Dans le domaine des risques industriels, l'essentiel des progrès à ...

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Dans le domaine des risques industriels, l'essentiel des progrès à ...

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• Publié par: ytanynaz
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DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES

République Française

Paris, le 01 septembre 2003

Politique et programme d’action du MEDD en matière de prévention des risques industriels

Dans le domaine de la prévention des risques industriels,l’essentiel des progrès à réaliser relève de l’amélioration des pratiques. La loi du 30 juillet 2003 et les mesures qui laccompagne vise à renforcer la prévention et la réparation des dommages, sur la base de ce constat partagé par nos partenaires européens. En particulier, les actions deréduction à la source du risque et l’amélioration continue de la sécurité en impliquant les salariés ainsi que le développement de la concertation sontfondamentales et prioritaires pour éviter des accidents comme celui de Toulouse. Le consensus sétablit autour du développement dune approche globale de prévention des risques industriels et liés au transport de matières dangereuses, de lharmonisation des méthodes et pratiques. Ces évolutions sont à conduire en introduisant des éléments de comparaison, au niveau national, voire au niveau européen et international (par secteur dactivité, pour le retour dexpérience). Outre les améliorations techniques et de fiabilité des équipements, la prévention passe par une meilleure prise en compte des facteurs de risque liés à lorganisation et aux personnes.

Depuis 2002, cette démarche a débouché sur unvise la mise enprogramme d’action qui place d’une maîtrise du risque proportionnée aux enjeux. Lobjectif de ces actions est la réduction des risques, ou du moins la vérification de leur acceptabilité au cas par cas, mais aussi la réalisation de mesures comparativesdans le temps, et dans lespace entre installations.

Il convient de rappeler que malgré les actions de prévention, il subsiste toujours un risque daccident. Cest pourquoid’autres lignes de défenses sont mises en place, qui font également l’objet de programmes d’action, renforcés par la récente loi du 30 juillet 2003:
Maîtriser lurbanisation autour des installations à risques et résorber les situations héritées du passé : cest lobjet des futurs plans de prévention des risques technologiques prévus par la loi du 30 juillet 2003-!
Organiser les secours à travers des plans durgences, testés par des exercices réguliers
Informer et faire participer le public pour développer une culture collective de la sécurité

SEI- BC -23/10/03

D:\norbert\wwwroot\downloads\frenchlegis\plan actions risques sept 03.doc

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