Office communautaire des variétés végétales

Cpvo — Community Plant Variety Office

Description

RAPPORT ANNUEL 1995 Office communautaire des variétés végétales Rapport annuel 1995 Office communautaire des variétés végétales De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998 ISBN 92-828-2107-2 © Communautés européennes, 1998 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Germany Sommaire Introduction de Bart Kiewiet — Président de l'OCW Préface de Louis Van Eylen —t du conseil d'administration 6 Règlement de base 7 Assemblées du conseil d'administration 10 Mandataire 13 Personnel de l'OCW 14 Task-forces 15 17 Contacts extérieurs 18 Bulletin officiel 20 Situation financière 22 Annexes Introduction Le règlement du Conseil (CE) n° 2100/94 sur la protection communautaire des obtentions végétales (le «règlement de base») est entré en vigueur le 1" septembre 1994. Après des années de préparation, la Commission euro­péenne a publié un projet dans le Journal offi­ciel des Communautés européennes le 28 sep­tembre 1990. La conférence diplomatique au cours de laquelle la révision de la convention UPOV (convention internationale pour la protection des obtentions végétales, loi de 1978) devait faire l'objet d'un débat n'avait pas encore eu lieu à l'époque.

Sujets

• Annual report
• Plant propagation
• European Patent Convention

Informations

• Publié par: CPVO-COMMUNITY-PLANT-VARIETY-OFFICE
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait