX-43-85-402-FR-C Prix publics au Luxembourg, TVA exclue Écu 2.24 BFR 100 FF 16 - 3 TABLE DES MATIERES 1ère partie : Ρ Τ O M I ­ TEXTES DE BASE Pages Décision 84/471/CEE du Conseil du 3 octobre 1984 modifiant la décision 8O/II86/CEE relative à l'association des PTOM à la CEE (Saint­Christo­phe­et­Nevis. Brunei) (1 ) 11 II ­ TEXTES D'APPLICATION A. ADHESIONS Décision 84/35/CEE du Conseil du 23 janvier 1984 relative à l'application provisoire à Saint­ChrisÎophê—et­Nevis du régime prévu par la décision 00/11 Hb/ukli relative à l'association des PTOM à la CEE (2) 15 Règlement(CEE)n°2820/84 du Conseil du 3 octobre1984modifiant le règlement (CEE) n° 435/8Oencequiconcerne" les listes des Etats ACP,paysetterritoires (Saint­Christophé­et­Wevis."Brunei] ΠΤ16(1) Cf. également p. 15, 16 et 25 du présent Recueil. (2) Cf. également p. 11, 1b et 25 du t . (3) Cf. "gaiement p. 11, 15 et 25 du présent .

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