Les marchés fonciers ruraux régionaux entre dynamiques des exploitations agricoles et logiques urbaines

Robert Levesque, Dimitri Liorit, Guillaume Pathier

Description

La terre et le bâti agricoles sont l'objet de nombreuses convoitises qui se manifestent sur le marché foncier rural. La terre, lorsqu'elle est achetée à fin d'usage agricole, est l'objet de concurrences entre agriculteurs déjà en place dans une stratégie de consolidation ou d'agrandissement de l'exploitation et candidats à l'installation. Mais la terre agricole constitue aussi une réserve foncière pour l'implantation d'infrastructures et l'extension urbaine et rurale non agricole ; le bâti agricole est particulièrement recherché pour être transformé en résidence, tandis que de nombreuses parcelles sont achetées en vue d'agrandir l'espace privatif autour des maisons individuelles. Deux dynamiques géographiques entrent ici en résonance : d'une part, celle de l'agriculture qui recoupe les modes de faire-valoir, la spécialisation des terroirs et des systèmes de production, la prévalence des formes d'exploitations individuelles ou sociétaires, etc. et, d'autre part, celle de l'urbanisation qui répond à des critères tout autres : proximité des axes de communication et des bassins d'emploi, attractivité liée au soleil, au littoral, à la qualité du bâti et au paysage, etc. La conjonction de ces deux dynamiques a des conséquences directes sur l'accès à la terre des agriculteurs, l'évolution des marchés fonciers, les formes d'urbanisation du territoire, et le maintien de l'agriculture dans certaines zones sous forte pression urbaine. Le mitage de l'espace rural prend une ampleur bien différente selon les régions, en fonction des revenus dégagés par l'agriculture et de la mise sur le marché de biens bâtis. Les marchés fonciers ruraux régionaux, analysés au crible des dynamiques agricoles et des logiques urbaines, révèlent en filigrane les grandes tendances régionales d'aménagement du territoire et d'évolution des paysages ruraux.

Sujets

• INSEE
• Exploitation agricole
• Sciences et techniques

Informations

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Extrait

AGRICULTURE

Les marcés fonciers ruraux régionaux entre dynamiques des exploitations agricoles et logiques urbaines Robert Levesque, Dimitri Liorit et Guillaume Patier *

La terre et le bâti agricoles sont lobjet de nombreuses convoitises qui se manifestent  sur le marché foncier rural. La terre, lorsqu’elle est achetée à fin d’usage agricole, est lobjet de concurrences entre agriculteurs déjà en place - dans une stratégie de conso- lidation ou dagrandissement de lexploitation - et candidats à linstallation. Mais la  terre agricole constitue aussi une réserve foncière pour limplantation dinfrastructures et lextension urbaine et rurale non agricole ; le bâti agricole est particulièrement recher- ché pour être transformé en résidence, tandis que de nombreuses parcelles sont achetées en vue dagrandir lespace privatif autour des maisons individuelles. Deux dynamiques géographiques entrent ici en résonance : dune part, celle de lagriculture qui recoupe les modes de faire-valoir, la spécialisation des terroirs et des systèmes de production, la prévalence des formes dexploitations individuelles ou sociétaires, etc. et, dautre part,  celle de lurbanisation qui répond à des critères tout autres : proximité des axes de com- munication et des bassins demploi, attractivité liée au soleil, au littoral, à la qualité du  bâti et au paysage, etc. La conjonction de ces deux dynamiques a des conséquences directes sur laccès à la  terre des agriculteurs, lévolution des marchés fonciers, les formes durbanisation du territoire, et le maintien de lagriculture dans certaines zones sous forte pression urbaine.  Le mitage de lespace rural prend une ampleur bien différente selon les régions, en fonc- tion des revenus dégagés par lagriculture et de la mise sur le marché de biens bâtis. Les  marchés fonciers ruraux régionaux, analysés au crible des dynamiques agricoles et des logiques urbaines, révèlent en filigrane les grandes tendances régionales d’aménage - ment du territoire et dévolution des paysages ruraux.

* Terres dEurope-Scafr

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L  r o a b g j e e , t    d n e o   t l a ar m ti m cl e e n   t e   st  gé d o ap gr p a o p rt h e i r q   u u e n ,     é s c u l r a   i le - s  enjeux locaux des marchés fonciers dorigine agricole au regard de deux dynamiques contras- tées : les stratégies des exploitation agricoles, dune part, qui reposent sur la spécialisation des systèmes de production, lagrandissement  des structures, un recours croissant au fermage et aux formes dexploitation sociétaires ; et les logiques urbaines dautres part. Celles-ci ras- semblent les besoins fonciers des collectivités pour la construction de logements, de bâtiments de services, de zones dactivités, commerciales, industrielles et artisanales, ainsi que la demande des particuliers pour des biens bâtis à la cam- pagne et pour des espaces privés dagrément (pelouse, jardin, parcelle pour un cheval, sou- vent aux abords directs dune maison indivi- duelle). Ces deux dynamiques sont très contrastées régio- nalement et leur superposition influe fortement les marchés fonciers ruraux locaux analysés par les Safer (cf. encadré 1). Dans un premier temps, de grands ensembles régionaux sont caractéri- sés par la structure des exploitations agricoles et les stratégies déployées pour linstallation et lagrandissement. En regard, les dynamiques urbaines et rurales non agricoles simposent  en général au contexte agricole en se fondant sur des critères bien différents. Lévolution  propre des structures dexploitations se voit de  fait de plus en plus perturbée par des logiques non agricoles ou daménagement du territoire. La conjonction de ces deux dynamiques, pour partie indépendantes lune de lautre, conduit  à des enjeux locaux différenciés pour laccès à  lespace rural et à des impacts contrastés sur son usage et le devenir des paysages. Une typologie régionale permet, à titre de synthèse, de dresser un panorama global des dynamiques à luvre  dans les grands ensembles régionaux.

La caractérisation des structures dexploitation agricole D f e r p a u n i ç s a   is 1 e 9 s 5  o 0, n   t  l c e o s n   n e u x  u pl n o e i   t r a é t d io u n ct s i   o a n g  d ri e c  p o l le u s s     des trois quarts de leur effectif, et, en parallèle, nont cessé de sagrandir et de se spécialiser. La  population agricole sest également fortement  érodée, pour ne représenter que 3 % de la popu- lation active. Les conditions daccès au foncier  (par propriété ou par fermage), les modalités de transmission du capital foncier et du capital dex-

ploitation ont également fortement évolué, et de manière contrastée en fonction des régions. La cartographie proposée repose soit sur un décou- page national de la France en petites régions agricoles regroupées (PRA regroupées), présen- tant des caractéristiques communes du point de vue agro-écologique et du marché foncier, soit sur un découpage départemental, notamment pour les cartes dévolution. Une progression généralisée du fermage mais régionalement contrastée La France est, après la Belgique, le pays de lUnion européenne le plus tourné vers le fer- mage. Une des explications en est le droit au renouvellement du bail garanti au fermier par le statut du fermage. Une première loi de 1943 a rendu obligatoire la signature de baux écrits pour une durée minimale de neuf ans avant que la loi de 1946 ny ajoute le droit au renouvellement du bail et le droit de préemption du preneur. Le droit de cession à ses descendants a également renforcé le fermage. Linstitution de ces condi- tions avantageuses pour le fermier a sans doute contribué à inverser le mode de faire-valoir dominant et à dynamiser lagriculture. Dans les années 1930, 60 % des terres étaient cultivées par leur propriétaire et 51 % en 1970, tandis quen 2000, ce taux tombait à 37 % de la surface agricole. La tendance continue à saccentuer (cf. tableau 1). Les statistiques du Ministère chargé de lagriculture font état dun ratio de 72 % de la surface agricole utile (SAU) exploitée en fer- mage en 2005 et 74 % en 2007. Ainsi, au plan national, le faire-valoir direct a diminué de 50 % entre 1970 et 2007. Le fermage se révèle être le moyen privilégié de lagrandissement :  les exploitations individuelles de plus de 200 ha ont 70 % de leurs terres en fermage contre 50 % pour les exploitations de 20 à 50 ha. Labaissement de lâge de la retraite agricole  en 1988, les préretraites mises en place suite à lannonce de la réforme de la politique agricole  Tableau 1 Pss d l p ds ss pls   d 1970  2007 Progression annuelle du taux de fermage dans la SAU (en points) 1971-1979 1980-1988 1989-2000 2001-2007 + 0,2 + 0,7 + 0,7 + 1,6 Lecture : Entre 1970 et 1979, le rythme de progression de la part du fermage dans la SAU sest accéléré pour atteindre 1,6 point par an sur la période 2001-2006. Champ : France métropolitaine. Source : Terres dEurope-Scafr daprès SSP.

ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 444445, 2011