Exemples de lettres 2009
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EXEMPLES DE LETTRES Demande de congé de formation économique de membre titulaire du CE ou de la DUP A remettre à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage (en main propre ou avec accusé de réception) Nom, PrénomLieu et date Adresse personnelleA l’attention de  Adressede l’entreprise Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, J’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter du ………… au ………… 2009 pour suivre un stage dans le cadre du congé à la formation économique des élus au CE, d’une durée de …… jours, conformément à l’article L2325-44 du Code du travail. Je vous précise qu’il s’agit d’un stage organisé par leCREDES – Boulevard François Arago – Parc les colonnes vertes – 79180 CHAURAY. Cet organisme de formation (n° d’enregistrement 54790007679) est agréé par décision administrative :Arrêté 126/SGAR-85, en date du 4 juillet 1985,au titre des articles L2325-44 et R2325-8 du Code du Travail.Je vous demande de prendre en charge ma rémunération comme il est prévu au titre de l’article L2325-44. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, mes salutations les meilleures. Signature Demande de congé de formation pour les membres du CHSCT, ou DP investis des missions du CHSCT (en cas d’absence du CHSCT) A remettre à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage (en main propre ou avec accusé de réception)Nom, PrénomLieu et date Adresse personnelleA l’attention de  Adressede l’entreprise Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, J’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter du ………… au ………… 2009 pour suivre une actionde formation pour représentants du personnel au CHSCT, d’une durée de …… jours, conformément aux articles L4614-14, L4614-15, et R4614-24 du Code du travail. Je vous précise qu’il s’agit d’un stage organisé par leCREDES - Boulevard François Arago - Parc les Colonnes Vertes - 79180 CHAURAY.Cet organisme de formation (n° d’enregistrement 54790007679) est agréé par décision administrative :Arrêté 124/SGAR-85, en date du 3 juillet 1985,au titre de l’article R4614-25.Conformément aux articles R4614-33, R4614-34 et R4614-35, je vous demande de maintenir ma rémunération et de prendre en charge les frais de formation, d’hébergement et de déplacement. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, mes salutations les meilleures. Signature En cas de départ sur les heures de délégation Une autorisation préalable de l’employeur pour prendre les heures de délégation (dates, durée et motif) n’est pas obligatoire. Toutefois, pour faciliter le bon fonctionnement de l’entreprise et éviter tout litige, il est conseillé de l’avertir de votre absence.Nom, PrénomLieu et date Mandat Al’attention de  Adressede l’entreprise Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, Je vous informe de mon absence de l’entreprise du ………… au ………… 2009, sur mes heures de délégation au titre de mon mandat de …………… Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, mes salutations les meilleures. Signature
Parc les Colonnes Vertes – Bd F. ARAGO – 79180 CHAURAY – Tél : 05 49 76 80 90 – Fax : 05 49 73 40 08 Email : formation@credes.asso.fr – Site : www.credes.asso.fr
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