Réduire les émissions liées à la déforestation et à la dégradation de la forêt (REDD) : Un rapport d’évaluation des choix
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Source : site REDD.OAR.org
Auteurs : Arild Angelsen ; Sandra Brown ; Cyril Loisel ; Leo Peskett ; Charlotte Streck ; Daniel Zarin

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Publié le 05 octobre 2011
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Langue Français
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Réduire les émissions liées à la déforestation et à la dégradation de la forêt (REDD) : Un rapport d’évaluation des choix Préparé pour Le gouvernement de la Norvège Auteurs Le présent rapport est du domaine Arild Angelsen public. Les auteurs encouragent une Professeur dissémination aussi large que possible de Département d’Economie & de Gestion des ressources ce document. Les utilisateurs peuvent Université norvégienne des Sciences de la vie le télécharger, le sauvegarder ou le et associé principal distribuer sous forme électronique ou Centre pour la recherche forestière internationale sous tout autre format, y compris une (CIFOR) traduction en langue étrangère, sans autorisation écrite. Nous demandons Sandra Browncependant que si vous le distribuez, vous Directrice et scientifique principaleen créditiez les auteurs et mentionniez le site Web Unité des services aux écosystèmes http://www.REDD-OAR.org et ne Winrock International changiez rien au texte. Cyril LoiselUne copie électronique du rapport en Coordinateur entier est disponible à l’adresse suivante : Programme énergie et climat http://www.REDD-OAR.org Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) et conseiller principal ONF International Leo Peskett Chargé de recherche Programme changement climatique, environnement et foresterie Overseas Development Institute Charlotte Streck Directrice Climate Focus Clause limitative de responsabilité : Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles des auteurs. Elles ne Daniel Zarin (auteur coordinateur) représentent pas nécessairement celles Professeur des institutions dont les auteurs font Ecole des ressources et de la conservation forestièrespartie ou des personnes ou organisa- tions ayant fourni un soutien financier Université de Floride en faveur du présent rapport. et conseiller principal Stratégie pour le carbone des forêts tropicales Date de publication : mars 2009 The David and Lucile Packard Foundation Préface Le gouvernement de la Norvège a fixé, parmi ses priorités politiques relatives aux changements climatiques, l’inclusion d’un mécanisme de réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation de la forêt (REDD) après 2012 dans le processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cet objectif exige une analyse poussée et étayée des choix possibles pour réduire de façon efficace les émissions liées à la déforestation et à la dégradation de la forêt et des impacts résultant d’un mécanisme convenu. Le présent rapport est une contribution importante à cet égard. Le Meridian Institute, une ONG à but non lucratif de réputation internationale pour l’organisation et la facilitation de dialogues et d’évaluations neutres et indépendantes, constitue de notre point de vue le facilitateur idéal de ce processus. L’institut a réuni un groupe d’experts de haute qualité, divers et indépendants chargé de formuler une analyse et des évaluations pragmatiques et basées sur les faits, d’un ensemble de choix proposés pour les éléments critiques de la composante REDD d’un accord de Copenhague. Nous voulons remercier le Meridian Institute et ce groupe d’analystes pour les efforts qu’ils ont déployés. Nous sommes aussi reconnaissants envers la Fondation David et Lucile Packard pour leur soutien financier aux coûts initiaux. Des consultations exhaustives — avec les gouvernements, la société civile, les représentants des peuples autochtones et autres parties prenantes clés — ont permis d’assurer la prise en considération de tous les points de vue importants. L’intention de ce processus n’a cependant pas été d’arriver à un consensus, mais plutôt de procéder à une analyse approfondie offrant de nouvelles perspectives substantielles quant aux impacts des mécanismes REDD potentiels. Le présent rapport sera une contribution précieuse au « bien public mondial » que représentent les perspectives substantielles relatives à un mécanisme REDD et nous espérons que d’autres — appartenant ou non au gouvernement — le trouveront aussi utile. Hans Brattskar Ambassadeur Directeur, Initiative internationale du gouvernement de la Norvège sur le climat et les forêts Table des matières Contents Préface .......................................................................................................................3 Remerciements ...........................................................................................................v Acronymes .................................................................................................................xi 1. Introduction .......................................................................................................1 1.1 La portée du REDD dans le cadre de la CCNUCC ..................................................1 1.2 La portée du présent rapport ................................................................................2 2. Options de financement REDD .........................................................................5 2.1 Une approche par phases ......................................................................................5 2.2 Mobilisation du financement international .........................................................6 2.3 Distribution du financement international ........................................................10 2.4 Arrangements institutionnels ..............................................................................12 2.5 Calendrier des options pour les phases ...............................................................13 3. Niveaux de référence : options de paramétrage ..........................................15 3.1 Niveaux BAU, niveaux de référence et additionalité mondiale ........................15 3.2 Niveaux de référence : procédures ......................................................................17 3.3 Critères pour la détermination des niveaux de référence .................................17 3.4 Simulation des implications liées aux différentes options de niveaux de référence .........................................................................................................18 4. Options de suivi, rapportage et vérification (MRV) ......................................21 4.1 Options de définition des activités éligibles au titre du programme REDD .....21 4.2 Options de suivi ....................................................................................................22 4.3 Options de rapportage et d’octroi de crédit ......................................................25 4.4 Options de vérification ........................................................................................25 5. Options pour la promotion d’une réelle participation des peuples autochtones et des communautés locales ......................................27 5.1 Qu’est-ce qui constitue une participation effective des peuples autochtones et des communautés locales ? .......................................................27 5.2 Options pour la promotion de la participation au sein du processus de la CCNUCC ............................................................................................................28 5.3 Autres instruments internationaux .....................................................................29 5.4 Mise en œuvre nationale du REDD 30 6. Conclusions ......................................................................................................31 6.1 Une démarche flexible et progressive .................................................................31 6.2 Incitations financières ..........................................................................................31 6.3 Niveaux de référence encourageant d’importantes réductions d’émissions ....32 ii Réduire les émissions liées à la déforestation et à la dégradation de la forêt (REDD) : Un rapport d’évaluation des choix 6.4 Assurer des MRV contraignants ...........................................................................33 6.5 Reconnaissance des droits et des rôles des peuples autochtones et des communautés locales ....................................................................................33 6.6 REDD dans un accord de Copenhague ...............................................................34 Bibliographie ...........................................................................................................35 Annexe 1 - Glossaire ................................................................................................39 Annexe 2 : Options de financement REDD ............................................................45 2.1 Résumé des besoins en financement REDD ........................................................45 2.2 Conditions de la participation des secteurs public et privé à la REDD 56 2.3 La REDD et les marchés du carbone ....................................................................62 2.4 Mise en œuvre des activités REDD au niveau subnational ................................64 2.5 Indicateurs de performance pour la Phase 2 .....................................................67 2.6 Structures des fonds mondiaux ...........................................................................68 Annexe 3 : Options pour la détermination des niveaux de référence ................73 3.1 Exemples de procédures de détermination des NR ............................................73 3.2 Différentes démarches de détermination des niveaux de référence ................73 3.3 Description du modèle OSIRIS .............................................................................75 3.4 Risque de fuite internationale en cas de participation limitée ........................77 3.5 Options simulées .................................................................................................77 Annexe 4 : Options de suivi, rapportage et vérification .......................................87 4.1 Questions supplémentaires ..................................................................................87 4.2 Exemples de données de Tier 1 pour les stocks de biomasse aérienne et la repousse des forêts tropicales .....................................................90 4.3 Activités sous le régime « forêt restant forêt » ..................................................90 4.4 Potentialités de la télédétection pour détecter les forêts intactes et diverses classes de dégradation de forêt, le déboisement, la croissance des forêts secondaires et les perturbations naturelles par des capteurs de type Landsat ..............................93 4.5 Estimations des coûts du suivi à l’échelle des pays .............................................93 Annexe 5 : Options pour la promotion d’une participation effective des peuples autochtones et des communautés locales ...............................97 5.1 Terminologie relative aux peuples autochtones et aux communautés locales ..........................................................................................97 5.2 Système d’appel international spécialisé ...........................................................98 5.3 Protection des droits par le biais d’instruments autres que la CCNUCC .........100 5.4 Systèmes de MRV et liens avec la participation ................................................107 Table des matières iii iv Réduire les émissions liées à la déforestation et à la dégradation de la forêt (REDD) : Un rapport d’évaluation des choix Remerciements Nous tenons à exprimer notre reconnaissance aux personnes suivantes pour leur contribution aux divers chapitres composant le présent rapport : Chapitre 2 : Alexandre Marty (ICF Consulting Ltd) pour son travail sur la participation du secteur public et du secteur privé aux marchés de droits d’émission de carbone REDD ; et François Pacquement (Iddri) pour son analyse d’un soutien financier prévisible et soutenu du programme REDD. Chapitre 3 : Jonah Busch (Conservation International) pour sa contribution à la modélisation de divers scénarios pour les niveaux de référence. Chapitre 4 : Nancy Harris (Winrock International) pour sa contribution sur le suivi, rapportage et vérification (MRV) ; James Baker (The William J. Clinton Foundation) pour son assistance et ; Carlos Souza (Imazon, Brésil) pour sa contribution aux activités d’observation de la dégradation à l’aide de données de télédétection ; et Rodel Lasco (ICRAF, Philippines) pour ses clarifications sur les fourchettes d’incertitude des données de niveau 1. Chapitre 5 : David Brown et Jessica Brown (Overseas Development Institute) pour toutes leurs contributions ; Thiago Chagas (Climate Focus) pour ses apports sur les intervenants non étatiques et le programme REDD ; et Marcus Orellana (Centre for International Environmental Law) pour ses contributions sur les questions juridiques concernant le programme REDD. Les auteurs souhaitent également exprimer leur reconnaissance aux services du Meridian Institute, notamment Ana Coelho, John Ehrmann, Shelly Foston, Kaitlin Lesnick, Michael Lesnick, Kerri Wright Platais et Rex Raimond, qui ont su organiser et faciliter le processus de production du présent rapport. Nous avons bénéficié des suggestions et connaissances partagées par les personnes suivantes dans le cadre de consultations et d’évaluations écrites pendant les mois de janvier et de février 2009 : Ken Andrasko Peter Iversen Catherine Potvin Tasso Azevedo David Kaimowitz Nigel Purvis Serge Bounda Promode Kant David Reed William Boyd Donna Lee Audun Rosland Sean Cadman Larry Linden Maria Sanz Sanchez Bas Clabbers Lars Løvold Frances Seymour Kevin Conrad Etienne Massard Osvaldo Stella Ken Creighton Duncan Marsh Victoria Tauli-Corpuz Florence Daviet Nur Masripatin Havard Toresen Aude De Amorim Brian Murray Clare Walsh Barney Dickson Abdon Nababan Chunfeng Wang Andrea Garcia Guerrero Jim Penman Andy White Jose Valentin Muiba Guaji Annie Petsonk Lee White Kevin Hogan Per Fredrik Ilsaas Pharo Kaveh Zahedi R.A. Houghton Michael Philipp Qu’il soit noté que ces personnes ont été sollicitées pour obtenir des avis quant à la portée et à la teneur du présent rapport, et non pour chercher à arriver à un consensus ou de souscrire aux opinions exprimées, dont les auteurs sont seuls responsables. La préparation du présent rapport a été rendue possible par le soutien financier de l’Agence norvégienne de coopération pour le développement et la Fondation David et Lucile Packard. Remerciements v vi Réduire les émissions liées à la déforestation et à la dégradation de la forêt (REDD) : Un rapport d’évaluation des choix Résumé analytique La feuille de route de Bali doit conduire à un accord gestion durable des forêts et la valorisation des stocks de 2de Copenhague lors de la quinzième Conférence des carbone en forêt , et (iii) les contraintes à moyen terme de Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les la crise financière mondiale actuelle. changements climatiques (CCNUCC), s’engageant à une Phase 1 : Développement d’une stratégie nationale REDD, stabilisation climatique d’une augmentation maximale de incluant dialogue national, renforcement institutionnel et température de 2˚C, compatible avec des concentrations activités de démonstration. Il convient que ces activités de CO dans l’atmosphère inférieures à 450 parties par 2 continuent d’être appuyées par des contributions million (ppm). La réduction des émissions liées à la volontaires, disponibles immédiatement, telles que celles déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) administrées par le biais du Fonds de Partenariat pour portera sur une source d’émissions de gaz à effet de le Carbone Forestier (FCPF), de l’UN-REDD et autres serre (GES) supérieure à l’ensemble du secteur mondial arrangements bilatéraux. L’éligibilité d’accès à ces fonds des transports. Sans REDD, le but de la stabilisation doit être fondée sur un engagement national établi quant climatique de 2˚C ne sera pas atteint. à l’élaboration d’une stratégie nationale REDD. Le présent rapport évalue plusieurs considérations Phase 2 : Mise en œuvre des politiques et mesures importantes relatives à un futur mécanisme REDD dans proposées dans les stratégies nationales REDD. Ces le cadre de la CCNUCC et s’efforce d’élucider et de activités doivent être appuyées par un financement circonstancier les choix essentiels requis pour l’inclusion 1 prévisible fourni par une facilité mondiale, alimentée par de la REDD dans un accord à Copenhague . A l’échelon un instrument financier international contraignant assorti international, un résultat positif quant à la REDD d’engagements exécutoires, tels les revenus d’enchères des produirait des conditions favorables à une mise en œuvre unités de quantité attribuée (UQA). L’éligibilité d’accès efficace dans les pays REDD, notamment : à ces fonds doit être fondée sur un engagement national • Des incitations financières (chapitre 2), établi quant à la mis en œuvre de la stratégie nationale • Des procédures de définition des niveaux de référence REDD, avec un accès continu fondé sur la performance (chapitre 3), comprenant des indicateurs substitutifs de la réduction des émissions et/ou du renforcement des absorptions. • Des méthodologies de suivi, rapportage et vérification Une fois l’instrument financier de la phase 2 mis en (MRV, chapitre 4), place, la plupart des activités de la phase 1 pourront y • Des processus visant à promouvoir la participation être incorporées.des peuples autochtones et des communautés locales (chapitre 5). Phase 3 : Paiement à la performance sur la base des émissions et des absorptions par rapport à des niveaux Saisir le potentiel d’atténuation REDD nécessite une de référence convenus. Ceci peut être financé, à grande démarche souple et progressive de mise en œuvre afin échelle, par la vente d’unités REDD dans le cadre des d’agencer (1) la diversité des capacités des pays REDD, marchés mondiaux de conformité ou d’un mécanisme de (ii) sa portée étendue à l’inclusion de la conservation, la conformité hors-marché, l’éligibilité étant tributaire des MRV du niveau de conformité et de la comptabilisation 1 Le champ d’application du présent rapport est nécessairement restreint et ne comporte aucune tentative d’examen exhaustif de toutes les des émissions et absorptions. Aucune unité REDD de questions, propositions ou options REDD. Plusieurs problématiques phase 3 ne peut être acquise pour la réduction d’émissions importantes ayant trait à la mise en œuvre REDD ne sont pas débattues ici, notamment les démarches spécifiques nationales de mobilisation, les ou l’augmentation d’absorptions réalisée en phase 2. stratégies REDD appropriées selon les pays, ou la promotion de schémas Toutefois, la phase 3 permettra l’obtention de crédits de consommation viables dans les pays industrialisés. Les consultations et récompensant les résultats de la poursuite des politiques les examens relatés, y compris ceux de fonctionnaires, d’organisations des populations autochtones et d’ONG prenant part aux négociations REDD, et mesures démarrées en phase 2. ont été réalisés pour obtenir des éléments sur la portée et le contenu de ce rapport, sans rechercher un consensus. Les personnes consultées n’ont aucunement avalisé le contenu de ce rapport, dont les auteurs prennent 2l’entière responsabilité. Décision 1/CP. 13 – Plan d’action de Bali. Remerciements vii L’articulation d’une phase à l’autre variera et les pays facilité mondiale financera les politiques et mesures REDD peuvent sauter une phase donnée à condition REDD grâce à un financement prolongé tributaire de qu’ils remplissent les critères d’éligibilité de la phase la performance : suivante. Au sein d’un même pays, un chevauchement • Cette facilité sera, de préférence, un fonds des phases peut être nécessaire et même souhaitable. Il unique mais peut également être un centre convient que le MRV s’adapte de phase en phase et que de compensation coordonnant divers flux de leur compatibilité accompagne un cadre futur englobant financement. les directives relatives aux inventaires de GES du secteur • Les décaissements seront fondés soit sur les plans de l’agriculture, de la foresterie et autres usages du sol nationaux quinquennaux d’exécution REDD et (AFOLU) du Groupe d’experts intergouvernemental sur des indicateurs annuels de performance, ou ils l’évolution du climat (GIEC). Bien que la participation à relèveront de la responsabilité d’un processus un mécanisme REDD soit volontaire, la responsabilité des décisionnel national. pays relative à leur participation progresse d’une phase à • Une opportunité de transition relativement rapide de l’autre et doit aboutir à un engagement sectoriel national la phase 2 à un instrument de conformité en phase 3 ultime, en phase 3. fondé sur des réductions d’émissions et une hausse des absorptions de GES, quantifiées dans les deux cas.Options de financement REDD : Le financement international REDD doit être intégré dans l’architecture • L’opportunité offerte par la transition doit permettre de financement d’ensemble élaborée au titre de la une coordination souple de l’entrée des pays REDD CCNUCC, dans le cadre d’un accord à Copenhague. pour tenir compte de l’élaboration de MRV de Pour garantir son caractère prévisible, le financement conformité à l’échelon national. international REDD doit être clairement identifié et • Les unités REDD pourraient être délivrées a posteriori les engagements de financement doivent être fermes, une fois les avantages environnementaux constatés, vérifiables et à force exécutoire. Le financement mesurés et vérifiés (référence et crédit sectoriels). international REDD viendra compléter le Alternativement, les unités REDD pourraient être national des pays REDD, conformément à leurs capacités délivrées a priori en se fondant sur un niveau de respectives, en tenant compte des dépenses et efforts référence convenu, et être vendues par un pays pour nationaux antérieurs dans le domaine de la gestion, de la mobiliser des fonds, ou encore les affecter à des acteurs protection et des inventaires des forêts. infranationaux. A l’issue de la période de crédit, le pays aura l’obligation d’apparier les émissions du L’un des principes centraux de la progression de phase en secteur forestier aux unités REDD (échange de droits phases des pays REDD est une augmentation graduelle d’émissions sectoriel).des incitations financières durant chaque phase et entre elles, dans le droit fil de la démonstration des engagements 3Options pour la mise au point des niveaux de référence : et de la réalisation de réductions mesurables et durables La compensation REDD fondée sur les GES exige un des émissions. Considérant ce principe, nous suggérons : accord sur les niveaux de référence d’émissions par pays, avec des incidences profondes sur l’efficience climatique, • L’augmentation des contributions volontaires à l’appui le rapport coût-efficacité et la répartition des fonds REDD des activités de phase 1, y compris celles élaborées dans le cadre des initiatives multilatérales du FCPF et de entre les différents pays. L’établissement de niveaux de référence induit des compromis entre différents intérêts l’UN-REDD. et objectifs, comme l’illustre l’équation ci-dessous : • Un engagement exécutoire des pays industrialisés quant au financement en phase 2 REDD d’une facilité Total des fonds REDD = avantages nets pour les pays REDD mondiale, afin de permettre des progrès dans la (rente REDD) + coûts réels REDD (coûts d’opportunité + réalisation d’une réduction de 50 % de la déforestation coûts de transaction). mondiale, d’ici 2020. Nous suggérons un engagement au niveau de la Conférence des parties de 2 milliards 3 Ce chapitre est principalement axé sur le volet REDD concernant le de dollars américains par an d’ici 2010, passant à 10 déboisement, pour lequel les méthodes sont plus avancées. Néanmoins, la milliards de dollars américains par an en 2014. Cette plupart des principes détaillés s’appliquent dans l’ensemble aux émissions et à l’absorption liées aux changements de superficie forestière et/ou de densité de carbone. viii Réduire les émissions liées à la déforestation et à la dégradation de la forêt (REDD) : Un rapport d’évaluation des choix
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