PLAN DE GESTION DES DECHETS DU BTP EN DROME ARDECHE

Gberard

Sujets

• Sciences et techniques

Informations

• Publié par: ejisyzam
• Nombre de lectures: 390
• Langue: Français

Extrait





PLANDEGESTION   DESDECHETSDUBTP    ENDROMEARDECHE           MARS 2004   APPROUVE PAR ARRETE INTERPREFECTORAL  N ° 2004-166-14 ET N ° 04-3007 DES 14 ET 30 JUIN 2004

1

SOMMAIRE

   LES PRECONISATIONS DU DISPOSITIF LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE  5  1- La loi du 15 juillet 1975 ( Code de lEnvironnement , ART L541  1 à 50)  5  2- La loi du 13 juillet 1992 ( Code de l  environnement ARTICLE L 536 et 537)  5  3- Les dispositions réglementaires concernant les installations de stockage des déchets ménagers et assimilés  6  4- La circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du BTP  6  LE DIAGNOSTIC  8  1.  Rappel du contexte géographique 8  2.  Lactivite BTP en Drome Ardeche 8  3.   9La definition des dechets du BTP  4.   10La classification des déchets du BTP  5.   12Synthèse de la quantification Bâtiment et Travaux Publics  6.  Les pratiques actuelles des professionnels 14  7.  Situation actuelle en Drôme Ardeche 17  LES DIFFERENTES FILIERES DE TRAITEMENT EN DROME ARDECHE  19  1- Les centres de stockage de classe I 19  2- Les centres de stockage de classe II 19  3- Les installations de stockage des inertes 20  4- Les déchetteries 21  5- Les centres de tri DIB 21  6- Les plates-formes 22  6-1 Les plates-formes de regroupement 22  6-2 Les plates-formes de tri 22  6-3 Cas particulier du concassage 23  7- Synthèse des structures daccueil en Drôme et Ardeche 24  LES CONTRAINTES ET LES OPPORTUNITES  28 



2

1-  les contraintes  28  1-1   28Les contraintes réglementaires  1-2 Lévolution de la production des déchets 28  1-3 La situation actuelle des professionnels du BTP 29  2-  les opportunites  29  2-1 Les projets concernant la gestion des déchets du BTP 29  2-2 Une source dactivité demploi et dinsertion 30  OBJECTIFS DU PLAN 31  PRESENTATION DU SCENARIO PROPOSE POUR LA GESTION DES DECHETS DU BTP DANS LES DEPARTEMENTS DE DROME ET ARDECHE 32  1-  Lorganisation interdepartementale par périmètres  32  2-  Limplantation des structures daccueil adaptées  33  2-1 Les plates-formes principales (regroupement + tri) 33  2-2 Les plates-formes secondaires (regroupement) 34  2-3 Les centres de stockage de classe 3 35  2-4 Les unités de recyclage 35  3-  LOCALISATION DES STRUCTURES D ACCUEIL 35  4-  Cout de la planification des dechets de chantier 36  5-   37Optimisation des structures daccueil  6-  Implication des acteurs 38  6-1  Engagements du Maître dOuvrage 38  6-2   38Engagements du Maître duvre  6-3  Engagements des entreprises 38  6-4 Engagements des exploitants de sites autorisés de réception des déchets de chantier - 39 



3

C HAPITRE 1 : R EGLEMENTATION 

   Conformément aux dispositions de la circulaire du 15 février 2000 cosignée par les ministères de lEnvironnement, de lEquipement et par le Secrétariat au logement, la planification des déchets de chantier est un volet spécifique du Plan Interdépartemental dElimination des Déchets ménagers et assimilés (PIED) couvrant lensemble du territoire des deux départements de la Drôme et de lArdèche. Cest un instrument vivant dont le caractère évolutif doit reposer sur une logique pérenne.  Son élaboration a suivi les préconisations de ladite circulaire et comporte successivement :  •le diagnostic de la situation des déchets du BTP dans les départements de Drôme et Ardèche; •Les pratiques actuelles des professionnels ; •Le recensement des structures actuelles délimination; •Lanalyse des contraintes et opportunités; •Létude approfondie du scénario retenu et de lorganisation à mettre en place.  Cette élaboration sest appuyée sur létude initiée par la fédération du Bâtiment et des Travaux Publics Drôme Ardèche et réalisée par le CEBTP  département Environnement et Nuisances. Par ailleurs, elle a été loccasion de concertations et de débats nombreux entre tous ceux qui sont concernés par la question des déchets du BTP en Drôme et en Ardèche.  Dans la mesure où le plan doit être un outil pédagogique dinformation, son texte est, ci-après, exposé en suivant la méthode qui a été retenue pour son élaboration :  Chapitre 1 Rappel du cadre législatif et réglementaire, :   Chapitre 2 : Le diagnostic, Chapitre 3: Les différentes filières de traitement en Drôme Ardèche, Chapitre 4Analyse des contraintes et des opportunités,: Chapitre 5: les objectifs du plan,   Chapitre 6: Présentation du scénario retenu pour la gestion des déchets du BTP dans les départements de Drôme et Ardèche (cette partie a été écrite de façon particulièrement pédagogique et aborde les questions sous les angles à la fois technique et financier).  Conformément à la circulaire du 15 février 2000, une fois le plan approuvé par le Préfet :  •Il est mis à la disposition du public ; •Il doit être actualisé régulièrement et révisé au plus tard dix ans après son approbation ; •à la mise en uvre du plan est présenté à laUne fois par an, un rapport relatif commission qui est à lorigine de son élaboration.        



4