LE DEBAT NATIONAL SUR LES ENERGIES - Le débat national sur les ...

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in, une grandeLaccusés de cultiver le secret. Ce sondage a révélé qu’une majorité de partie des Français (49 %) souhaitait un Aucun grand choix stratégique, celui du Français (51 %) se déclarait intéressée rééquilibrage de la production nucléaire singulièrement, n’aurait été, par les questions concernant l’énergie, d’électricité entre le nucléaire et les dit-on, précédé par une phase sujet sur lequel un plus grand nombre énergies renouvelables, mais une 15A o û t 2 0 0 3 du dŽbat national sur les Žnergies membre de lÕŽquipe projet et des matires premires, ˆ la Direction gŽnŽrale de lÕŽnergie et publications de synthse Chef de la cellule Internet minorité seulement (21 %) se disait prête du débat public, de représentants place manque ici pour rendre compte en pour cela à voir le prix de l’électricité d’entreprises et d’institutions du secteur détail de la richesse et de la variété des augmenter de plus de 5 %. de l’énergie, de responsables associatifs, contributions qui ont été apportées au Ce sondage a donc montré que le débat d’experts et de scientifiques a été débat, que ce soit dans le cadre des devait être accompagné d’un gros effort constitué et placé sous la présidence de rencontres officielles, des forums ou des d’information du grand public et que sa Jean-Marc Jancovici, ingénieur-conseil chats sur Internet ou encore des dimension pédagogique était essentielle. spécialiste de l’énergie et du initiatives partenaires. Celles-ci seront Immédiatement après ce sondage, la changement climatique. Ce comité fidèlement conservées pendant quelques préparation du débat est entrée dans une devait contribuer, par ses avis, à préciser mois encore sur le site Internet. phase active. Une « équipe projet » a été les conditions de réalisation du débat, Sept rencontres ont été organisées à constituée fin 2002 à la DGEMP, sous la notamment en ce qui concernait le Paris, Strasbourg, Nice, Bordeaux et direction de Fabrice Dambrine, déroulement et le contenu des Rennes (voir l’encadré ci-contre) et ont ingénieur général des mines, pour rencontres accueilli au total Une des premières initiatives prises participer au quotidien à l’organisation thématiques, ainsi près de 2 300 pour la préparation du débat a de l’opération, en relation avec le que le choix des personnes. La été la réalisation d’un sondage cabinet de Madame Fontaine et la intervenants. Enfin, crédibilité du débat sur les Français et l’énergie Direction de la communication. Jean Besson, a largement été L’ensemble des compétences de la député du Rhône, a été nommé assurée par la participation de 130 Direction générale devait naturellement parlementaire en mission pour intervenants de grande qualité, venus de être largement mobilisé. accompagner l’organisation du débat et tous horizons et de toutes sensibilités : Sur les modalités du débat, les principes en être le relais auprès de l’ensemble des scientifiques, médecins, élus, experts, suivants ont été retenus : élus. représentants du monde associatif et de - l’organisation d’une série de rencontres l’entreprise, intervenants étrangers et à Paris et en région, largement ouvertes d’institutions européennes et Le déroulement du débat au grand public, chacune consacrée à internationales. une thématique importante de l’énergie ; Le lancement officiel du débat national Si l’expérience a confirmé qu’il était - la mise en place d’un site Internet sur les énergies est intervenu le 8 janvier difficile d’obtenir une forte participation spécifique permettant aux internautes 2003 sous la forme d’une du grand public lors des rencontres d’accéder à un très large éventail communication en Conseil des ministres régionales, cela a été très largement d’informations sur l’énergie et leur présentée par Madame Nicole Fontaine. compensé par la fréquentation du site offrant un espace interactif pour Simultanément, l’organisation mise en Internet par plus de 160 000 visiteurs. transmettre leurs contributions au débat place pour la préparation du débat – Plus de 2200 contributions ont été ou discuter avec d’autres internautes ; comité des sages, comité consultatif et reçues sur les forums, plus de 600 - la publication d’une « charte des parlementaire en mission – était consultations en direct des vidéos ont initiatives partenaires », pour encourager exposée, le calendrier des rencontres à été recensées, 200 questions ont été toutes manifestations organisées Paris et en région était précisé, le site posées par les internautes avant les parallèlement au programme officiel et Internet du débat – www.debat- rencontres régionales. De plus, une de nature à enrichir l’information et la energie.gouv.fr – était ouvert et les trentaine de contributions spontanées réflexion sur les problématiques premières initiatives partenaires étaient ont été proposées aussi bien par des énergétiques ; annoncées. La phase publique de organismes ou syndicats professionnels - la réalisation de documents l’opération pouvait commencer. La que des associations, des organismes d’information nécessaires au débat, notamment à destination du grand Les rencontres du débat national public. sur les énergiesPour garantir la pluralité et l’équilibre des points de vue exprimés, un « comité - Paris, le 18 mars 2003 Quels nouveaux défis pour la politique énergé-des sages » a été mis en place. Composé tique ?d’Edgar Morin, sociologue et - Strasbourg, le 3 avril Energie et vie quotidienne, comment consom- philosophe, de Pierre Castillon, mer mieux ? fondateur et ancien président de - Nice, le 15 avril Energie, entreprises et transports : comment l’Académie des technologies, et de Mac concilier compétitivité et responsabilité ? Lesggy, journaliste scientifique, ce - Bordeaux, le 24 avril Charbon, gaz, pétrole : atouts et faiblesses, comité devait notamment superviser jusqu’à quand ? l’information officielle diffusée dans le - Rennes, le 5 mai Energies renouvelables, alternative ou complé- cadre du débat. En outre, un « comité ment ? consultatif », composé notamment de - Rennes, le 6 mai Energie nucléaire, énergie d’avenir ou fausse parlementaires, du président et des vice- solution ? présidents de la Commission nationale - Paris, le 24 mai Vers une politique énergétique durable. 16 Annales des Mines publics ou même des particuliers pour massive des combustibles fossiles : arriver à horizon de 20 à 40 ans à des être mises en ligne sur le site Internet du charbon, pétrole et gaz. Aujourd’hui, maximums de production eux-mêmes débat. l’humanité émet chaque année près de 7 annonciateurs de l’épuisement des Une brochure de 16 pages, intitulée milliards de tonnes de carbone quand la ressources avant la fin du siècle. La « Energies, comprendre pour choisir » a capacité d’absorption de notre planète confrontation d’une offre stagnante avec été spécialement conçue pour le grand n’est que de une demande Pour garantir la pluralité public afin de servir de documentation l’ordre de 3 croissante, du fait et l’équilibre des points de vue de référence. Elle a été diffusée à 3 milliards de notamment des exprimés, un « comité des millions d’exemplaires, grâce à des tonnes. Qui plus besoins des pays en sages » a été mis en placepartenariats avec la presse, les agences est, au rythme développement, EDF, les stations services, l’ADEME, les actuel de développement, ce seront 10 doublée d’une concentration des DRIRE, et dans le métro parisien. milliards de tonnes que nous rejetterons réserves dans un nombre limité de pays Les initiatives partenaires ont été dans 20 ans si rien n’est fait d’ici là pour (notamment au Moyen-Orient pour le proposées dans toute la France par des inverser la tendance. Les conséquences pétrole), se traduira inévitablement par associations, des entreprises, des climatiques et sanitaires de l’effet de une forte tension sur les prix. fédérations professionnelles, des serre sont pourtant aujourd’hui avérées : Ces deux défis conduisent à repenser syndicats, des écoles ou des universités réchauffement du climat, montée des profondément notre avenir énergétique ou d’autres institutions publiques ou eaux, phénomènes météorologiques en infléchissant notre politique dans ce privées. 231 événements, dont 41 extrêmes, désertification de certaines domaine, mais également, ce qui est expositions, 97 réunions publiques, 80 zones, propagation des épidémies, etc. plus nouveau, toutes les politiques qui visites de sites, 4 sites Internet, 9 Pour répondre à ce défi, nous devons ont une influence sur la consommation publications, ont ainsi été agréés pour désormais nous mettre résolument en d’énergie. leur qualité pluraliste et pédagogique et ordre de bataille avec pour objectif de Il convient en effet d’abord de redéfinir ont concerné une grande variété de diviser par quatre nos émissions de gaz à une véritable politique de maîtrise de la thèmes liés à l’énergie. effet de serre d’ici 2050, ce qui demande énergétique. Il ne s’agit plus, représente une baisse moyenne de 3 % comme on a pu le faire dans le passé, de par an. Pour cela, tous les moyens prendre uniquement des mesures Les principaux enseigne- devront être mobilisés dans tous les permettant de réduire nos ments du débat national secteurs responsables d’émissions de consommations d’énergie toutes choses gaz à effet de serre : l’énergie bien sûr, égales par ailleurs. Il faut aller plus loinsur les énergies mais également l’industrie ainsi que et repenser également, sur le moyen et le Le débat national sur les énergies a l’agriculture qui représente près de 20 % long termes, notre organisation sociale d’abord permis de faire émerger un des émissions françaises de gaz à effet de avec pour objectif une moindre consensus sur certains principes qui serre. consommation d’énergie à services doivent guider notre future politique Le second défi est à plus long terme mais rendus équivalents. Les efforts, dans énergétique. On peut en retenir cinq : est tout aussi exigeant : c’est celui du l’immédiat, doivent porter - contribuer à la compétitivité renchérissement inévitable des prix du principalement sur le bâtiment et les économique de notre pays ; pétrole et du gaz avec l’augmentation de transports, secteurs où la croissance de - renforcer notre indépendance la demande mondiale, alors que l’on va la consommation est actuellement la énergétique ; plus élevée. Le débat a ainsi mis en - préserver l’environnement ; évidence des gisements d’économies - affirmer un droit à l’énergie à un prix considérables, notamment dans les compétitif pour tous nos concitoyens ; bâtiments existants encore trop souvent - s’inscrire dans les politiques mal isolés et parfois équipés de systèmes énergétiques et environnementales de chauffage insuffisamment définies aux niveaux européen et performants. Le secteur des transports est international. doublement préoccupant : d’une part, Le deuxième enseignement du débat est parce que sa demande d’énergie ne que la politique énergétique des cesse de croître en raison de l’évolution prochaines décennies sera sous-tendue de nos modes de vie (urbanisme de plus par deux défis principaux qui ne sont en plus dispersé, augmentant les trajets réellement apparus que depuis peu et domicile-travail ou demande d’une plus dont nos prédécesseurs avaient pu grande mobilité tant professionnelle que s’affranchir jusque-là. de loisirs) ; d’autre part, parce qu’il est le Le premier défi, c’est évidemment celui premier responsable de l’augmentation de l’effet de serre provoqué aux deux de nos consommations de carburants tiers par les rejets de gaz carbonique fossiles et, donc, de nos émissions de dans l’atmosphère du fait de l’utilisation gaz à effet de serre. 17A o û t 2 0 0 3 du chauffage, y Dans un autre ordre d’idées, compris de l’information du consommateur devrait l’isolation des être renforcée et simplifiée pour lui logements. La permettre de faire des choix plus fourniture d’un responsables aussi bien pour ce qui service et non concerne la maîtrise de la demande plus seulement d’électricité que vis-à-vis du contenu de produits énergétique des biens et des services énergétiques qu’il achète (éco-labels). L’éducation et permet en effet la sensibilisation des jeunes à la généralement maîtrise de l’énergie et à ses enjeux aux prestataires pourraient être instaurées dès le de préserver leur collège. rentabilité sans Les démarches de maîtrise de la rechercher systématiquement une consommation seront, par ailleurs,Quelles mesures augmentation de leurs ventes et, donc, d’autant plus efficaces que l’Etat et les concrètes ? de la consommation d’énergie. collectivités publiques sauront montrer Sur le plus long terme, il convient de la voie. Il serait souhaitable que les Plusieurs mesures concrètes ont été repenser notre organisation sociale dans différentes mesures, et notamment proposées au cours du débat. Beaucoup une perspective de moindre celles relatives à l’organisation du constituent des pistes intéressantes et consommation d’énergie. Tout projet travail et aux achats, puissent trouver pourraient être reprises dans le projet de d’aménagement du territoire ou de des applications exemplaires dans les loi d’orientation sur l’énergie. Sans délocalisation pourrait, par exemple, services de l’Etat et des autres préjuger naturellement les choix qui faire l’objet d’une étude d’impact collectivités publiques. seront faits, le moment venu, par le énergétique préalable. Les entreprises et Gouvernement, on peut citer à titre les administrations pourraient être L’adaptation de notre d’exemple quelques-unes de ces incitées à diminuer le besoin de « bouquet » énergétiquepropositions. déplacement de leurs collaborateurs ou Pour les logements existants, des produits semi-finis qu’elles utilisent : l’instauration de « certificats d’audit le télétravail, permettant une réduction Il convient ensuite de revoir notre énergétique » ou de « certificats des surfaces de bureaux nécessaires, ou « bouquet » énergétique en diminuant d’économie d’énergie » permettraient, l’incitation au regroupement des la part des combustibles et carburants par exemple à l’occasion d’une implantations constituent des exemples fossiles émetteurs de gaz à effet de serre mutation, d’examiner les coûts- d’actions qui pourraient être favorisées au profit d’énergies non émettrices de avantages de travaux de rénovation et par les pouvoirs publics. ces gaz, comme les énergies d’isolation. À terme, il pourrait être Au-delà de ces mesures, il convient de renouvelables et le nucléaire, qui envisagé de rendre obligatoire de tels poursuivre dans la voie, tracée depuis un présentent en outre l’avantage de travaux de rénovation comme d’interdire certain nombre d’années, de la renforcer notre indépendance la climatisation de bâtiments réduction de la consommation énergétique. Cette question a bien insuffisamment isolés. Les fournisseurs spécifique des véhicules. Une augmen- entendu constitué un temps fort du d’énergie pourraient être incités à tation progressive mais significative de la débat puisque trois réunions d’une prendre en charge de tels travaux de TIPP (taxe intérieure sur les produits journée lui ont été consacrées. On peut rénovation dans le cadre de contrats pétroliers) devrait provoquer une en retenir les idées suivantes. pluriannuels avec les propriétaires. Il inflexion des comportements en Notre sécurité d’approvisionnement ne conviendra de la même manière réorientant le parc vers des véhicules peut reposer que sur un « bouquet » d’améliorer significativement l’infor- plus économes, tout en laissant le temps énergétique largement diversifié, en mation du public sur les travaux aux constructeurs automobiles de termes tant de types d’énergies que d’isolation et les aides existantes, afin s’adapter. Une fiscalité assise sur la d’origine géographique et géopolitique que tous ceux qui souhaitent les réaliser masse des véhicules et la puissance de de nos approvisionnements. puissent facilement trouver des services leurs moteurs - de même qu’un bridage Nous devons continuer de diminuer « clés en mains » avec l’assurance de la des moteurs - ont aussi été envisagées. notre dépendance à l’égard des qualité des prestations et celle d’en L’accent a été mis, par ailleurs, sur carburants et combustibles fossiles, en payer le juste prix. l’amélioration nécessaire des transports raison de leur impact sur les émissions Pour l’habitat collectif, on peut envisager collectifs, en termes notamment de de gaz à effet de serre, de leur caractère de promouvoir le recours à des rapidité, de flexibilité, de confort et de quasi exclusif de produits importés et entreprises de service qui garantiraient sécurité, pour les rendre réellement du renchérissement inévitable de leur aux résidents un niveau de température compétitifs et attractifs par rapport au prix dans les années qui viennent (sauf, et se chargeraient de la gestion intégrée transport individuel. peut-être, pour le charbon qui présente 18 Annales des Mines cependant de sérieux inconvénients en nucléaire ou d’utiliser massivement des Les espoirs termes d’émissions de gaz à effet de centrales à gaz. La première option pose mis dans la rechercheserre). On peut à cet égard se demander la question de la maîtrise de la sûreté et si l’on n’aurait pas intérêt à réserver du traitement des déchets. La seconde l’usage des hydrocarbures liquides aux impliquerait clairement une Le débat avait l’ambition de préparer des usages pour lesquels ils sont encore augmentation de nos émissions de gaz à choix de politique énergétique pour les non substituables, comme les transports effet de serre et le non-respect de nos trente années à venir. La réflexion aurait routier et aérien ou les bases engagements internationaux en ce été incomplète si elle n’avait pris en pétrochimiques. domaine, ainsi que la perspective d’une compte les perspectives de progrès, Tout le monde s’accorde pour souhaiter augmentation inévitable du prix de voire de mutations technologiques, que développer fortement les énergies notre électricité à mesure de l’on peut attendre sur une période aussi renouvelables, en particulier la l’accroissement des tensions sur le longue. Chacun étant conscient des biomasse à usage thermique et le marché du gaz. limites d’une démarche prospective, solaire thermique, encore trop négligés Les discussions plus particulièrement particulièrement dans ce domaine, en France malgré consacrées au quelques voies ont cependant été jugées Il convient de redéfinir des potentiels nucléaire ont assez sérieuses pour être évoquées dans une véritable politique de intéressants. permis de dresser ce cadre : maîtrise de la demande énergétique Toutefois, le les constats - on peut ainsi s’attendre à des progrès développement des énergies suivants : sensibles dans la mise au point de renouvelables ne devra pas conduire à - la transparence en matière nucléaire est matériels, notamment de véhicules, plus une augmentation excessive du coût de déterminante pour assurer la pérennité économes en énergie ; l’énergie qui serait préjudiciable à notre de cette industrie ; le Gouvernement - la séquestration du gaz carbonique économie et à nos consommateurs. De devra y veiller avec l’examen de la loi sur paraît une piste intéressante ; en évitant plus, le soutien aux énergies la transparence et la sûreté nucléaire ; les rejets à l’atmosphère, elle donnerait renouvelables pourrait être modulé - des solutions existent pour la gestion une nouvelle chance aux énergies selon leur capacité à réduire nos des déchets nucléaires et certains pays, fossiles et en particulier au charbon dont émissions de gaz à effet de serre. Il est comme la Suède, les ont déjà mises en les réserves mondiales sont encore cependant apparu clairement que, œuvre ; considérables ; cette technique n’aura malgré tous les efforts que nous - l’apport du nucléaire à la réduction de cependant de sens que si elle donne entreprendrons, les énergies nos émissions de gaz à effet de serre est toutes les garanties de sécurité dans la renouvelables ne pourront jamais déterminant ; longue durée, car il ne faut pas remplacer les autres sources d’énergie, - des choix devront être faits rapidement, évidemment que le gaz carbonique mais qu’elles en représenteront car la question du renouvellement de puisse s’échapper et retourner à certainement un complément notre parc se posera dès 2020, c’est-à- l’atmosphère, et que le coût n’en soit pas appréciable. dire pratiquement maintenant, compte prohibitif ; Pour la production d’électricité, tenu des délais de mise au point et de - la recherche devrait permettre une l’alternative sera de maintenir l’option construction. réduction du coût des énergies renouvelables et l’amélioration de leur efficacité, notamment pour des filières comme le solaire photovoltaïque ou les biocarburants ; - le recours à l’hydrogène comme vecteur d’énergie, en particulier dans les transports, paraît prometteur si l’on arrive à résoudre les problèmes liés à sa production sans émission de gaz à effet de serre, à son transport, à son stockage et à son utilisation ; - la poursuite des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à vie longue et haute activité ainsi que la mise au point de centrales nucléaires plus sûres et produisant moins de déchets paraissent indispensables ; - pour le plus long terme, la maîtrise de la production d’énergie par fusion nucléaire pourrait apporter la réponse aux problèmes énergétiques de 19A o û t 2 0 0 3 l’humanité pour plusieurs milliers l’élaboration de la loi d’orientation sur concerne l’élaboration de la loi d’années. l’énergie annoncée par le Premier d’orientation sur l’énergie, une ministre. Le projet de loi devrait ainsi consultation publique sera organisée être élaboré d’ici à la fin de l’année dès que possible sous forme d’une miseCalendrier et méthode du 2003 et soumis au Parlement au en ligne sur Internet de l’avant-projet du projet de loi d’orientation premier semestre 2004. Une autre texte, en donnant la possibilité aux phase s’ouvre maintenant, plus internautes qui le souhaiteront de fairesur l’énergie classique sur le plan institutionnel, mais connaître leurs réactions. Il convient, en Avec les enseignements du débat, les où l’on conservera l’esprit d’ouverture effet, d’entretenir la dynamique créée nombreuses contributions reçues, les qui a présidé à la préparation et au auprès de ceux de nos concitoyens qui synthèses des colloques organisés dans déroulement du débat. En particulier, le ont été sensibilisés par le ébat national le cadre des initiatives partenaires, le site Internet du débat restera accessible sur les énergies et de leur permettre de rapport du comité des sages et celui de encore quelques mois puis rester informés sur les problématiques Jean Besson, nous disposerons bientôt progressivement intégré dans le site de l’énergie et sur les choix gouver- de tous les matériaux nécessaires à permanent de la DGEMP. En ce qui nementaux dans ce domaine. • 20 Annales des Mines