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Dumping environnemental et délocalisation des activités industrielles : le Sud face à la mondialisation

RIEBER Arsène CARE, Université de Rouen et ROSES-CNRS, Université Paris 1

TRAN Thi Anh-Dao CEPN-CNRS, Université Paris 13

Version provisoire : Juillet 2005

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1 Introduction Une des conséquences du processus de mondialisation est de renforcer les interdépendances entre les nations et de bouleverser lefficacité des outils de politique économique. La politique environnementale illustre parfaite- ment les enjeux de ces changements. En réponse à la mobilité accrue du capital à léchelle internationale, le renforcement de lattractivité dun pays devient un objectif incontournable pour lensemble des gouvernements. Or, la conciliation de cet objectif peut entrer en conßit avec la préservation de lenvironnement et les politiques adéquates en la matière. LesÞrmes de- venant de plus en plus mobiles, la régulation environnementale dun pays est soumise à la règle de la concurrence en matière de normes et de taxa- tion. Dans le cas de dommages environnementaux locaux, la mobilité des facteurs est une contrainte supplémentaire mais la gestion du problème re- lève toujours des autorités locales ou nationales sous la forme dun arbitrage classique coût-avantage. Le modèle théorique de référence en la matière est celui de Oates et Schwab [1988]. Ce modèle montre notamment que la mo- bilité desÞrmes incite les autorités locales à mener une politique efficiente issue de larbitrage entre laugmentation du revenu permise par lafflux de capitaux et les coûts causés à lenvironnement local 1 . Par contre, la gestion des problèmes environnementaux se complexiÞe dans le cas des pollutions globales ou transfrontalières tels que les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cas en effet, des comportements de passager clandestin peuvent conduire à un nivellement vers le bas des normes environnementales, ce qui risque dentrainer des dommages irréversibles à léchelle planétaire. Notre article a justement pour ambition de discuter du problème de la gestion dune pollution présentant le caractère de bien public global. Dans le nouveau contexte mondialisé, il est souvent reproché au Sud son laxisme environnemental, dautant que le Nord serait incité à modérer ses ambitions face au risque de délocalisation des activités productives. A défaut dune harmonisation négociée à léchelle internationale, cette concurrence entre Etats aboutirait à neutraliser toute ambition de régulation environ- nementale. Le dumping écologique 2 du Sud serait ainsi responsable de la paralysie réglementaire à léchelle internationale. Du point de vue des économies du Sud, ces contraintes environnementales sont souvent appréciées comme des obstacles majeurs à leur industrialisation et à leur développement économique. Le Sud interroge ainsi le Nord sur son 1 Ce résultat généralise à la mobilité desÞrmes la thèse de Tiebout [1956] enÞnances publiques locales du "vote par les pieds" spéciÞque à la mobilité des ménages. 2 de dumping écologique pour décrire la rivalité entre Etats enNous employons le terme matière de règlementation environnementale pour attirer des investissements internatio- naux. Dans le cas des pollutions locales, cette déÞnition devrait être précisée en référence à un optimum social qui intégrerait lensemble des externalités générées par la pollution (cf. Rauscher, 1991). 2