RÉPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE INTERPREFECTORAL

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE INTERPREFECTORAL

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  L iberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANCAISE

        PRÉFECTURE DE LA SEINE- MARITIME                                                                              PRÉFECTURE DE L'EURE   DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DIRECTION DES ACTIONS ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE INTERMINISTÉRIELLES Bureau de l'Urbanisme, de la Culture et du Tourisme Bureau de l'Urbanisme et de l'Environnement   Affaire suivie par Mme MOKRI  suivie Affaire par M. FINE Tél. [phone] Tél. [phone] Rappeler impérativement les références ci-dessus Rappeler impérativement les références ci-dessus                  ARRETE INTERPREFECTORAL   Le Préfet de la Région Haute-Normandie Le Préfet de l'Eure, Préfet de la Seine-Maritime, Chevalier de la Légion d'Honneur  Officier de l'Ordre National du Mérite           Projet de classement au titre des sites de "la vallée de la Seine - boucle de Roumare" sur les communes de Seine-Maritime: Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, La Bouille, Canteleu, Grand-Couronne, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Mauny, Moulineaux, Quevillon, Sahurs, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye et de l'Eure: Barneville-sur-Seine, Caumont, La Trinité-de-Thouberville.   VU :   - le Code de l'Environnement en ses articles L 341-1 à L 341-22 , R 341-1 à R 341-31 et R 123-7 ;   - la circulaire DNP/SP n° 98-2 du 17 juillet 1998 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement relatif à la composition des dossiers de classement des sites au titre de la loi du 2 mai 1930 et des dossiers de demande d'autorisation de travaux dans un site classé ;                   7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00 Site Internet :fr.erptimiuo.vfeg.whwt.tsp://w-mareine   

   

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- les lettres de Mme la Ministre de l'Écologie et du Développement Durable du 23 décembre 2003 et 3 octobre 2005 demandant l'engagement de la procédure de classement au titre des sites de "la Vallée de la Seine-boucle de Roumare" ;   - le rapport de M. Francis LEVY, inspecteur général de la construction au sein du collège de spécialité "espaces protégés, paysages et architecture" au Conseil général des Ponts et Chaussées, rédigé à l'issue de sa visite de la Boucle de Roumare le 10 janvier 2006 ;   - l'avis préliminaire émis par la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Seine-Maritime du 19 juin 2008 ;   - l'avis préliminaire émis par la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de l'Eure du 23 octobre 2007 ;   - la délibération du conseil municipal de   ANNEVILLE-AMBOURVILLE en date du 29 mai 2007   BARDOUVILLE en date du ter juin 2007   BERVILLE SUR SEINE en date du 6 avril 2007   LA BOUILLE en date des 14 mai et 16 juillet 2007   CANTELEU en date du 28 septembre 2007   GRAND COURONNE en date du 14 juin 2007   HAUTOT SUR SEINE en date du 29 février 2008   HENOUVILLE en date du 7 septembre 2007   MAUNY en date du 25 mai 2007   MOULINEAUX en date du 30 avril 2007   QUEVILLON en date du 10 septembre 2007   SAHURS en date du 19 mai 2008   SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE en date du 24 septembre 2007   SAINT PIERRE DE MANNEVILLE en date du 25 janvier 2008   VAL DE LA HAYE en date du 6 novembre 2007   BARNEVILLE SUR SEINE en date du 29 juin 2007   CAUMONT en date du 14 mai 2007   LA TRINITE DE THOUBERVILLE en date du 16 mai 2007  

   

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