Système communautaire d'échange de quotas d'émission et pertes de ...

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Systme communautaire dchange de quotas dmission et pertes de comptitivit: mythe et ralit Juin 2008   Le Systme communautaire dchange de quotas dmission (SCEQE) est la pierre angulaire de la politique climatique de lUE et la robustesse de sa structure aprs 2012 sera dterminante pour atteindre les objectifs de rduction des missions  lhorizon 2020 et  plus long terme. Cependant, pour que ce systme remplisse ses fonctions de mcanisme de rduction des missions  moindre cot, juste, promouvant linvestissement dans des infrastructures faiblement mettrices de carbone et apportant une aide financire adquate aux pays en dveloppement, sa structure doit tre amliore de manire significative. Plusieurs critres seront dcisifs pour que le SCEQE atteigne son objectif, notamment la quantit de quotas attribus, laccs aux crdits de rduction des missions issus 1 des projets du Mcanisme de Dveloppement Propre et la mthode dallocation des quotas de pollution. Lun de ces critres en particulier a t la cible dun lobbying agressif de la part des secteurs intensifs en nergie : il sagit de la mise aux enchres des quotas de pollution. Pendant toute la dure de lexamen du SCEQE, commenc officiellement en mars 2007, les industriels nont pas cess darguer que lintention de la Commission europenne de faire de la mise aux enchres la mthode dallocation de rfrence des quotas  compter de 2013 aura un effet nfaste sur la comptitivit de lindustrie europenne sur le march mondial. Elle serait alors contrainte de quitter le sol europen, supprimant ainsi de nombreux emplois et ne faisant que «dplacer »les missions de gaz  effet de serre. Le terme de «fuites de carbone » sest rcemment substitu  lexpression « pertes de comptitivit ». 2 La pression exerce par les industriels sest accentue depuis le mois de janvier , lorsque la Commission a publi le projet rvis de directive sur le SCEQE. Ainsi, Shell a dernirement menac de cesser tout investissement en Europe, car le cot dachat des quotas excderait selon lui les bnfices issus du secteur 3 4 du raffinage . Le sidrurgiste autrichien Voestalpineou le cimentier franais Lafarge 5  ontprofr des menaces du mme type. Ces exemples montrent comment certains secteurs industriels jouent sur le registre motionnel et alarmiste pour continuer  profiter dune allocation gratuite des quotas, rduisant ainsi leurs obligations environnementales dans le cadre du SCEQE. Le prsent document vise  montrer labsence de fondement de certains arguments et inquitudes mis en avant par les industriels, qui, pour la plupart, manquent danalyses solides pour tayer leurs propos.

1 Un document rsumant la position du WWF sur les propositions du paquet Energie Climat peut tre tlcharg  partir du lien suivant : http://assets.panda.org/downloads/wwf_position_climate_energy_package_april_2008.pdf 2 Proposition de directive du Parlement europen et du Conseil du 23 janvier 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin damliorer et dtendre le systme communautaire dchange de quotas dmission de gaz  effet de serre [COM(2008) 16 final http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/pdf/com_2008_16_fr.pdf 3 Shell warns Europe on CO 2 permits, 11 avril 2008http://www.telegraph.co.uk/money/main.jhtml?xml=/money/2008/04/10/cnshell110.xml 4 Austrian steel company delays investments due to EU climate package,9 avril 2008, PointCarbon 5 http://www.nce.co.uk/news/2008/02/emissions_row_forces_lafarge_to_suspend_investment.html

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