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Indicateurs nationaux du développement durable : lesquels retenir ?

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Indicateurs nationaux du développement durable : lesquels retenir ?

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Indicateurs nationaux du développement durable : lesquels retenir ? Rapport du groupe de travail interministériel sur les indicateurs présenté à la Commission des Comptes et de l’Economie de l’Environnement Avant-propos La Stratégie Nationale de Développement Durable de la France, a été adoptée par le gouvernement en juin 2003, et son plan d’action prévoit un rapport triennal sur l’état du développement durable en France afin de mettre à la disposition des citoyens une série d’indicateurs statistiques sur la situation de la France par rapport à celle de ses partenaires étrangers. Le groupe de travail interministériel chargé de l'élaboration de ce rapport a commencé ses travaux en septembre 2003 sous l’égide du Commissariat général du Plan. Ce groupe était constitué par des représentants des principaux ministères concernés, lesquels ont participé aux choix d’orientation du rapport et ont proposé une contribution relative au volet dont leur ministère a la charge : - la direction de la Prévision et de l’analyse économique (DPAE) du ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie (Minefi), chargée de proposer une batterie d’indicateurs économiques ; - la direction des études économiques et de l’évaluation environnementale (D4E) du ministère de l’Ecologie et du développement durable et l’institut français de l’environnement (IFEN), pour les indicateurs environnementaux ; - l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), coordonnant les directions des deux ministères (des Affaires sociales et du travail et de la Santé), en particulier la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), pour les indicateurs socio- sanitaires ; - l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), pour assurer la robustesse et la validation des méthodes et outils statistiques utilisés ; - le ministère l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; - le ministère de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; - le ministère de l’Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; - le ministère de la Recherche et aux nouvelles technologies ; 2 - la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale ; - le conseil général des Mines. Ce rapport constitue une version préliminaire, perfectible et a vocation à être améliorée. Le groupe de travail interministériel a en effet choisi de considérer ce premier travail, fondé de manière privilégiée sur des éléments de statistique, comme une étape vers l'élaboration d’un rapport périodique plus ambitieux, intégrant notamment les dimensions internationale et territoriale et la gouvernance du développement durable. La société civile était associée à ces travaux au travers du conseil national du Développement durable (CNDD). Ses remarques et réactions sur les avant- projets de septembre puis d’octobre 2003 ont permis d’enrichir le rapport, d’en proposer une vue d’ensemble, et de définir des pistes pour les versions ultérieures. Par ailleurs, le projet a été présenté en novembre 2003 au bureau du Conseil national de l’information statistique (CNIS) qui a considéré que cette proposition entrait bien dans son champ de compétence. Enfin, il a été présenté à la dernière réunion de la Commission des Comptes et de l’Economie de l’Environnement (18 mars 2004) qui a recommandé de le porter à la connaissance du gouvernement à l’occasion de la prochaine Commission Interministérielle du Développement Durable (CIDD). Composition du groupe de travail Alain AYONG LE KAMA, Christophe BLANC, Michel BLANC, Dominique BUREAU, Georges CESARI, Fabrice DAMBRINE, Xavier DELACHE, Pascal DOUARD, Cécile DORMOY, Elisabeth DUFOURCQ, Anne-Marie DUCROUX, Annie FOUQUET, Laurence GIOVACCHINI, Thomas GROH, Marc GUERIN, Philippe HIRTZMAN, Norbert HOLCBLAT, Olivier LACOSTE, Christine LAGARENNE, Thierry LAVOUX, Philippe LE LOURD, Jean-Louis LEVET, Jacques MORDANT, Bernard MOREL, Jean- Pierre PUIG, Danielle SCHIRMANN-DUCLOS, Marie-Louise SIMONI, Philippe TEMPLE, Bruno TREGOUET, Patrick VIVERET, Bertrand WIEDEMANN-GOIRAN. Les séries de données présentées sont celles disponibles fin 2003. 4 Vue d’ensemble La dynamique d’un pays est le plus souvent résumée par le Produit Intérieur Brut (PIB) et son évolution dans le temps (croissance économique) ; or le produit intérieur brut ne renseigne pas sur des paramètres aussi importants que la répartition de la richesse, la valeur non-marchande du capital naturel, l’impact sur les générations futures de la consommation de ce capital naturel, ou encore les conditions d’insertion de la France dans la mondialisation. Le PIB, même au travers de son évolution année après année, apparaît dès lors insuffisant pour évaluer seul les performances de développement d’un pays au regard des différentes dimensions qu’englobe la notion de développement durable (développement économique, progrès social, protection de l’environnement). Il convient de le compléter par des indicateurs rendant mieux compte des enjeux de long terme et des risques d’irréversibilité que doit anticiper la société : en d’autres termes, de sa capacité à construire un développement durable. La notion de développement durable comprend également un impératif d’équité intragénérationnelle - c’est-à-dire la satisfaction des besoins fondamentaux de tous - et la recherche de la cohésion sociale et territoriale. Un autre défi est de faire place aux déterminants de la croissance économique de long terme, comme par exemple la recherche ou encore la capacité collective à se développer en limitant les pressions sur l’environnement et les ressources naturelles. La question du changement climatique présente une illustration de ces enjeux de développement durable, d’abord en termes de répartition des efforts de réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre entre pays et dans le temps, ensuite vis à vis de l’équilibre entre ces efforts et la recherche technologique. La question de la biodiversité en constitue une autre illustration. Pour autant, trouver les équilibres entre les trois piliers du développement durable, c’est à dire la pondération entre ses différentes composantes, ne va pas de soi et donne lieu à controverse entre les experts eux-mêmes. La raison en est que c’est un choix lourd de conséquences que de privilégier telle dimension du développement durable par rapport à telle autre ou encore le court terme sur le moyen ou le long terme. Au total, il s’agit donc bien d’un choix de société qu’il revient in fine au pouvoir politique d’assumer au travers des représentants élus de la Nation. Encore faut-il lui en donner les moyens : à cet égard, l’objet de ce premier rapport est de présenter l’état de l’environnement, de l’économie, de la santé, i de la qualité de la vie et de la cohésion sociale dans notre pays en resituant l’ensemble de ces aspects dans une perspective de développement durable. Exposer la situation de la France au regard du développement durable suppose que soient sélectionnées des indicateurs en nombre limité et représentatifs des dimensions multiples du développement durable. Ainsi, la quarantaine d’indicateurs retenus dans ce rapport illustrent l’évolution des modes de vie en France, de l’état de santé de la population, des impacts du développement économique sur l’emploi et sur l’environnement. Un tel diagnostic, de nature statistique, constitue un éclairage à l’élaboration des politiques publiques appropriées, intégrant pleinement les préoccupations de long terme. Des travaux qui s’inscrivent dans un contexte international Dans un souci de cohérence avec les initiatives déjà développées au niveau européen, la liste d’indicateurs retenus a été élaborée en prenant comme point de départ les indicateurs de suivi de la stratégie européenne de Lisbonne (avril 2001). Plutôt que d’élaborer une batterie exhaustive d’indicateurs analytiques, le groupe a privilégié certaines thématiques pour lesquelles la problématique du développement durable semble particulièrement déterminante. Les fragilités majeures de certaines formes de développement ont été privilégiées. La liste d’indicateurs retenus par ce rapport devra être enrichie dans ses versions ultérieures. Tout d’abord, certains indicateurs, notamment en matière d’exposition aux risques, ne sont pas assez « mûrs » pour cette version initiale, alors même que les risques constituent un enjeu essentiel du développement durable. Plus généralement, il conviendra de compléter la liste d’indicateurs relatifs à la dimension institutionnelle : gouvernance, enjeux éthiques du progrès scientifique, accès à la culture, dimension internationale… et d’envisager sa déclinaison territoriale. Les résultats nationaux peuvent en effet masquer des différences d’un territoire à l’autre, dans les domaines économiques, sociaux ou environnementaux. Des écarts peuvent se creuser entre régions, villes, au sein des villes elles-mêmes, avec des risques de ruptures qu’il convient d’appréhender à différentes échelles. La pertinence des indicateurs retenus au regard du développement durable et aussi leurs limites sont développées dans le rapport, qui présente également la démarche de sélection, la recadrant dans le contexte international et français de propositions d’indicateurs de développement durable. ii Les indicateurs et l’analyse de leur évolution présentent à la fois des indices d’alerte et des signes d’évolution encourageants. Car l’objectif d’un rapport sur les indicateurs de développement durable est d’apporter des pistes de réflexion sur les risques sociaux, environnementaux et économiques qui pourraient compromettre la durabilité du développement en France. Il est aussi de mettre en évidence les signes d’amélioration et les voies de progrès. La vision sous-jacente aux indicateurs retenus Les indicateurs retenus visent à mesurer les différentes thématiques du développement durable : i) les facteurs de croissance à long terme et les legs aux générations futures Le développement dépend en effet des capacités productives, notamment celles qui s’expriment en « stocks », ce qui conduit à examiner particulièrement la recherche et l’innovation, la formation et la soutenabilité « macro-économique » de la croissance à long terme. Par ailleurs, il faut appréhender l’état des ressources environnementales, reflétant les craintes, bien exprimées par le 1rapport Brundtland , que la satisfaction des générations présentes ne se fasse au détriment des générations futures ; ii) les performances en terme de durabilité des modes de production et consommation A ce titre, sont considérés la qualité de vie, la productivité, et le « découplage » entre activités économiques et pressions environnementales, c’est à dire la capacité à concilier croissance économique et réduction des atteintes à l’environnement et aux ressources naturelles épuisables. Ces performances sont ici mesurées au travers d’indicateurs relatifs à la santé des populations, aux pressions sur l’environnement et aux conditions de travail. iii) la cohésion sociale Il s’agit là d’un élément important, mais dont il faut aussi souligner les difficultés d’interprétation, car les liens entre redistribution et croissance, par exemple, sont controversés. De même, les liens entre pauvreté et exclusion sont loin d’être univoques, car les facteurs d’exclusion sont multiples et ne peuvent se résumer aux seuls critères monétaires. 1 Rapport de la Commission mondiale pour l'Environnement et le Développement, présidée par Mme Gro H. Brundtland, et intitulé « Our Common Future », traduit en français sous le titre "Notre avenir à tous" (1987). iii iv) la gestion des risques à long terme Trois thématiques particulières sont examinées : le changement climatique envisagé sous l’angle du découplage des émissions de gaz à effet de serre et du PIB ; les risques professionnels ; l’état des milieux au regard de leur impact sanitaire, c’est à dire la thématique santé - environnement. Les indicateurs rendent compte à la fois des trois piliers du développement durable et de leurs interfaces : l’interface entre social et économie caractérise l’équité du développement ; l’interface entre social et environnement traduit l’objectif d’un développement vivable ; enfin, l’interface entre économie et environnement s’intéresse à la viabilité du développement vis à vis, notamment, de la rareté des ressources naturelles. SOCIAL ECONOMIE Equitable Insertion –exclusion Inégalité / Solidarité Capacités productives Santé des populations Insertion dans la mondialisation Innovation et recherche DURABLE Vivable Viable (qualité ; découplage) Santé- environnement Modes de production et de consommation ENVIRONNEMENT Changement climatique Ressources environnementales iv